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Collectivités territoriales : Des compétences de l’Etat transférées en matière d’infrastructures routières

jeudi 15 février 2018, par Assane Koné

Amadou Koita, ministre de la jeunesse et de la construction citoyenne, porte parole du gouvernement, a procédé le mercredi 14 février 2018 à la restitution des points qui ont été soumises à l’examen et à l’approbation du conseil des ministres et a donné quelques informations sur des activités gouvernementales pendant la semaine. C’était au cours du point de presse hebdomadaire du gouvernement au Centre d’Information Gouvernementale du Mali (CIGMA). Une première depuis sa nomination au titre de porte-parole du gouvernement.

Les points qui ont été présentés par le ministre koita lors de ce point de presse sont de trois ordres. Le projet de décret portant le transfert des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’infrastructures routières, le projet de texte régissant les chambres de métier du Mali, le projet de texte portant modification de la Loi n°99-040 du 10 août 1999 régissant la promotion immobilière.

Le premier point, concerne le ministère des infrastructures et de l’équipement. Il s’agit du projet de décret portant le transfert des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’infrastructures routières. Les articles 97 et 98 de la constitution du 25 février 1992, stipule que les collectivités territoriales sont créées et administrées conformément dans les conditions définies par la loi. Également, elles sont administrées librement par les élus dans les conditions fixées par la loi malienne. Il a ajouté que notre pays s’est engagé de façon irréversible à renforcer le processus de décentralisation et est entrain de procéder de façon méthodique en mettant à la disposition des collectivités territoriales les outils et les moyens pour que la décentralisation amorcée soit effective.

Toujours dans le cadre de ce projet de décret, il dira que les compétences transférées au niveau des collectivités sont de trois niveaux : le conseil régional, le conseil de cercle et les communes.

« La mission des collectivités territoriale est connue », a-t-il déclaré. Avant de dire qu’il s’agit, de l’élaboration de la programmation et la mise en œuvre des politiques de développement économique, social et culturel dans ces différentes localités. D’où l’initiation de ce projet de décret par ledit ministère qui a été examiné et approuvé par le conseil des ministres. Il a annoncé que ce transfert est déjà effectif, à partir de l’heure où il parlait.

Le deuxième point a porté sur le projet de texte présenté par le ministre de l’artisanat et du tourisme, régissant les chambres de métier du Mali qui a été également examiné et approuvé en conseil des ministres. Il dira qu’au titre du ministère en charge de l’artisanat et du tourisme, dans le cadre de l’intégration sous régionale à travers l’UEMOA, il fut adopté un code communautaire des chambres des métiers qui est rentré en vigueur le 1er juillet 2014. Le Mali pour être en phase avec ces codes communautaires des chambres de métiers, selon lui, a décidé d’initier ce projet de texte qui amènera certains changements, notamment les chambres de métiers seront organisées tant au niveau de l’échelle régionale qu’à l’échelle nationale. Également les organes qui seront issus de ce changement verront les missions qui les sont données clairement définies avec les attributions et leurs compositions. Avant de rappeler le rôle important que les chambres des métiers jouent dans notre pays.

Le troisième point a été présenté par le ministre de l’habitat et de l’urbanisme. C’est le projet de texte portant modification de la Loi n°99-040 du 10 août 1999 régissant la promotion immobilière. Depuis sa création, aujourd’hui, il y a un certains nombres de préoccupations, notamment la prolifération des taxes immobilières et le désordre qui règne. Il a expliqué que les agents immobiliers sont en même tant des Architectes et des géomètres. Et pour mettre fin à tout ça et mieux encadrer le secteur, le ministre de l’habitat et de l’urbanisme a soumis à l’examen du conseil des ministres ce projet de loi. Dans ce cadre les innovations qui ont été apportées sont : la précision des missions de la profession de promoteur immobilier, la détermination des conditions d’exercice de la profession, la définition des infractions et des peines qui leur sont applicables, les modalités de réalisation des opérations immobilières à caractère social.

Ensuite, Ministre Koita est intervenu sur les activités qui ont été menées par le gouvernement pendant la semaine. Selon lui, il y a quelques jours, le Premier ministre a effectué un déplacement dans la région de Mopti pour s’enquérir des dispositifs militaires qui ont été mis en place pour la sécurisation et la protection des Maliens. Au cours de ce voyage le ministre a rencontré les autorités militaires, civiles et les forces vives de la nation. Il a profité de l’occasion pour faire des annonces. Par rapport à l’école, il a informé les forces vives de Mopti que toutes les écoles de cette localité seront des écoles publiques. Il a également mis à la disposition des autorités administratives, notamment le gouverneur de Mopti 10 milles kits scolaires pour les élèves de la région et à la disposition des femmes des Moto-pompes. Il a informé la population de la décision que l’Etat va insérer des écoles Coraniques dans le système éducatif national. Par la même occasion, il a annoncé la création d’un lycée technique à Mopti, la création d’un cadre de dialogue et la tenue de l’élection présidentielle conformément au délai constitutionnelle.

Aussi M. Koita a informé sur le voyage du Président de la République dans la 3e région, notamment dans le cercle de Koutiala pour l’inauguration de certaines infrastructures et de s’enquérir des préoccupations et des d’aspirations des populations maliennes.

Bintou COULIBALY


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