Version imprimable de cet article Version imprimable | |

NOTE D’INFORMATION SUR L’ACCORD PREALABLE/ACCES AUX PRESTATIONS DE L’AMO

jeudi 11 août 2016

Le régime d’assurance maladie obligatoire assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins de santé. Cependant, la prise en charge de certains soins, médicaments ou appareillages médicaux nécessite l’accord préalable de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Quel objectif ?

L’objectif de l’accord préalable est double :
- Rehausser la qualité des soins.
- Rationaliser les prescriptions

Quels sont les soins, médicaments ou appareillages médicaux concernés ?

Les soins, examens complémentaires, médicaments ou appareillages médicaux concernés sont listés par l’Arrêté N°2685/MSAHRN/SG du 2 octobre 2014.
Ces actes ont été choisis en raison de leurs spécificités et sont réservés aux prescriptions des médecins spécialistes afin d’améliorer la qualité des soins et normaliser les prescriptions conformément à l’éthique et à la déontologie médicale.

Quelle est la procédure de demande d’accord préalable ?

La demande d’accord préalable se présente sous la forme d’un formulaire que le prestataire de soins qui prescrit les soins, médicaments ou appareillages médicaux sous Accord Préalable :

• renseigne les informations demandées : ;
• signe et fait signer le patient ou son représentant ;
• envoie la demande à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Délai de réponse

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie dispose d’un délai de 48 heures, à compter de la date de réception de la demande d’accord préalable, pour se prononcer.

L’absence de réponse dans ce délai de 48 heures vaut acceptation.

La réponse à la demande de prise en charge de la prestation sous accord préalable (refus ou accord) est transmise par courrier à l’assuré et au prestataire qui a prescrit Cas d’urgence Lorsqu’il y a urgence, les prestations concernées peuvent être dispensées ou administrées à condition, toutefois que la demande d’accord préalable soit renseignée en y apposant la mention « Acte d’urgence » et transmise au service médical au plus tard le premier jour de traitement.

« A l’AMO, on cotise selon ses moyens et on est pris en charge selon ses besoins sanitaires »

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici

Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Mots-clés : menunav