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Loi foncière agricole : La sécurisation des terres agricoles en marche au Mali

lundi 23 avril 2018

L’atelier de partage et de diffusion sur la loi foncière agricole (LFA) à l’intention des hommes et des femmes de médias, s’est tenu le mardi 17 avril 2018 dans la salle de conférence de la Coordination nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP- Mali). L’objectif était de présenter et d’expliquer aux journalistes le contenu de ladite Loi, les innovations majeures, pour qu’elle puisse être partagée et de la faire comprendre à la population.

Le contenu de la loi a été présenté et expliqué par Boureima Traoré, conseiller à la CNOP, responsable de l’agence d’investissement des exploitations familiales, sous la direction de Soumana Kanta, coordinateur technique à la CNOP-Mali.

« Nous nous sommes battus pour que les maliens aient une loi du foncier agricole. Depuis notre indépendance jusqu’à nos jours, le Mali n’avait jamais eu une vraie politique de développement agricole. Mais grâce à la CNOP et les autres acteurs concernés, le Mali a aujourd’hui une loi visant à sécuriser les terres des payants », a révélé Soumana kanta. Selon lui ladite loi a été promulguée par le Président de la République le 11 avril 2017 et a été adoptée par l’Assemblée nationale le 31 mars 2017. « C’est la première fois dans l’histoire législative du Mali qu’une loi est spécifiquement adoptée pour traiter des terres agricoles », a déclaré le coordinateur de la CNOP. La CNOP selon son coordinateur tient à ce que cette loi puisse être appliquée et que la population en général et les paysans en particulier puissent être bien informés sur le contenu. Pour cela il a souhaité l’accompagnement des journalistes.

Dans son exposé, Boureima Traoré a indiqué que c’est dans un souci de réguler la question foncière que la loi d’orientation agricole (LOA) a vu le jour en 2006 sous le portage de la CNOP-Mali. Selon lui la LOA avait mis un accent fort sur le foncier et a orienté la Politique foncière agricole (PFA) adoptée par le gouvernement en décembre 2014. Il a ajouté que les orientations du projet de la loi foncière agricole (LFA) découlent de la PFA qui prend en compte les voix du peuple malien, notamment les paysans qui se sont exprimés lors du dialogue politique organisé dans toutes les régions.

Il faut noter que la LFA est un nouveau cadre juridique qui renforce les droits fonciers coutumiers, améliore la gouvernance, renforce les droits des femmes. La loi ainsi promulguée pour sécuriser les terres au profit des paysans maliens, selon lui, mérite donc d’être largement partagée et diffusée auprès des exploitations familiales agricoles, des organisations paysannes, des hommes et des femmes de médias de proximité pour sa meilleure connaissance, par ceux-ci.

La loi sur le foncier agricole comprend 7 chapitres et 54 articles. Dans les dispositions générales, elle précise que la présente loi porte sur le foncier Agricole et s’applique à l’ensemble des terres et espaces Agricoles du domaine national à vocation Agricole.

Espace agricole, activités agricoles, politique foncière, droit préemption, sécurisation foncière, terres agricoles, terroir d’attache des éleveurs, sont des termes clés employés et définis dans la présente loi.

Selon Boureima Traoré la sécurisation des droits fonciers agricoles introduits des attestations de possession foncière, pour sécuriser, au niveau décentralisé et après enquête publique et contradictoire, les droits fonciers collectifs et individuels qui sont enregistrés au niveau de chaque commune.

Innovations majeures de la loi foncière agricole

La loi sur le foncier Agricole permettra de : décentraliser de façon effective la gestion foncière agricole, d’impliquer les populations dans cette gestion, via la mise en place de commissions foncières, de sécuriser de façon effective les droits fonciers, individuels et collectifs, des exploitations familiales Agricoles et des entreprises Agricoles, en introduisant notamment un outil peu coûteux de sécurisation : les attestations de possession foncière. De sécuriser de façon effective les transactions foncières à travers les attestations de transaction foncière, sécuriser de façon effective les terres de l’Etat et des collectivités territoriales, de définir une politique d’aménagement Agricole, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre de la politique foncière Agricole à travers l’observatoire national du foncier Agricole.

Aussi il faut noter que la loi sur le foncier Agricole va permettre de : sortir les millions d’exploitations Agricoles familiales de notre pays de la précarité foncière et juridique, de renforcer l’Etat de droit.

Bintou COULIBALY

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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