Le 14 mars 2018 s’est tenu au Centre d’Information Gouvernementale du Mali (CIGMA) le point de presse hebdomadaire du gouvernement. Comme d’habitude les ministres étaient accompagnés par Amadou Koita, ministre de la jeunesse et de la construction citoyenne, porte-parole du gouvernement. Le dossier Huicoma était sur la table.

Les points qui étaient à l’ordre du jour de ce point de presse sont : le projet de loi portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales et la situation de la Société Huilerie Cotonnière du Mali (l’HUICOMA).

Alassane Amed Ag Moussa, ministre des collectivités territoriales, a fait sa communication sur le projet de loi portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales. Pour plus d’éclaircissement, Raky Talla, ministre du travail et de la fonction publique, chargé des relations avec les institutions s’est prononcée sur la situation de la Société Huilerie Cotonnière du Mali (l’HUICOMA).

Selon le ministre des collectivités territoriales un certain nombre d’insuffisances a été révélées. En ce qui concerne la Loi n°95-022 du 20 mars 1995, modifiée, portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales. Sur la question de statut de gestion des collectivités territoriales, il dira que c’est le texte de base pour la gestion des fonctionnaires des collectivités territoriales.

Dans le cadre de l’amélioration de la gestion des collectivités, le ministère en charge a estimé qu’il faut corriger les insuffisances constatées, améliorer le statut des fonctionnaires des collectivités, de manière à l’approcher du statut de fonctionnaire de l’Etat tout en tenant compte des spécificités des collectivités. Selon lui c’est à cet effet que ce projet de loi a été adopté et apporte des améliorations : la prise en compte du principe des statuts particuliers, l’harmonisation avec les dispositions du statut général des fonctionnaires en ce qui concerne la scission de la catégorie B en B1 et B2, la structure interne des corps et les conditions d’âge pour le recrutement (18 ans au plus, 32 ans pour la catégorie C, 35 ans pour la Catégorie B1 et B2 et 40 ans pour la catégorie A) et la mise en disponibilité. La précision des autorités investies du pouvoir disciplinaire, la clarification des conditions et procédures de licenciement, la précision du régime des indemnités, l’abrogation des dispositions relatives aux agents de la catégorie D.

Il faut noter que le projet de loi adopté contribuera à l’amélioration des conditions de travail des fonctionnaires des collectivités territoriales.

Diarra Raky Talla, ministre du travail et de la fonction publique, chargé des relations avec les institutions, a parlé sur la situation de l’HUICOMA. Elle a indiqué que 37 affaires persistent auprès de certains travailleurs. En parlant sur cette situation, elle dira que dans le cadre de la continuité de service, le gouvernement actuel du Mali a hérité de ce dossier qui date de 2005. Et dans ce même cadre qu’ils sont tenus de prendre des dossiers en l’état et de les gérer. Elle a rappelé que dans le cadre de la restructuration du secteur Coton, l’Etat avait décidé de procéder à la cession au secteur privé de la majorité des actions qu’il détenait au sein de la Société Huilerie Cotonnière du Mali (l’HUICOMA), conformément à la loi n08834 du 27 février 1988. Continuant son intervention, elle a indiqué que les actions ont été cédées précisément le 16 mai 2005 avec tous les avantages et obligations qui sont attachés au groupe Tomota, société anonyme. Le protocole d’accord établi à cette occasion prévoyait entre autres en son article 8, l’obligation pour l’acquéreur de mettre en place dans un délai de 60 jours à compter de la date de transfert, un plan social négocié avec les travailleurs. Pris en charge par l’HUICOMA, ce plan social restera valable pour une période de 18 mois après la date de transfert. Le groupe Tomota s’était alors engagé à procédé à aucune action sociale.

A l’issu de cette cession, selon le ministre, des difficultés de divers ordres ont entravé le fonctionnement normal de l’HUICOMA SA, créant un conflit social entre la direction et le personnel de la société. En vue d’apaiser le climat social au sein de ladite société, un protocole d’accord avait été signé le 30 mai 2010 entre le gouvernement du Mali, l’union nationale des travailleurs du Mali (l’UNTM), le conseil national du patronat (CNPM) et la direction de l’HUICOMA SA. Dans ledit Protocol, les résolutions engageaient le gouvernement : à payer au nom de la solidarité nationale et pour solde de tout compte un montant de 2 100 000 000 FCFA pour les arriérés de salaires de 194 travailleurs de l’HUICOMA pour la période allant du 1^er au 31mai 2010, ainsi que des indemnités de réinsertion pour les travailleurs licenciés pour motif économique contraint à la retraite, les saisonniers permanant, les travailleurs n’ayant pas bénéficié de la prolongation de l’âge de départ à la retraite et partant volontaire. Dans le même protocole de 2010, cette société s’est engagée à payer les indemnités légales de tous les travailleurs licenciés et partant volontaire.

Elle a rappelé que suite à la négociation de l’UNTM en 2014, une commission avait été mise en place pour traiter les dossiers des travailleurs compressés de 5 sociétés dont ceux de l’HUICOMA SA. Elle a indiqué que c’est en aout 2017 que l’UNTM a transmis au ministère en charge du travail un lot de document concernant les travailleurs compressés de 5 sociétés y compris ceux de l’HUICOMA, qui mettait le montant de droit à plus de 8 000 000 000 FCFA. En plus d’examiner des documents, selon elle, une commission a été mise en place auprès du ministère en charge du travail. Au même moment, un collectif composé de femmes et de jeunes de la région de Koulikoro avait interpelé le gouvernement par rapport au même dossier de l’HUICOMA. Les travaux de cette commission ont révélé entre autres : l’existence d’un état de payement, l’existence de la décharge des représentants des travailleurs en son temps. Au regard de ces résultats, le ministère en charge de la question a pris des dispositions.

Raky Talla a rassuré que son département reste toujours ouvert à la réception de toutes les réclamations concernant ce dossier et a instruit à ses représentants régionaux de Kayes, Sikasso et de Koulikoro de recevoir toute réclamation émanant des anciens travailleurs de l’HUICOMA. Avant de dire que les investigations sont en cours. Les dispositions sont en train d’être prises en vue de bien fondé toutes les réclamations.

Le ministre Koita a profité de l’occasion pour informer sur le déplacement du Président de la République en Inde dans le cadre du sommet mondiale de l’alliance solaire. Et le déplacement effectué par le Premier ministre dans Royaume Chérifien en vue d’harmoniser les points de vue sur la situation sécuritaire.

Bintou COULIBALY