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COMMUNE DE NIORO TOUGOUNE RANGABE : Le régisseur a-t-il confondu sa poche avec la caisse de la Mairie ?

lundi 17 juin 2019

Le Régisseur de la Commune rurale de Nioro Tougouné Rangabé a-t-il confondu sa poche avec la caisse de la Mairie ? Aujourd’hui, tout porte à le croire, en tout cas du côté de la commission de vérification des opérations de recouvrement de 2017 et de 2018, qui vient de produire un rapport sans appel.

Dirigée par Amadou S. Diallo, 3ème adjoint au Maire et composée de 4 personnes dont Ousmane Sidibé (2ème adjoint au Maire), Samba Thiongane (Conseiller communal) et Alpha D. Diallo (Conseiller communal), la Commission de vérification des recouvrements des impôts de 2017 et 2018 de la Commune de Nioro Tougouné Rangabé, mise en place par le Conseil communal lors de la session du 18 mars 2019, à la suite d’incompréhensions sur le compte administratif de 2018, a saisi le Préfet du Cercle de Nioro du Sahel par lettre à la date du 25 avril 2019, pour lui transmettre son rapport de vérification.

« Nous avons procédé à la vérification des quittances de chaque village, mais nous n’avons pas trouvé toutes les informations sur le terrain », indique la lettre adressée au Préfet. Avant de préciser qu’ « il y a des personnes qui disent avoir payé des impôts sans quittances, des personnes qui ont eu droit à des reçus blancs ». Et, chose grave, la commission à précisé qu’ « il y a des chefs de villages qui nous ont privé des informations sur leurs quittances ».

Un taux de recouvrement de 90% par an contre des taux de 35,81% en 2017 et 44% en 2018, donnés par le Régisseur

Mais, qu’à cela ne tienne, la Commission a indiqué au Préfet que ces enquêtes lui ont permis de constater que la Commune de Nioro Tougouné Rangabé a un taux de recouvrement de 90% par an contre des taux de 35,81% en 2017 et 44% en 2018, donnés par le Régisseur.

En effet, c’est lors de la session ordinaire du 18 mars 2019, que les conseillers de la Commune de Nioro Tougouné Rangabé ont évoqué des incompréhensions sur le compte administratif de 2018. Selon le rapport de la Commission, durant cette session le régisseur avait déclaré qu’il a encaissé 5 623 829 FCFA au titre des impôts sur les personnes. Mais, les conseillers à travers les estimations ont constaté que le montant réel payé était supérieur à ce que le régisseur avait déclaré, surtout qu’il y a 11 villages sur 17, qui ont payé l’intégralité de leur Taxes de développement local (TDRL), estimé à une somme de 11 748 900 FCFA.

Et, suite à ce constat, le Conseil communal a suspendu la séance pour 72 heures, afin que le régisseur puisse apporter les informations nécessaires sur les quittances de chaque village de l’exercice 2018.

« N’ayant pas pu apporter ses informations justifiant les recettes, les conseillers communaux ont décidé de mettre en place une commission de vérification », indique le rapport qui met l’accent sur un certain nombre de constats, avant de formuler des recommandations.

Au titre des constats, le rapport indique qu’il y a eu plusieurs reçus blancs et des décharges personnelles délivrés par le régisseur. Sur 17 villages visités, les vérificateurs de la commune estiment qu’ils n’ont pas eu d’information dans 4 villages (Kahi, Gourel Haire, Hamadi Oumourou et Mougnant). Selon eux le village de Kahi a refusé de remettre sa quittance, lorsque les trois autres disaient être dans l’impossibilité de retrouver leurs quittances de 2018.

12 934 800 FCFA encaissés contre 5 623 829 FCFA déclarés par le régisseur en 2018

Les vérificateurs ont ensuite indiqué que de nombreuses personnes ont révélé avoir payé leur impôt sans avoir reçu en retour une quittance ou un quelconque document. Avant de rappeler les propos du chef de village de Hamaké : « En 2017 et 2018, on a payé nos impôts au régisseur qui nous a remis des reçus blancs ».

Selon le rapport, le montant des reçus blancs de l’année 2018, constaté sur le terrain s’élève à 551 000 FCFA et le montant des quittances de 10 villages se chiffre à 9 455 800 FCFA. En faisant une simple addition, la commission est parvenue à la conclusion que la somme de 10 006 800 FCFA, réellement encaissée en 2018 au près de la population de la commune, est de loin supérieure à la modique somme de 5 623 829 FCFA déclaré par le régisseur lors de la session ordinaire du 18 mars 2019.

Et, pire. Partant du principe qu’il y a 4 villages dans la commune qui payent régulièrement l’intégralité de leur TDRL qui s’élève à la somme de 2 928 000 FCFA, la commission estime qu’une petite addition donne en réalité le montant recouvré par le Régisseur : 12 934 800 FCFA en 2018.

C’est fort de ce constat que la Commission de vérification a saisi le Préfet de Nioro du Sahel pour lui dire que leur « commune va mal, très mal. Elle souffre d’une très mauvaise gestion financière des ressources. Elle est mal gérée. Il n’y a pas d’information, ni de réunion du bureau communal depuis 2 ans. Les reçus blancs défilent dans certains villages sans crainte ».

Loin de s’installer dans une délation, la Commission a invité le Préfet à prendre les dispositions urgentes pour vérifier la TDRL, la taxe de voirie, la taxe bétail, la taxe sur les moulins, la taxe sur les charrettes, les vignettes des motos, les recettes des fourrières villageoises, le fonds ADARS, les cantines scolaires. « Nous voulons une inspection complète pour que cette situation alarmante change enfin que les lois en vigueur soient appliquées dans la commune », indique la lettre adressée au Préfet.

Mais, en attendant la Commission exige de voir les quittances des 4 autres villages (Kahi, Gourel Haire, Hamadi Oumourou et Mougnant). Elle exige aussi que le Régisseur justifie la différence entre le montant déclaré et le montant en réalité encaissé et de restituer dans le cas échéant l’argent payé par la population, mais qui n’est pas ressortit dans ses écritures. Et, pour avoir le cœur net, la Commission exige une comparaison des quittances trouvées sur le terrain et celles de la perception de Nioro du Sahel. Et, plus de transparence et de justice, la Commission exige l’implication du Préfet du cercle de Nioro du Sahel et du Percepteur de Nioro.

Contacté par nos soins, le régisseur a estimé qu’à part la TDRL, la Commune rurale de Nioro Tougouné Rangabé qui l’emploie depuis date de création en 1999, n’a aucune autre source de recettes. Et, qu’il souvent obligé de faire des écritures pour affecter une partie des TDRL à des rubriques comme taxe de voirie, taxe sur le bétail, taxe sur les armes, afin de respecter les ratios en terme d’utilisation de la TDRL pour le salaires de 4 employés titulaires et deux contractuels de la Commune.

Pour ce qui concerne les reçus blancs, il dira qu’il n’est rien. Selon lui, lors des recouvrements, il établit des convocations. Et, comme souvent l’impôt n’est pas payé en totalité, il utilise le verso des convocations pour noter la somme payée, en attendant le versement du reliquat. Mais, dans tous les cas, il dira qu’il a toujours remis la quittance globale aux Chefs de villages. « Les reçus blancs sont des convocations et non des reçus », a-t-il déclaré.

Il a aussi indiqué qu’il n’a jamais été saisi d’un quelconque rapport. Mais qu’il aurait appris qu’une commission de contrôle a déposé un rapport chez le Préfet à Nioro du Sahel qui ne l’a pas saisit. Affaire suivre…

Assane Koné
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Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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