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Baba Akhib Haidara, Médiateur de la République : « Je suis touché par le problème de droits coutumiers »

jeudi 6 juin 2019

« Je suis touché par le problème de droits coutumiers. Car c’est un problème délicat, si l’Etat ne prend pas ses responsabilités, nous seront dans une jungle. Si on ne fait rien, tout ce qui est coutumier sera en conflit avec tout ce qui est modernité ». La déclaration a été faite par Baba Akhib Haidara, médiateur de la République lors de la présentation de son rapport annuel.

Baba Akhib Haidara, médiateur de la République, a présenté son rapport annuel de l’année 2018. C’était à la faveur d’une conférence de presse organisée le Jeudi 30 mai 2019 dans ses locaux. Le médiateur a déclaré que le gouvernement doit réfléchir comme l’avait adopté l’ordonnance. En disant qu’il a été touché par le problème de droits coutumiers. Car, selon lui c’est un problème délicat, si l’Etat ne règle pas c’est la loi des jungle. Et si on ne fait rien, tout ce qui est coutumier sera en conflit avec tout ce qui est modernité. Pour cela, il a recommandé que la requête soit écrite en essayant de faciliter la formulation. « Nous avons des potentialités mais avec beaucoup d’handicap. Malgré tout, il faut avancer », a-t-il suggéré.

Ce rapport retrace l’ensemble des activités menées au cours de l’année de référence. Il informe sur l’ensemble des activités menées par le médiateur dans le cadre de sa mission visant à la transparence dans l’action de l’administration et l’amélioration des relations entres services publics d’une part et les usagers de ces services d’autres part. Les parties essentielles de ce rapport sont : le traitement des réclamations et des interpellations, les autres activités du médiateur de la République, les commentaires et les recommandations.

Au cours de l’année 2018, les services du médiateur de la République ont accueilli 5 353 personnes. Ceux situés dans les capitales régionales ont accueilli 1 866 personnes. En ce qui concerne l’état des dossiers de réclamation reçus et traités, il a été indiqué, que du 1er janvier au 31 décembre 2018, le médiateur de la République a reçu 137 nouveaux dossiers de réclamation qui s’ajoutent aux 67 dossiers non clos en 2017, faisant un total de 204 dossiers traités à hauteur de 78,43%. Sur les 204 réclamations, 35 ont été déclarées irrecevables et 169 recevables. Parmi les 44 dossiers en cours de traitement, il faut noter que 37 sont en attente de réaction de l’administration, 5 sont en instruction et 2 sont en attente de réaction du réclamant.

Conformément aux dispositions de la loi l’instituant, le médiateur de la République peut être saisi aussi bien par les personnes physiques que les personnes morales. Au cours de l’année de référence, 133 personnes physiques ont saisi le médiateur contre 71 saines de personnes morales. En 2018, le nombre des réclamations formulées par les hommes est de 112 contre 21 pour les femmes. Une légère hausse du taux de saine par les femmes par rapport à l’année dernière a été constatée, 11,11% en 2017.

Le rapport a indiqué qu’après avoir statué et délibéré, la commission préparatoire de la 23ème session de l’espace d’interpellation démocratique (l’EID) a classé les 454 interpellations en trois catégories : interpellations retenues pour être lues, pour suite à donner et non retenues. Au total, 255 interpellations ont été retenues sur les 454, soit 56,16%. A l’issu des travaux de dépouillement, il ressort des statistiques que ce sont les litiges domaniaux et fonciers qui arrivent en tête avec 188 cas soit 41,40%, suivis des difficultés liées à la justice avec 43 cas soit 9,47%.

En répondant sur son rôle aux conflits intercommunautaires, il dira que c’est un problème de sécurité de l’Etat et les plus hautes autorités de l’Etat s’y sont engagées. D’après lui, ce qui les caractérise est que ces communautés utilisent la force armée. A ses dires, au sens de la loi, le médiateur de la République est pas compétant pour les conflits. Mais il a besoin d’être demandé par l’Etat.

Pour une meilleure gestion des finances publiques et pour un maintien de la crédibilité de l’Etat auprès des fournisseurs et prestataires de services, le médiateur de la République recommande aux différents intervenants le respect strict de la procédure définie par la règlementation en vigueur, l’institution de la sanction à l’endroit de tous ceux qui transgressent la règlementation principalement les agents des services publics.

Bintou COULIBALY

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.