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Prorogation du mandat des députés : A la recherche de la caution constitutionnelle

jeudi 27 décembre 2018

La prorogation du mandat des députés maliens, en novembre 2018 vient une fois de plus confirmer la vétusté de la Constitution de février 1992.

Un bricolage juridique fut servi après le coup d’État de mars 2012, avec comme objectif principal de sauver la face d’une minorité de privilégiés politiques, tout en reniant l’évidence des germes d’une grave crise socio-politique dont nous demeurons plongés dans la gestion superficielle (mise en place d’une transition avec son Président intérimaire inexistant et un Premier ministre plein pouvoir trop présent, prorogation du mandat des députés, etc.).

Aujourd’hui, le juge constitutionnel semble être dépassé, en témoigne ses avis contradictoires sur la légalité constitutionnelle de la prorogation du mandat législatif.

On a l’habitude de dire chez nous : « Quand l’année est foutue, le mois devient sans aucune importance. »

La Cour constitutionnelle fonde son argument sur l’article 85 alinéa 2 de la constitution précitée : « Elle est l’organe régulateur des Institutions et de l’activité des pouvoirs publics » (opaque).

En apprenant juriste, cela semble confirmer l’assertion de Bernard B DADIE : « quand on demande à la mémoire d’aller chercher du bois mort, elle vous ramène le fagot qui lui plait ».

Nous devons interroger sans complaisance la constitution de février 1992, pour qu’elle tienne compte de son bégaiement ou de son silence face à plusieurs questions essentielles qui l’ont rattrapé avec la pratique et le temps, devenant un des indispensables préalables pour une « véritable refondation ».

Mahamane MARIKO
Président du parti CRAJ faso nyèta

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.