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L’Ultimatum lancé à IBK : Les éclaircissements de Dr Brehima Fomba, Chargé de Cours à Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako(USJP)

vendredi 11 août 2017

Que dit la constitution par rapport à la désobéissance civile ? Que veut dire la forme républicaine du Pays ? Qu’est-ce que le principe de l’état de droit ? Quels sont les moyens légaux que la plateforme peut user pour faire aboutir ses revendications légitimes ? Autant de questions qui ont trouvé leurs réponses dans l’intervention du Dr Brahima FOMBA, Chargé de Cours à Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako(USJP). C’était le jeudi 10 août 2017 à la Pyramide du souvenir lors de la conférence de presse de la Plateforme « Anté a bana, Touche pas à ma constitution ! ».

En lançant cet ultimatum, Dr Brahima Fomba a estimé que la plateforme agit dans un esprit républicain et démocratique. Selon lui, cela est excessivement important car en tout état de cause l’exercice démocratique appartient au peuple dans un régime. « C’est le peuple qui est détenteur de la souveraineté. Mais, nous assistons à une tentative visant à renverser cette équation. Nous mettons cela en relation avec l’ultimatum que nous avons donné au Président de République, Ibrahim Boubacar Keita, à l’expiration duquel nous lui rappelons que nous serons résolus à utiliser tous les moyens juridiques. Pour cela, la constitution en vigueur(1992) nous donne le privilège à faire prévaloir nos revendications en notre qualité de citoyens », a-t-il expliqué.

Cependant, il s’est réservé de donner tout détail dans ce sens mais quand même il dira que la stratégie de la plateforme l’amènera à utiliser « totalement » tous les moyens légaux que la constitution en vigueur leur offre. « Nous sommes des stratèges et nous n’allons pas dévoiler ici les détails de notre stratégie », a-t-il dit aux confrères curieux de dénicher le plan.

A l’en croire, la constitution de 1992 offre toute une gamme. « La gamme supérieure au-delà de laquelle la constitution n’a rien dit d’abord. C’est la désobéissance civile dont la constitution ordonne les moyens en son article 121. Cet article stipule que « le peuple a droit à la désobéissance civile pour préserver la forme républicaine de l’Etat ».

Lorsque la constitution parle de la forme républicaine, poursuit Dr Fomba, il s’agit de s’opposer à la monarchie. « La forme républicaine de l’état est l’obligation pour les autorités de l’état de faire respecter la constitution et les lois de la république, les principes et les valeurs de la république. Un pouvoir qui s’écarte de ces principes républicains et démocratiques, le peuple a droit à la désobéissance civile », a décortiqué Pr Fomba.

S’agissant de l’interview du Chef de l’Etat sur l’Ortm, Brahima Fomba a estimé que ce dernier, à l’entame de ses propos, avait parlé de l’apaisement et de consensus comme un bon chef de famille, mais il aura fait l’erreur à la fin de son intervention. « Après ces mots d’apaisement et de consensus, il a surgit en précisant que la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la recevabilité de la révision constitutionnelle. Avant d’ajouter qu’en tout état de cause que nul ne saurait s’opposer au droit de vote des maliens. Et cela est contradictoire », a soutenu le Constitutionnaliste de la plateforme.

Ensuite, il soulignera que la décision du Président est ambigüe car il engage les concertations avec les couches de la nation, alors qu’il a déjà fait sa religion. « Lorsque vous décidez d’écouter les sensibilités de la nation, cela veut dire que vous n’êtes pas fermé mais ouvert. Hélas !je me demande pourquoi les concertations continuent s’il a déjà tranché la question du referendum ». a-t-il regretté.

Moussa Mallé SISSOKO

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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