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COMITE DE PILOTAGE DE L’ITIE MALI : Face à la mauvaise gouvernance, la société civile malienne se retire

lundi 6 juillet 2020

Le Collectif de la Société Civile du Comité de Pilotage de l’ITIE Mali, dans une correspondance adressée à Mme le Ministre des Mines et du Pétrole, et non moins Présidente du Comité de Pilotage de l’ITIE Mali, lui a clairement signifié la suspension de la participation des OSC aux travaux du Comité de Pilotage ITIE-Mali.

Lancée en 2003, à travers le monde, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a pour objectif d’évaluer dans quelle mesure les revenus des ressources pétrolières, gazières et minérales d’un pays sont gérées de manière transparente. En ce qui concerne le Mali, pays suffisamment engagé dans l’extraction minière, il était tout à fait normal qu’il adhère à cette initiative. Et, comme on y parle de transparence, il était tout à fait normal que la société civile malienne fasse partie du Comité de pilotage, à côté des acteurs étatiques.

Mais au regard des griefs de la société civile malienne, tout porte à croire que sa présence n’est pas vraiment souhaitée au niveau du Comité de Pilotage de l’ITIE Mali. Pire, l’on a l’impression qu’il a été décidé de lui cacher des choses. Et, Vous avez dit transparence ?

En effet, avant de signifier la suspension de sa participation au Comité de pilotage de l’ITIE Mali, à Mme le Ministre des mines, le Collectif des Organisations de la Société Civile, membre du Comité de Pilotage de l’ITIE Mali, à la date du 04 mai 2020, lui a adressé une demande d’audience.

Bien qu’ayant été pendant plusieurs années membre du Comité de pilotage de l’ITIE Mali, avant de devenir ministre, le Collectif des Organisations de la Société Civile, membre du Comité de Pilotage de l’ITIE Mali, voudrait au cours de cette audience discuter d’un certain nombre de sujets qu’il qualifie de « brûlants ». Ce sont : Le processus de Validation du Mali, le recrutement du chargé de la communication, l’arrêté interministériel fixant la rémunération des membres du CP, le document sur le cadre organique du secrétariat Permanent, le rapport annuel d’avancement 2019, les rapports ITIE-Mali (2017, 2018 et 2019).

Et, comme au Mali, de plus en plus les gouvernants ont peu d’égard pour leurs gouvernés et autres partenaires sociaux, la demande d’audience est restée lettre morte. Et, ce n’est que lorsqu’elle a été saisie de la lettre de suspension de la participation de la société civile au Comité de pilotage et au regard de la gravité de cette décision aux conséquences incalculables pour notre pays que Mme le Ministre a fixé un rendez-vous pour une rencontre qui n’a jamais eu lieu. Puisque entre temps, le Premier ministre Boubou Cissé a démissionné, avec son Gouvernement.

Mais, qu’à cela ne tienne, retenons que la société civile malienne siégeant au Comité de pilotage de l’ITIE a avalé beaucoup de couleuvres. « La société civile siégeant au Comité de Pilotage ITIE-Mali, a fait profil bas d’août 2018 période de la nomination de l’actuel Secrétaire Permanent à décembre 2019 », indique la lettre d’information de la suspension de sa participation adressée à Mme le ministre. Par cette approche, selon la société civile, elle voulait témoigner de « sa volonté de laisser une marge suffisante de manouvre à la nouvelle équipe du Secrétariat pour assainir la gouvernance des ressources de l’ITIE-Mali et faire face à la validation déjà en cours du Mali par rapport à la norme 2016 ».

Rappelons qu’au cours d’une audience à la date du 12 mars 2020, le collège avait attiré l’attention de Madame le Ministre sur la nécessité d’entreprendre des actions urgentes pour prendre en charge les quatre mesures correctives issues de la validation de Paris de juin 2019 et l’élaboration des rapports ITIE-Mali 2017 et 2018.

Et, comme à l’impossible nulle n’est tenue, la société civile a tiré les conséquences de la sourde oreille du département. Par sa lettre de suspension de sa participation, elle a décidé de secouer le cocotier. « La société civile, malgré ses différentes alertes, au niveau du Secrétariat Permanent ITIE et du Comité de Pilotage, constate avec impuissance la mauvaise gouvernance de l’ITIE », indique la correspondance.

En effet, dans sa lettre la société civile a estimé que « force est de constater que d’août 2018 à juin 2020 soit environ 24 mois, le Comité de Pilotage de l’ITIE-Mali n’a mis en œuvre aucune activité majeure en lien avec son plan de travail annuel et la validation du Mali à part la dissémination du rapport ITIE 2016 ». Avant de regretter « la léthargie généralisée qui caractérise l’ITIE-Mali jamais connue de toute son histoire ». Et, pour couper court à toute justification fallacieuse, la société civile a attiré l’attention de Mme le ministre sur le faite que « Cette situation n’est pas un impact de la pandémie de Covid-19 ».

Et, pire, la société civile sans le dire, soupçonne une complicité entre le département et le secrétariat permanent. « Le collectif à l’issue de sa réunion mensuelle, du 03 juin 2020, a constaté avec regret la non réaction du département assimilable au non-respect de la LOI N° 98-012 du 19 janvier 1998, régissant les relations entre l’administration et les usagers des services publics », a clairement indiqué la société civile. Avant de rappeler que « face à cette situation, le collectif , composé de la Coalition Publiez-Ce-Que-Vous-Payez (PCQVP) Mali, la Coordination des Associations et ONG Féminines (CAFO), l’Association des Consommateurs du Mali (ASCOMA), la Coalition des Alternatives Africaines Dette et Développement (CAD-Mali), le Réseau des Journalistes Maliens pour la Lutte contre la Corruption (RJLMPC) et la Fondation pour le Développement au Sahel (FDS), membres de la société civile siégeant à l’ITIE conscients qu’il est difficile, voire impossible de construire une initiative de bonne gouvernance comme l’ITIE dans un tel contexte, a décidé de suspendre sa participation au Comité de pilotage ».

Et, selon la société civile, la suspension de sa participation à toutes les activités de l’ITIE-Mali, sera ainsi jusqu’à la mise en place d’un mécanisme opérationnel répondant aux normes.

Assane Koné

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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