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Cour d’Assises de Bamako/première session 2017 : 102 affaires criminelles avec 170 accusés

lundi 7 août 2017

Les assises de la première session ordinaire de la Cour d’appel de Bamako au titre de l’année judiciaire 2017, ont démarré le lundi 7 août, dans la salle d’audience Boubacar Sidibé de la Cour d’Appel de Bamako, sous la présidence de son premier Président, Mamadi Berté, avec au rôle 102 affaires criminelles, dont deux reviennent sur les intérêts civils, impliquant 170 accusés.

La cérémonie d’ouverture de cette session qui se déroulera du 7 au 23 août 2017, a enregistré la présence de Mamadou Ismaël Konaté, Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Nouhoum Tapily, président de la cour suprême, Idrissa Arizo Maiga, procureur près la cour d’appel de Bamako, les membres de la famille judiciaire et de nombreux assistants.

Deux semaines durant, la Cour statuera sur 102 infractions criminelles ou délits connexes répartis comme suit : 26 cas pour les crimes de sang (assassinat, meurtre, coups mortels et coups et blessures volontaires aggravés), 31 affaires pour les infractions contre les mœurs, 11 cas de vols qualifiés, puis viennent les atteintes à la confiance publique ( le faux et usage de faux) pour 9 cas, ensuite les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation : 7 cas pour le terrorisme et 2 cas d’atteintes aux biens publics.

Au total, 170 personnes accusées seront jugées, sur lesquelles 71 sont détenues provisoires, le reste des accusés est en liberté. Etant attendu que les mises en liberté e concernent principalement les auteurs des infractions contre les mœurs (viol, pédophilie, attentat à la pudeur).

À l’entame des travaux, suite à la prestation de serment des accesseurs et leur renvoi à la fonction par le premier président de la Cour d’Appel, Mamadi Berté, le Procureur général près de la Cour d’Appel de Bamako, Idrissa Arizo Maiga, dans son réquisitoire, a expliqué le retard pour la tenue de la session 2017.

Il a dit que les perturbations du début de l’année à la suite des mouvements sociaux au sein de la magistrature expliquaient en partie le retard intervenu dans la programmation habituel des assises. Avant de souligner que la Cour d’Assises est la plus haute expression de la justice pénale.

Pour sa part, le Bâtonnier, Me Alassane Sangaré s’est adressée aux assesseurs en disant « vous êtes la frange la plus importe de la composition de la Cour, mais la plus fragile cependant ». Selon lui, en 2016, une étude a prouvé que des médias ont eu une forte influence sur les décisions de justice parmi lesquelles beaucoup émane des juridictions d’assises. Hors la chaine de distribution de la justice est conçue de façon à ce que chacun des acteurs reste à sa place et dans son rôle. « Votre rôle madame, messier les assesseurs est de bien juger, cela appel de votre part une grandeur d’âme et par conséquent une résistance à toute émotion extérieure de nature à annihiler votre volonté de juger conformément à la teneur de votre serment », a-t-il ajouté.

Il dira que malgré le temps et les contraintes judiciaires, la justice est nécessairement la première composante vers laquelle les citoyens se tournent pour chercher une réponse adéquate à ses souffrances dans le respect du principe de légalité devant la loi.

Lamine Kané

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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