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Fonds COVID-19 : Le Groupe suivi budgétaire fait le point

mercredi 3 mars 2021

Le mardi 2 mars 2021, Soussouri Dembélé, conseiller au ministère de l’économie et des finances a procédé à l’ouverture des travaux de l’atelier de restitution des résultats de mission de suivi des mouvements du compte ouvert par le gouvernement du Mali pour lutter contre la pandémie du Corona Virus. C’était à Hôtel International Olympe (Bamako).

L’objectif principal de cet atelier est de partager les résultats de la mission de suivi des mouvements du compte COVID-19 ouvert par le gouvernement du Mali pour lutter contre la pandémie à Corona Virus avec les autorités politiques et administratives, les services technique, les medias, les OSC, PTF et la population. L’ouverture des travaux a enregistré la présence de Tiècoura Sounkara, chargé de programme CRLD/AFAD. Les résultats de la mission ont été présentés par Cheick Oumar Dembélé et Issiaka Gouro Sanogo, les facilitateurs.

A titre de rappel, avec l’évolution de la pandémie à Corona Virus, les autorités du Mali ont ouvert un compte à la banque malienne de solidarité (BMS) pour abriter les fonds destinés à lutter contre la maladie. Les dispositions diverses ont été prises par le gouvernement pour réduire la propagation de la maladie. Dans ce contexte de Covid-19, le Chef de l’Etat a pris des mesures sociales, qui ont conduit à un effort national de plus de 500 milliards de franc CFA.

Dans cette situation, il est apparu un moment où, personne ne sait où sont passés les fonds annoncés, comment sont mises en œuvre les mesures prises. Le citoyen s’est posé beaucoup de question à ce sujet ; pour les aider dans la réponse à ses questions, le consortium RLD/AFAD a sollicité le Groupe de Suivi Budgétaire, pour faire le suivi des mouvements du compte COVID-19.

Le premier point de ce travail porte sur les efforts du Gouvernement et de ses partenaires. Selon les facilitateurs, les implications financières de la réduction du taux de croissance prévisionnel et des mesures de riposte prises par le Gouvernement contre la pandémie, sont évaluées à 564,144 milliards de FCFA.

Aux dires des facilitateurs, les implications financières de la crise sanitaire liée à la pandémie de la maladie à coronavirus 2019 de la Loi des Finances rectificatives 2020 donnent la répartition des 564,144 milliards de FCFA comme suit : dépenses santé : 57,250, les mesures d’appui à l’économie, aux entreprises et aux ménages 232,901, incidence de la baisse de l’activité économique sur les recettes 273,993.

Aussi, la Loi de Finances rectifiée prend en compte les annonces de financement additionnel des Partenaires Techniques et Financiers pour faire face principalement à la pandémie de la maladie à coronavirus 2019 pour un montant total de 393,645 milliards de FCFA dont 378,045 milliards de FCFA d’appui budgétaire général (BOAD, AFD, FMI, BAD, BM) et 15,600 milliards de FCFA d’appui projet.

En plus, le Gouvernement a mis en place un fonds de concours destiné à recevoir des cotisations volontaires des personnes morales et physiques, en vue de contribuer au financement des dépenses de lutte contre la maladie à coronavirus 2019, pour un montant attendu de 15,500 milliards de FCFA.

Situation d’exécution des dépenses budgétaires de riposte à la covid-19 au 30 octobre 2020

Il apparait que, sur une prévision de 214,000 milliards de FCFA au titre des dépenses budgétaires de riposte à la COVID-19 sur ressources intérieures, les crédits notifiés s’élèvent à 137,168 milliards de FCFA, correspondant à un taux de mise à disposition des crédits de 64,10%. Quant aux crédits engagés, ils se chiffrent à 69,901 milliards de FCFA, soit un taux d’engagement de 32,66%.

En ce qui concerne la liquidation de ces dépenses, elle a été effectuée à hauteur de 65,548 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 30,63%.

La deuxième partie a concerné le suivi du compte COVID-19 ouvert par le Gouvernement du Mali. selon eux, en plus des efforts du Gouvernement et de ses partenaires, il a mis en place un fonds de concours destiné à recevoir des cotisations volontaires des personnes morales et physiques, en vue de contribuer au financement des dépenses de lutte contre la maladie à coronavirus 2019, pour un montant attendu de 15,500 milliards de FCFA.

Il faut rappeler que l’article 2 de l’Ordonnance N°2020-001/P-CNSP du 04 Septembre 2020 Modifiant la Loi N°2019 Portant Loi de Finances Rectificative pour l’Exercice 2020 précise la suite à donner à l’audit du fonds. Il est à rappeler aussi que les dépenses sur le « Fonds de concours pour la lutte contre le Covid-19 » peuvent être soumises au contrôle de toutes les structures de contrôles de l’Etat.

Du 01/04/2020 au 27/08/2020, le total des contributions sur le relevé de la situation fournie par la Paierie Générale du Trésor présente un solde de quatre milliards huit cent millions seize mille sept cent quarante-deux francs CFA (4 800 016 742 FCFA). Ils ajoutent qu’à la date du 17 Octobre 2020, la situation du compte COVID-19 transmise par la Paierie Générale du Trésor atteste qu’aucune dépense n’a été effectuée à cette date.

A défaut de ne pas disposer du relevé bancaire du compte N°ML102 01 001 057590803001-39 provenant de la Banque Malienne de Solidarité (BMS) et sur la base des informations fournie par la Paierie Générale du Trésor, « nous pouvons attester qu’aucune utilisation n’avait été faite de ce fonds en attendant son évaluation et de sa prise en compte dans la LFR 2020 comme précisé dans son article 2 de l’Ordonnance N°2020-001/P-CNSP du 04 Septembre 2020 Modifiant la Loi N°2019 Portant Loi de Finances Rectificative pour l’Exercice 2020 », ont-ils déclaré.

A l’issue de l’enquête sur le Compte COVID-19 la mission propose un certain nombre de recommandations :

• La mise à sa disposition du relevé bancaire du compte « COVID 19 » provenant de la BMS,
• La publication du rapport d’évaluation dudit compte comme promis à l’article 2 de l’Ordonnance N°2020-001/P-CNSP du 04 Septembre 2020 Modifiant la Loi N°2019 Portant Loi de Finances Rectificative pour l’Exercice 2020 en guise de redevabilité vis-à-vis au moins des contributeurs

Au Groupe de Suivi Budgétaire (GSB), la mission demande d’informer les populations, les autres organisations de la société civile et acteurs sur la situation dudit compte bancaire ; de faire une large diffusion dudit rapport.

A la Coalition des Organisations de la Société Civile pour la Lutte contre la Corruption et la Pauvreté (COSCLCP), la mission demande de sursoir à son plan de plaidoyer éventuel à mettre en œuvre pour la Lutte contre la Corruption et la Pauvreté (COSCLCP) pour la moralisation des dépenses effectuées sur le compte COVID-19 et de s’orienter sur le suivi-évaluation des dépenses prévues et réalisées de la LFR 2020.

Bintou COULIBALY

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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