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Le Ministère de l’administration territoriale communique : « Les conseillers communaux têtes de listes majoritaires seront installés dans les fonctions de Maires »

jeudi 24 novembre 2016

Dans un communiqué publié le 22 novembre 2016, le Ministère de l’administration territoriale a tenu à préciser que « Les conseillers communaux têtes de listes majoritaires seront installés dans les fonctions de Maires lors des sessions inaugurales des conseils communaux convoqués à cet effet ». Mieux, le communiqué indique que « Les adjoints des maires seront élus par les conseillers communaux lors des mêmes sessions ».

Communiqué du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la reforme de l’Etat

Le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat a l’honneur de rappeler aux partis politiques, aux groupements de partis politiques, aux indépendants ainsi qu’à l’opinion publique que l’installation des maires et l’élection de leurs adjoints, suite aux élections communales du 20 novembre 2016, sont régies par le CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES et non la LOI ELECTORALE.

Les règles et procédures en la matière sont notamment fixées aux articles 50, 74 et 75 de la Loi n°2014-052 du 14 octobre 2014 portant modification de la Loi n°2012-007 du 7 février 2012 portant Code des Collectivités Territoriales.

Au regard de ces dispositions et sur la base des résultats définitifs des élections communales du 20 novembre 2016, les conseillers communaux têtes de listes majoritaires seront installés dans les fonctions de Maires lors des sessions inaugurales des conseils communaux convoquées à cet effet. Les Adjoints des maires seront élus par les conseillers communaux lors des mêmes sessions.

Le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Reforme de l’Etat sait compter sur la bonne compréhension de tous.

P/ Le MINISTRE P. O
LE SECRETAIRE GENERAL
ADAMA SISSOUMA

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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