Le 27 octobre 2022, le Colonel Assimi Goita, Président de la Transition malienne, a promulgué la loi portant militarisation de la police nationale et de la Protection Civile.

C’est désormais chose faite. Les fonctionnaires de la Police nationale et de la Protection Civile du Mali, sont désormais militarisés. La Transition malienne l’a décidé et elle l’a fait.

On se souvient que le 20 octobre 2022, le Conseil National de la Transition avait délibéré et adopté la loi portant militarisation de la Police Nationale et de la Protection civile. Ce vote avait ouvert un débat public au Mali. Les partisans de la militarisation étaient opposés aux opposants de la militarisation. Et, aucun camp ne manquait d’arguments. Mais, la promulgation de la loi par le Colonel Assimi Goita, Président de la Transition et Chef de l’Etat, vient mettre un terme à ce débat.

Le journal officiel de la République l’a porté à la connaissance du Peuple Malien. Le Président de la Transition, Chef de l’État, Colonel Assimi Goita, a promulgué la loi n° 2022-037 du 27 Octobre 2022, portant militarisation de la Police Nationale et de la Protection Civile.

La loi promulguée dans son article premier indique que : « La Police Nationale et la Protection Civile sont militarisées ». L’alinéa premier de l’article 2 de cette loi ajoute que « Les fonctionnaires de la Police Nationale et de la Protection Civile sont régis par le statut général des Militaires ». Et, dans son alinéa deuxième, précise que « par dérogation à l’alinéa précédent, la Police Nationale et la Protection Civile sont placées sous l’autorité du Ministre en charge de la Sécurité ».

Dans un article 3, la loi portant militarisation de la Police Nationale et de la Protection Civile, indique que « l’ordonnance n°82016-020/P-RM du 18 août 2016, modifiée, portant statut général des militaires sera relue, afin de déterminer les modalités et conditions d’intégration des fonctionnaires de la Police Nationale et de la Protection Civile dans le statut général des militaires ».

Dans un dernier article numéroté n°4, la loi portant militarisation de la Police Nationale et de la Protection Civile, a précisé que « la présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’Ordonnance n°2018-015/P-RM du 15 mars 2018, modifiée, portant statut des fonctionnaires de la Police nationale et celle de la loi n° 2015-002 du 30 janvier 2015, modifiée, portant statut des fonctionnaires de la Protection civile, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel ».

Hawa Fofana (stagiaire)