Le mardi 5 mars 2019, s’est tenu à la Maison des ainés la rencontre des mouvements signataires de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali sur la révision constitutionnelle. Elle avait comme thème : « interactions sur la révision constitutionnelle et l’accord ». L’ouverture des travaux de ces trois jours d’échanges (5 au 7 mars 2019) a été présidée par Attaher Ag Iknane, secrétaire général du ministère de la cohésion sociale, de la paix et de la réconciliation nationale (MCSPRN), en tant que représentant du ministre.

Ce cadre d’échange a regroupé 35 participants, dont des représentants de la coordination des mouvements de l’AZAWAD (CMA), de la plateforme des mouvements du 14 juin 2014 (PF), et du gouvernement. L’objectif était la prise en compte des aspects politiques et institutionnels de l’accord dans l’environnement juridique et institutionnel malien. Spécifiquement c’était de recenser dans l’accord les dispositions nécessitants une prise en compte dans la constitution, ou nécessitant une relecture des textes législatifs ou réglementaires existants ou encore l’adoption de nouveaux textes.

Pour prendre en charge les reformes prévues par l’accord en vue de leur ancrage juridique et institutionnel dans le droit malien, il a été convenu en premier lieu de procéder à une consultation de tous les acteurs de la vie politique et sociale du Mali, notamment les parties signataires. C’est conscient de l’urgence de cette question, que le gouvernement a mis en place un comité de réforme de la constitution.

Aussi, pour conforter cette dynamique et apporter leurs contributions à l’aboutissement heureux du processus de révision constitutionnelle, les mouvements signataires ont convenus de se mettre ensemble et de s’organiser à l’effet d’harmoniser leur vision autour des points de l’accord dont la prise en compte dans la nouvelle constitution, s’avère nécessaire. Dans ce cadre, il est parvenu urgent d’organiser un atelier de trois jours en vue de débattre et de relever ensemble les dispositions pertinentes de l’accord pour leur prise en compte dans la relecture de la constitution et dans les domaines législatifs et règlementaires.

Selon Attaher Ag Iknane, représentant du ministre, cette rencontre est comme l’une des étapes phares pour les réformes constitutionnelles. En indiquant que cet atelier de 3 jours s’inscrit dans la mise en œuvre de l’accord notamment dans le volet politique et institutionnel. « Ça sera un atelier de contribution, de réflexion qui va aider le comité d’experts chargé de la révision constitutionnelle à mieux s’orienter », a-t-il déclaré. Avant d’affirmer que son département accorde une importance capitale à cet atelier. Il a souhaité que ces travaux permettent à la constitution future de prendre en charge les aspirations des uns et des autres. Aux participants, il dira qu’ils auront à se pencher sur les interactions de la constitution.

Fahad Ag Almahamoud, porte-parole de la Plateforme, a indiqué que c’est pour avoir des propositions concrètes pour le comité d’experts chargé de la révision constitutionnelle. Selon lui, la mise en œuvre de cet accord nécessite la révision de la constitution. Il a souhaité que la future constitution du Mali garantisse les droits des uns et des autres et que tous les maliens se voient garanti leurs droits au sein de ladite constitution.

De son coté, Moussa Ag Attaher, de la CMA, a expliqué que les mouvements signataires ont sollicité la MINUSMA pour l’organisation de cet atelier dans le sillage de l’échéance importante que constitue la révision constitutionnelle. Pour cela, il a été jugé nécessaire de s’organiser à l’interne pour être une force de propositions pendant cette période.

L’atelier se propose d’aboutir à une proposition consensuelle concernant les dispositions de l’accord devant être prises dans la révision constitutionnelle ; à une proposition consensuelle concernant les dispositions de l’accord nécessitant la relecture de certains actes législatifs ou réglementaires ou l’adoption d’autres.

L’atelier sera sanctionné par un rapport qui fait un état des recommandations des mouvements signataires sur la révision constitutionnelle qui seront transmises au comité des experts.

Bintou COULIBALY