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Révision de la constitution : Le ministre Me Tapo Kassim présente projet de la nouvelle constitution en détails

mardi 13 juin 2017

Maître KassimTapo, ministre des droits de l’homme et de la reforme de l’état, a animé une conférence de presse au lendemain du vote de l’assemblée nationale portant sur l’adoption du projet de constitution. Il a aussi parlé de l’organisation du referendum qui en est la conséquence, dont la tenue est prévue pour le 9 juillet 2017. Me Tapo a mis en exergue les innovations apportées dans ce projet de constitution. C’était le mardi 6 juin 2017 au ministère des droits de l’homme et de la reforme de l’état.

« Le président de la république avait initié un projet de révision de notre constitution dont il a donné les justifications en s’adressant à la nation le 31 décembre 2016. Il avait déjà tracé les grands axes de cette révision et annoncé qu’il l’enverrait devant l’assemblée nationale dans les meilleurs délais. Ce qui a été fait le mois de mars 2017 », a déclaré Me KassimTapo, ministre de droit de l’homme et de la reforme de l’état, en présence du secrétaire général de son ministère.

Il dira que l’Assemblée a été convoquée en session extraordinaire pour l’adoption de ce projet. « Mais compte tenu de la complexité de ce travail, les députés n’ont pas pu faire le travail pendant la session extraordinaire », a-t-il indiqué. Il a fallu attendre le 2 juin 2017, où après 72 heurs de travaux non-stop, la représentation nationale a adopté ce projet de révision qui avait été envoyé par le président de la république.

Dans son intervention, il a parlé des innovations apporté par cette révision constitutionnelle. Il dira que les principales innovations viennent d’abord du préambule. Selon lui, le préambule de la constitution a été relu et simplifié. Le préambule réaffirme l’attachement au principe de l’intégrité territoriale, de l’intangibilité territoriale et la souveraineté nationale et ensuite il fait référence aux grandes déclarations relatives aux droits de l’homme, notamment la déclaration universelle de droits de l’homme de 1948.

Selon lui, il y a aussi des innovations comme la référence faite à un certain nombre de conventions : la convention de l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes, la convention contre la torture et autres peines de traitement dégradant inhumain, la convention relative aux droits de l’enfant et la charte africaine aux droits de l’homme et des peuples.

En ce qui concerne l’architecture de la constitution, il dira que les institutions de la république sont : le président de la république, le gouvernement, l’assemblée nationale, le sénat, la cour constitutionnelle, la cour suprême, et le conseil économique, culturel, social et environnemental.

Ce nouveau paysage institutionnelle d’après lui prend en compte l’Accord d’Alger puisse qu’il prévoit la création d’une second chambre dans le parlement (le sénat) où seront représentées les collectivités territoriales.

Il a expliqué que la cour constitutionnelle devient la 5ème institution de la république. Il a indiqué que le président de la république prêtera désormais serment devant la cour constitutionnelle et non devant la cour suprême. Selon lui, le président de cette juridiction est nommé par le président de la république et non élu par ses pères. « Le président de la république au terme de la révision détermine désormais la politique de la nation. Et cette politique est conduite par le Gouvernement qui demeure responsable devant l’assemblée nationale en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique déterminée par le président de la république », a-t-il ajouté.

Il a indiqué que les délais pour procéder à l’élection ont été prolongés de 45 jrs à 90 jrs, sur prolongation éventuelle de la cour constitutionnelle, sans qu’ont puisse dépasser ce délai de trois mois. Il a fait savoir qu’en cas de vacence ou d’empêchement définitif, dans ce cas, l’intérim du président de la république est assuré par le président de l’assemblée nationale.

« Il est prévu désormais au niveau de l’assemblée nationale que tous députés qui changent de parti en pendant un mandat perd son mandat dans les conditions prévues par la loi » , a-t-il déclaré.

Le domaine de la loi a été élargi pour tenir compte de la création de nouveaux ordres de juridiction et du statut personnel des parlementaires. Selon lui, les lois de programmation qui déterminent les objectifs de l’action de l’Etat et les orientations pluriannuelles des finances publiques seront prisent en compte.

« Tout élus des collectivités territoriale qui démissionnent de son parti est automatique démit de son mandat et remplacé dans les conditions prévues par la loi », a déclaré le ministre Tapo. Avant de dire que les principes qui sont dans la décentralisation sont également affirmés comme mode de gouvernance, notamment la libre administration des collectivités territoriales.

Aussi, l’indépendance du pouvoir judiciaire est affirmée. Il est garantie par le president de la république et s’exerce par la cour suprême, les cours d’appels et les autres tribunaux.

La procedure de révision constitutionnelle a été assouplie. Il dira que désormais le président de la république pourra sur proposition du gouvernement initier une procédure devant le Congrès. C’est à dire le sénat et l’Assemblée nationale réunie.

« Il est précisé que cette revision constitutionnelle. Bien que portant sur beaucoup de dispositions de la constitution, n’entraine pas novation de la république », a-t-il déclaré.

Il a conclu ses propos en faisant savoir que les textes seront traduits dans le maximum de nos langues nationales compte tenu de leur importance.

Bintou COULIBALY (stagiaire)

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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