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Payement de la patente : PCQVP-Mali interroge l’impact de l’exonération des compagnies minières

jeudi 30 janvier 2020

L’ « Etude sur le respect des obligations légales de l’Etat envers les collectivités dans le cadre de l’octroi des exonérations fiscales au Mali dans le secteur Minier », était le 29 janvier 2020 au centre d’un atelier de validation à l’Hôtel Colombus de Bamako.

Pour évaluer la perte subie par les collectivités locales à l’occasion d’exonération de la patente et d’autres revenus destinés aux collectivités (la taxe de voirie) au profit des nouvelles compagnies en exploitation, la Coalition « Publiez Ce Que Vous Payez » (PCQVP-Mali) à mener une étude sur le respect des obligations légales de l’Etat envers les collectivités dans le cadre de l’octroi des exonérations fiscales au Mali dans le secteur Minier.

Avec l’appui financier de OSIWA, le 29 janvier 2020, sous l’égide de la Coalition « Publiez Ce Que Vous Payez », l’Hôtel Colombus de Bamako, a abrité l’atelier validation du rapport provisoire de l’étude. « Cette initiative vise à partager le rapport de recherche sur ‘’le respect des obligations légales de l’Etat envers les collectivités dans le cadre de l’octroi des exonérations fiscales au Mali dans le secteur minier’’ avec les services techniques de l’Etat et des organisations socioprofessionnelles, dans le but de recueillir leur appréciation sur le document en vue de la publication du rapport final », a- indiqué Abdoul Wahab Diakité, Président de PCQVP-Mali.

Il a rappelé la vision de sa coalition qui est « Un Mali riche en ressources naturelles dont l’exploitation bénéficie équitablement à tous les citoyens, aujourd’hui et demain ». Avant de déclarer que les ressources naturelles constituent une source importante de revenus et d’emplois pour les pays producteurs comme le Mali. Ce pendant, il dira qu’il est difficile de percevoir l’impact de l’exploitation de ces ressources extractives sur les populations riveraines. « C’est pourquoi, pour la majorité des maliens l’or ne brille pas au Mali », a-t-il déclaré.

Le Président de PCQVP-Mali est convaincu que l’exploitation des ressources naturelles engendre parfois des frustrations et des conflits en raison notamment de la mauvaise redistribution des revenus, leur affectation ou du manque des opportunités offertes par les compagnies sur le plan de l’emploi et de l’achat local.

Il dira que c’est dans l’espoir de mettre fin à cette situation et créer les conditions d’une meilleure gouvernance des ressources naturelles, que la Coalition PCQVP-Mali, avec l’appui technique et financier de OSIWA a lancé cette étude pour mettre à table le débat sur l’exonération de la patente au Mali. « L’Etat du Mali, en accordant ces exonérations fiscales et douanières spécifiques aux compagnies minières en exploitation pose en substance un problème de droit à notre avis », a-t-il déclaré. Avant de préciser que la patente, conformément à la législation, est intégralement rétrocédée aux collectivités territoriales (Régions, cercles et communes), mais elle fait partie des impôts exonérés pendant les phases de recherche et d’exploration. « Le tout puissant état octroie ces exonérations sans donner aucune information aux collectivités », a-t-il regretté. Avant de préciser que son exonération devait en principe occasionner une compensation de la part de l’Etat conformément à l’esprit du code de la décentralisation.

Et, il a précisé que c’est pour évaluer la perte subie par les collectivités locales suite à l’exonération de la patente et d’autres taxes (taxe de voirie) que PCQVP a mené cette étude. « L’objet de cette étude est de déterminer les conditions réelles de l’octroi de ces exonérations à l’occasion de l’exploitation des ressources naturelles », a-t-il indiqué.

La trentaine de participants venus des institutions de la république, des ministères, des services techniques et des organisations de la société civile, après avoir été suffisamment édifiée sur le coût estimatif des pertes possibles subies par les collectivités à l’occasion des exonérations et échangée sur l’impact du manque à gagner au niveau des collectivités, devra proposer et discuter des mécanismes de compensation.

Assane Koné

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.