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Cercle de Kéniéba : La menace des sociétés minières contre les populations renforce les solidarités locales

mercredi 19 mars 2014

Dans le contexte politique du Mali, les enjeux essentiels sont aujourd’hui la question de la terre, celle du contrôle des ressources naturelles et stratégiques, la répartition juste et équitable du revenu national. Si par exemple la nouvelle loi d’orientation agricole au Mali reconnaît la propriété coutumière, il est cependant à noter que l’Etat tolère cette propriété coutumière jusqu’au moment où il en n’aura besoin lui-même pour cause « d’utilité publique ». C’est-à-dire, pour mettre en place des programmes publics ou des projets d’exploitation avec les investisseurs étrangers. Les communautés locales n’ont pas le droit de refuser l’implantation de ces projets. Elles peuvent juste obtenir des compensations en fonction de leur capacité de négociation.

Par exemple, un paysan qui a sa terre dans un périmètre octroyé par l’Etat pour une durée de 25 à 30 ans à une société minière, ne peut pas s’opposer en vertu du code minier du Mali à l’accès de l’exploitant minier au sous-sol où se trouve son champ. Il est obligé de partir. C’est à lui de négocier avec la société minière la compensation. De fait, c’est-à-dire dans la pratique, il sera exproprié.
Dans la vision des communautés villageoises, la terre, les eaux, les forêts et les autres expédients naturels n’appartiennent à personne, c’est un don de la nature et un patrimoine commun qui doit être à la disposition de tous les membres de la communauté. Autrement dit, c’est un bien commun, source vitale pour tous. Les communautés locales s’organisent pour que tout le monde puisse y avoir accès et que l’harmonie soit assurée dans la réalisation de toutes les activités de production et d’échange et dans le fonctionnement de la société. C’est pourquoi, dans plusieurs régions du Mali, les autorités traditionnelles sont chargées de veiller à l’application de ces règles. Les démarches protocolaires (informations, présentation de colas ou de poulets) ont pour but de vérifier l’application de ces règles.

S’agissant des sociétés minières qui exploitent les ressources minières au Mali, elles n’ont pas la propriété de la terre. Mais seulement la propriété du minerai dans le sous-sol durant la période de la concession 25 ou 30 ans. Mais les sociétés minières créent volontairement la confusion sur leurs sites. Il s’agit d’une concession et non d’une propriété. La terre et tout le domaine forestier avec toutes les autres ressources naturelles appartiennent à l’Etat qui tolère les propriétés coutumières, mais peut l’annuler à tout moment et, peut accorder des concessions à des exploitants privés.

D’ailleurs, pour obtenir le permis d’exploitation, la société minière étrangère doit entrer dans une société de droit malien où l’Etat est actionnaire avec un pourcentage ridicule (minimum 10% gratuit et maximum 20%). Tout cet habillage juridique hypocrite masque le fait qu’en réalité, c’est la multinationale étrangère qui décide. Puisqu’elle est actionnaire majoritaire et tire le plus grand profit en pillant les ressources et en aggravant la pauvreté des populations.

Avec la ruée des sociétés multinationales sur les ressources du Mali, les populations du Cercle de Keniéba et particulièrement celles de Faléa expriment leurs inquiétudes. Elles voient leur espace vital se rétrécir comme une peau de chagrin.
On n’assiste à une intensification de la délivrance de différents types de permis miniers à des opérateurs privés modernes provenant de l’étranger ou d’autres régions du Mali, et ce, sans la moindre information communiquée à ceux qui vivent et produisent depuis fort longtemps sur les lieux. A telle enseigne que les communautés résidentes vivent dans la crainte quotidienne de la réduction drastique des espaces où elles habitent, mènent leurs activités traditionnelles d’orpaillage, de production agricole, d’élevage, de chasse, de pêche et d’approvisionnement en eau pour la consommation domestique et d’abreuvage de leurs animaux. Bien pire : la menace d’être chassées de leurs terres ancestrales ou contaminés par la pollution du fleuve dont les eaux sont souillées par le cyanure, le mercure et autres produits dangereux, planent sur leurs têtes et suscitent chez elles le désarroi, l’incompréhension, un sentiment d’injustice inacceptable et de colère sourde.
Autre source de colère : l’Etat malien octroi des permis d’exploitation à tour de bras aux sociétés minières qui investissent même dans les zones où elles ne devraient pas intervenir. C’est l’exemple emblématique de la Commune de Faléa, dans le cercle de Keniéba où le taux d’occupation des cinq aires protégées que sont Yirimalô, Falémé, Kourouma, Tayakô et Sirimakô est extrêmement inquiétant.
Par exemple Yirimalô est occupée à 40% par SOMAGECO et 60% par Kimberyadine ; la Falémé est occupée à 60% par Xying Gold et à 20% par Touba Mining ; Kourouma à 30% par Robbex et à 10% par LONG FLEX et 7% par NED GOLD ; Tayakô à 55% par Touba mining et 10% par Delta Exploration ; Sirimakö à 53% par Merrex-Gold et 30% par Ned Gold. Une situation qui a conduit l’union Européenne à suspendre illico son soutien à l’Etat du Mali qui s’était engagé à protéger la riche biodiversité de cette commune.
C’est pourquoi, dans le but à la fois de conjurer une poudrière sociale et d’assurer l’atteinte de l’objectif de l’Etat malien à savoir maximiser l’exploitation des richesses de son sous-sol et, en même temps, fournir un développement durable et des emplois pour sa population, il est urgent aujourd’hui que l’Etat définisse instamment des « couloirs d’orpaillage » qui garantiraient aux populations des espaces de vie et d’activité minière propres à elles.

La question de la terre, le contrôle des ressources de l’Etat et la répartition juste et équitable du revenu national doivent être des enjeux essentiels de la nouvelle gouvernance vertueuse dont le nouveau Président de la République a promis d’en faire son créneau. Les maliens l’attendent sur ce terrain…
Corresponsance particulière

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.