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Bonne gouvernance au Mali : Zoom sur les structures de contrôles

samedi 21 juillet 2018

Le vendredi 20 juillet 2018, l’hôtel El Farouk de Bamako, a abrité l’atelier d’information et de sensibilisation de la société civile, des services techniques de l’Etat et des partenaires techniques sur le programme de la gouvernance locale, système national de gestion de projet (SNGP). L’atelier, financé par l’USAID devra mettre en exergue la valeur ajoutée de l’audit dans la bonne gouvernance. Il vise également à mettre la lumière sur le rôle des trois grandes structures de contrôle : le contrôle général des services publics (CGSP), le bureau du vérificateur général (BVG), et la section des comptes de la cours suprême (SCCS).

Les travaux de l’atelier se sont déroulés sous la direction de Mme Diarra Zainab NDaiye, expert-comptable, responsable de renforcement des capacités du contrôle général des services publics et des structures de contrôle au niveau de la gouvernance locale. C’était le vendredi 20 juillet 2018 à l’hôtel El Farouk de Bamako, en présence de deux autres experts dans ce domaine et des représentants de la société civile et des partenaires.

Mme Diarra Zainab NDaiye, expert-comptable, responsable de renforcement des capacités du contrôle général des services publics et des structures de contrôle au niveau de la gouvernance locale, à propos des rôles et des missions de l’audit, a expliqué que, un auditeur c’est comme un médecin. Selon elle, son travail est de faire le diagnostic des problèmes, les anomalies, les faiblesses, et de proposer des solutions, en vue de réaliser les objectifs et d’améliorer les conditions de vie des populations. Dans son explication, elle a défini l’audit comme une activité indépendante, objective, qui permet de détecter les anomalies et les faiblesses dans une entreprise publique ou privée, dans une ONG ou toute autre structure.

Mme Ndiaye a rappelé que le programme de gouvernance locale (SNGP) financé par l’USAID a démarré en mars 2016 au Mali, et qu’il est centré sur la décentralisation financière. Le programme comprend selon elle trois composantes essentielles à savoir : l’amélioration de la gestion de finances publiques, l’amélioration de la communication entre l’état central et les services déconcentrés, décentralisés d’une part, et entre l’Etat et les organisations de la société civile d’autre part, enfin, le renforcement des capacités des structures de contrôle en matière d’audit de performance et d’audit de conformité.

Mme Ndiaye dira que, les types d’audits se présentent comme suites : Les audites financiers, qui sont beaucoup plus axés sur le contrôle et touchent à l’aspect financier et matériel. Les audits de conformité regardent l’application des textes et les règlements. Ce type d’audit selon elle donne une appréciation sur les écarts par rapport à l’application des textes et proposes des recommandations. L’audit de performance regarde les aspects économiques, déficientes et les aspects d’efficacités. Cet audite dit-t-elle, est beaucoup plus global et il est devenu une obligation pour les structures de contrôle. En terminant son intervention, elle a remercié l’Etat Malien pour son accompagnement sans faille. Elle a fait les mêmes remerciements à l’endroit du gouvernement Américain pour son aide financière.

Prenant la parole, les deux experts ont expliqué la différence entre BVG et le CGSP. Ils diront que le rapport du vérificateur général est remis en fin d’année. Et que ce rapport annuel est remis au Président de la République, au Premier ministre, au parlement et à l’institution supérieur de contrôle. Ce rapport selon eux est ensuite rendu public. En ce qui concerne le contrôle général des services publics, il fait un rapport qui est transmis au Premier ministre. A son tour donne une copie au Président de la République 20 jours après la réception du rapport. Ils ont indiqué le champ d’investigation pour ces structures. Dans leur explication, ils diront qu’il y a certains champs chez le BVG qui n’existent pas chez le CGSP. A savoir : les projets et programmes de développement et les institutions de la république. Le vérificateur général d’après eux est nommé par décret du Président de la République suite à un appel à la candidature. Par contre le contrôleur général des services publics est nommé en conseil des ministres par un décret pris en conseils des ministres. Ils ont clairement dit que le BVG est une autorité administrative indépendante qui jouit de l’autonomie de gestion. Et que le CGSP est rattaché à la Primature. Du point de vue des mandats, ils ont indiqué que le vérificateur général a un mandat de 7 ans renouvelable. Par contre le CGSP peut aller à la retraite. Le vérificateur est soumis à un contrôle externe tous les trois ans, qu’il y a aussi un contrôle interne qui est fait par l’institution supérieure du contrôle. Parlants de mode de saisi, ils diront que toute personne a la possibilité de saisir le BVG en donnant les faits et les informations nécessaires. Au niveau de CGSP qu’il est saisi par la Primature. Également qu’il peut s’autosaisir à condition de se référer à l’autorité hiérarchique à la Primature. Malgré ces différences, les deux experts ont constaté qu’il y a la similitude entre les deux structures. Aussi qu’il y a une certaine complémentarité entre ces deux structures.

Bintou COULIBALY

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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