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Processus d’élaboration du projet de document de Politique nationale domaniale et foncière : La société civile et les communautés à la base souhaitent leur implication

samedi 18 novembre 2017

« La participation des communautés à la base est incontournable dans le processus d’élaboration de la politique nationale domaniale et foncière », la déclaration a été faite le 3 novembre 2017 par Mamadou Fofana, Président du Réseau de Plaidoyer pour la sécurisation foncière agricole au Mali (RP-SéFA Mali), lors d’une conférence de presse dans la salle de conférence de la CAD-Mali.

« Nous avons organisé cette conférence de presse afin de partager avec les médias, les conclusions des concertations régionales que nous avons organisé sur le processus d’élaboration du projet de document de Politique nationale domaniale et foncière, avec l’appui financier de Helvetas-Mali », ajouté le Président du RP-SéFA Mali, avant de demander à Boukary Guindo, secrétaire permanent du Réseau de lever le voile sur les résultats des concertations qui ont eu lieu de juin à juillet 2017.

« Nous sommes dans le cadre d’une restitution des concertations régionales dans 5 régions du Mali, avec pour objectif de partager le document de projet de politique nationale domaniale et foncière du Mali », a indiqué Boukary Guindo. Avant de préciser qu’après les concertations régionales, il y a eu une rencontre pour la synthèse des données, avec d’autres acteurs qui n’étaient pas sur le terrain. « Cela a abouti à la rédaction d’un mémorandum de la société civile et des communautés à la base sur la politique nationale domaniale et foncière au Mali », a-t-il indiqué.

Mais, il faut dire que le Réseau de Plaidoyer pour la sécurisation foncière agricole au Mali, a près avoir approché le secrétariat permanent en charge de l’élaboration de la politique domaniale et foncière au Mali, a vite compris qu’aucune disposition n’avait été prise pour une implication des communautés à la base dans le processus. « Sur la base de ce constat, nous avons demandé de surseoir à m’adoption de cette politique afin de consulter les populations à la base », a précisé Boukary Guindo.

En réalité selon le Président Mamadou Fofana, cette insuffisance était due au fait que le secrétariat disait ne pas avoir les moyens pour effectuer les consultations des communautés à la base. « Voilà pourquoi nous saluons l’appui de Helvetas qui nous a permis de faire ces consultations dont les résultats ont été versés au dossier », a ajouté le Président.

En ce qui concerne les grandes lignes du mémorandum, il a annoncé qu’à l’issue des concertations dans les régions de Koulikoro, Kayes, Ségou, Mopti et Sikasso, les communautés à la base ont formulé 25 recommandations.

Ce sont : privilégier les réserves foncières et préserver les espaces vitaux des villages ; instaurer des mécanismes permettant de mettre fin aux abus des autorités administratives sur l’attribution des terres rurales ; mettre en place un mécanisme d’indentification et de formalisation des droits fonciers coutumiers et leurs modes de gestion ; développer des mécanismes ou procédures de lotissement et de parcellement prenant en compte les droits fonciers coutumiers des communautés à la base ; préciser les domaines dévolus à l’Etat, aux communautés rurales, aux collectivités et aux particuliers ; rendre disponibles et accessibles des plans issus des opérations ; raccourcir le délai des baux emphytéotiques (réduire à 50 ans) tout en purgeant l’ensemble des droits avant de céder les parcelles aux investisseurs ; mettre en place des procédures de sécurisation des transactions foncières ; définir et immatriculer les domaines fonciers des collectivités et des communautés ; proposer des pistes de partenariat gagnant-gagnant entre les investisseurs et les détenteurs des droits coutumiers au profit des communautés ; mettre en place et faire fonctionner un dispositif unique spécialisé pour la gestion foncière en limitant les acteurs habilités à faire des transactions (Maire, Sous-préfet, préfet et Gouverneur) ; mettre en place des cadastres au niveau des collectivités territoriales ; veiller à l’articulation opérationnels des CT intervenant dans la zone de mise en œuvre des PUS ; mettre en conformité le document de politique domaniale et foncière avec les autres textes régissant le foncier ; définir le mécanisme de suivi et évaluation régulier de la politique domaniale et foncière ; valoriser les droits fonciers coutumiers dans le cadre des transactions foncières (en se référant à la LFA)…

« Toutes ces recommandations ont été prises en compte au niveau du secrétariat permanent chargé de l’élaboration de la politique et le document en principe doit passer à une seconde lecture », a indiqué Bakary Guindo.

Assane Koné

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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