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Mohamed Aly Bathily, à propos de la zone aéroportuaire : « Les arrêtés de l’ex-ministre des domaines ont été pris en violation flagrante des décisions de l’affectation des domines aéroportuaires »
mercredi 20 août 2014, par
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Mohamed Aly Bathily, ne cache plus sa volonté à en découdre avec la spéculation foncière dans notre pays. Après le rebondissement de l’affaire de démolition des 309 concessions de Kalambambougou, il promet de faire appliquer la justice dans la procédure d’attribution des parcelles de la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou.
Pour éclairer l’opinion nationale et internationale sur les procédures lancées contre les occupants des parcelles de la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou et l’affaire de démolition des 309 concessions de Kalambambougou, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Mohamed Aly Bathily a convié, la presse dans son département. Selon le ministre Bathily, ses actions sont guidées par une bonne manifestation de la justice. « Nous avons besoin de percevoir le problème dans son contexte. Et je ne vois aucun obstacle à ce niveau », a fait savoir le ministre.
Parlant des procédures autour de l’affaire des parcelles de la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou, le ministre dira que son département a été saisi par une lettre du ministère de l’Equipement et des transports faisant état d’occupation anarchique de la zone aéroportuaire sans l’appui technique des services compétents. Hors, les personnes qui sont installées à l’heure actuelle sont des personnes individuelles et d’autres à usage d’habitation.
Pourquoi la question fait actualité ?
Il y a autour des risques autour des aéroports. « Lorsque les informations ont été portées à la connaissance du ministre des transports, il s’est avéré que notre aéroport n’était pas hors de danger. Les autorités étaient obligées de réagir pour stopper la menace dans ses secteurs reconnus d’utilité publique. Dans plusieurs cas, beaucoup ont bénéficié d’arrêté pris par le ministre des domaines à l’époque David Sagara et d’autres du côté des collectivités. Les arrêtés ont été pris en violation flagrante des décisions de l’affectation des zones comme domaines aéroportuaires. L’enquête vise à établir la responsabilité de toutes personnes publiques », a-t-il indiqué.
Concernant l’affaire de démolition des 24 hectares de Kalabambougou, le ministre a fait remarquer que l’acte de démolition a été fait en ignorant superbement les procédures judiciaires. Le Ministre de la Justice a déclaré que la démolition et l’expulsion concernait seulement deux familles et non 24 hectares. Il a indiqué que le secrétaire général des syndicats du Centre National d’Appui à la Maladie (Cnam), M. Sidiki Djiré, a porté atteinte à la population de Kalabambougou en violation des textes. Puis, il a ajouté que l’huissier a agi en violation des textes. « Les procédures évoluent normalement à ce niveau également », a déclaré le Ministre de la Justice. Aussi a-t-il indiqué que la défense des droits des démunis fait partie des priorités du gouvernement et que le droit coutumier est reconnu par l’article 44 du Code Domanial et Foncier. « Il est temps de se dire la vérité au Mali. Tout le monde doit se donner la main pour la lutte contre l’injustice au Mali. Ces 24 hectares ont été démolis en violation flagrante des textes. On n’a pas peur de dire la vérité. Il est temps de mettre fin à la violation des textes, à la corruption et à l’enrichissement illicite », a affirmé le Ministre. Il a promis que le jugement sera fait conformément à la loi et que les fautifs seront punis de façon sévère.
Bréhima Sogoba