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Justice malienne : La médiation pénale arrive

mardi 29 décembre 2015

La salle Wa Kamissoko du CICB a abrité, mardi 29 décembre 2015 un atelier de formation des médiateurs pénaux du ressort judiciaire de la Cour d’appel de Bamako. Organisé par la direction nationale des affaires judiciaires et du sceau (DNAJS, l’atelier avait pour thème « La médiation pénale : mode alternatif de règlement des litiges et outil de préservation de la paix publique ». La cérémonie d’ouverture a été présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des sceaux, Mme Sanogo Aminata Mallé. C’était en présence du président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily et du procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Malamine Coulibaly.

Mme Sanogo Aminata Mallé a indiqué que cet atelier est le couronnement d’un long processus qui a commencé en 2001 avec la relecture de plusieurs textes en matière pénale. Selon elle, à l’époque, les rédacteurs du code de procédure pénale ont décidé d’y introduire la notion de médiation pénale. « Le projet était loin d’être évident. Lorsqu’on analyse le dispositif processuel du Mali, l’on réalise que l’instance repose sur les notions d’action civile et d’action publique », a-t-elle indiqué. Avant d’ajouter que l’action civile vise à préserver des intérêts civils et l’action publique a vocation à préserver la paix publique, à réprimer les comportements répréhensibles avec pour finalité de sanctionner le contrevenant.

Sur ce plan, selon le ministre, les données historiques de civilisations indiquent que la médiation est une des composantes de la notion générique de mode alternatif de règlement des litiges.

Elle dira que le procureur de la République ou le juge de paix à compétence étendue, maitre d’œuvre de la médiation pénale, ne pourra, de toute évidence réussir seul cette médiation. « Il lui faut s’appuyer sur des citoyens respectés et écoutés qui ont plus de chance d’y parvenir », a-t-elle déclaré.

Le ministre de la Justice des Droits de l’Homme, a demandé aux procureurs et aux juges de paix à compétence étendu d’être désormais plus attentif aux choix des dames parmi les médiateurs pénaux. Elle dira que l’histoire de notre pays est riche en exemple de femmes qui ont joué un rôle capital dans l’apaisement des conflits et qui ont même souvent empêché ou mis fin à des affrontements. Mme Sanogo Aminata Mallé avant de terminer a salué l’accompagnement des partenaires techniques et financiers en général et en particulier la coopération Canadienne dont le représentant, Mr Laurent Gabriel qui a fait l’honneur d’être à côté des participants.

Lamine Kané

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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