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Besançon : l’invraisemblable histoire d’un Malien, expulsable pour 300 euros

lundi 29 octobre 2018

Parfaitement intégré, CDI en poche, Modibo Touré, originaire du Mali arrivé à Besançon en 2012, fait pourtant l’objet d’une obligation de quitter le territoire. En cause : 300 euros manquants sur sa fiche de paie. Récit.

Pourtant, aujourd’hui âgé de 30 ans, il est menacé d’expulsion. Pour 300 euros qui manquent sur sa fiche de paie. Cela fait six ans que le jeune homme originaire de Bamako est arrivé en Franche-Comté, à Besançon plus exactement, avec un visa étudiant en poche. « Au Mali, suite au coup d’État, l’université était à l’arrêt. Il y avait d’abord eu une année blanche, puis deux ans de grève. Il n’y avait pas d’avenir là-bas », explique-t-il.

Alors Modibo décide de tenter sa chance en France, malgré quelques doutes. « Quitter son pays n’est jamais facile, mais je n’avais pas d’autre choix. Et puis, en France, je pouvais compter sur ma sœur qui habite à Paris depuis quinze ans. »

À l’université de Bourgogne Franche-Comté, il obtient une licence puis, en 2016, un master « Qualité management des performances ». Surtout, il s’intègre petit à petit dans sa nouvelle vie : il rencontre Anaïs, avec qui il est aujourd’hui pacsé, se fait de nouveaux amis. Pour payer ses études, il s’investit aussi comme animateur dans des associations de soutien aux personnes dépendantes ou en situation de handicap (Aledd, Idoine, UFCV).

À la fin de ses études, il sollicite une autorisation provisoire de séjour pour chercher un travail. Il a un an pour cela, il n’aura besoin que de six mois : en mars 2017, il est embauché en CDI comme qualiticien par le Réseau qualité Bourgogne Franche-Comté, un groupement d’intérêt public travaillant auprès des établissements médico-sociaux. Il déménage alors dans le pays de Montbéliard.

« C’est six ans d’études, de travail et de bénévolat qui vont être balayés »

Confiant, Modibo Touré s’adresse en octobre 2017 à la préfecture du Doubs. Il aimerait faire changer son titre de séjour et passer d’un statut étudiant à celui de travailleur salarié. Une demande rejetée, assortie d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Un coup de massue pour le jeune homme. « On me reproche de ne pas gagner assez pour pouvoir rester en France », souligne-t-il incrédule. Selon la réglementation en vigueur, un étranger sollicitant un changement de statut d’étudiant à salarié doit faire valoir une rémunération au moins égale à 1,5 fois le Smic (2 247 euros bruts, N.D.L.R.). Modibo, lui, ne gagne « que » 1 950 euros.

Avec son avocate, il fait appel de cette décision devant le tribunal administratif de Besançon. « Aujourd’hui, ma vie est en France. C’est six ans d’études, de travail et de bénévolat qui vont être balayés pour 300 petits euros sur une fiche de paie. »

Son employeur écrit un courrier au tribunal administratif pour attester qu’en mars 2019, avec deux ans d’ancienneté dans l’entreprise, il touchera 2 430 euros bruts. Insuffisant pour le tribunal qui confirme le rejet du titre de séjour le 25 septembre dernier. Devenu sans papier, Modibo perd alors son travail, son logement. « Aujourd’hui, je suis logé chez un ami à Beaucourt. Sans lui, je serais SDF. J’ai dû vendre mes meubles et ma voiture. »

Dans le Territoire de Belfort, il a voulu déposer une nouvelle demande auprès de la préfecture de Belfort au motif de la vie familiale, faisant valoir le Pacs avec sa conjointe. « Mais quand ils ont vu que j’étais sous le coup d’une OQTF, ils m’ont pris mon passeport et m’ont assigné à résidence. » Modibo Touré ne peut plus quitter le Territoire sans autorisation préalable et doit pointer tous les matins à la gendarmerie.

Il a bien tenté un dernier recours devant la Cour d’appel de Nancy mais celui-ci n’est pas suspensif. « Je ne vis plus, je survis. À chaque instant, je me demande si on ne va pas venir me chercher pour me renvoyer au Mali. » Avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête, Modibo Touré s’est résigné à acheter un billet d’avion pour repartir au Mali. À la date du 3 décembre. Mais il aimerait encore croire que tout peut s’arranger. Épuisé, mais pas sans espoir.

Contactées, les préfectures du Doubs et du Territoire de Belfort n’ont pas souhaité s’exprimer sur le cas de Modibo Touré.

C’est six ans d’études, de travail et de bénévolat qui vont être balayés pour 300 petits euros sur une fiche de paie.

Aurélien BRETON
L’EST REPUBLICAIN

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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