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    Spéculation et anarchie dans le secteur foncier : Les sociétés coopératives interpellent l’État malien

    mercredi 20 décembre 2017 , par Assane Koné

    Le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et des affaires foncières, Mohamed Ali BATHILY, a présidé, le samedi 16 décembre 2017, l’ouverture des assises de l’Assemblée générale annuelle de la Confédération nationale des Sociétés coopératives de l’habitat (CONASCOH), à la Maison des Aînés.

    À l’ordre du jour de cette rencontre statutaire : la présentation et l’adoption du rapport narratif et moral du président et du rapport financier. De même, les participants ont procédé à la validation du programme d’activités 2017-2018 avant de procéder à l’examen et l’adoption du budget de construction et de fonctionnement.

    À l’ouverture des travaux, le président de la CONASCOH, Moussa KONE, a rappelé que les sociétés coopératives avaient été créées à la suite de l’adoption de la Stratégie nationale de logement en 1995 par le gouvernement.Ainsi, plus de 200 sociétés coopératives ont été créées.

    Elles avaient pour objectifs, la recherche de terrain, l’élaboration et la réalisation de programmes immobiliers pour leurs membres ou encore la recherche de financement pour la réalisation desdits programmes. Comme fruit de cette politique d’encouragement du gouvernement, entre 2000 et 2001, les coopératives ont obtenu 79 logements. Aussi, des sites ont été mis à leur disposition, notamment à Gouana.

    Malheureusement, suite aux difficultés connues par l’ex-Banque de l’Habitat du Mali (BHM SA) et surtout avec l’avènement des logements sociaux pilotés par l’État lui-même, les sociétés coopératives ont perdu du terrain. Comme conséquences de cette perte de vitesse ; les sites des coopératives ont été soumis à la convoitise, à des réclamations d’individus sans aucun document valable, à des retraits, des procès ou des réattributions. Pire, indique Moussa KONE, « les membres des sociétés coopératives d’habitat ont perdu confiance, se sont découragés et ont arrêté de payer leur cotisation ». C’est pourquoi les acteurs entendent, à travers la présente assemblée générale, de réorganiser le secteur afin de le rendre plus dynamique.

    Pour ce faire, le président de la CONASCOH a appelé les membres des coopératives à plus d’union et de cohésion. Car, dit-il, dans le souci de donner plus de logements aux plus nécessiteux, il est plus facile de régler les problèmes collectivement qu’individuellement.

    De l’avis de M. KONE, les sociétés coopératives constituent une réponse adéquate face aux problèmes de logements des Maliens. C’est pourquoi le président de la CONASCOH a demandé l’appui de l’État pour l’acquisition de logements décents à moindre coût.

    De son côté, le ministre de l’Habitat, Mohamed Ali BATHILY, a tenu à saluer l’action des sociétés coopératives constituent, selon lui, une alternative l’implication de l’État.Car, a-t-il insisté, l’État ne peut aucunement loger tous les citoyens. Rien qu’à Bamako, a-t-il fait savoir, le besoin s’élève à 250 000 unités de logements. La solution, a-t-il indiqué, viendra donc des coopératives d’où la nécessité pour l’Etat de les appuyer.

    De l’avis du chef du département, le rôle de l’Etat est de donner les terres et il appartient au secteur privé de réaliser les programmes de logement sociaux.
    Pour ce faire, il a préconisé le système de contrat acquéreur entre l’État, les banques et le secteur privé.

    Abordant la question de la spéculation foncière, le ministre a constaté à la suite de président de la CONASCOH, que les coopératives qui étaient un concept intéressant n’a pas échappé au phénomène de spéculation foncière.

    « Lorsque vous donnez une parcelle à une coopérative, elle passe beaucoup plus de temps à aller en procès qu’à la réalisation des logements », a-t-il déploré.
    Pour démontrer l’ampleur du phénomène, le ministre BATHILY a indiqué que l’Etat ne possède plus de 3 % des surfaces aménageables disponibles dans les alentours de Bamako. Tout le reste appartient aux spéculateurs fonciers.

    Ainsi, il a profité de la présence des professionnels du secteur pour passer à revue l’ensemble des efforts entrepris par le gouvernement pour endiguer le fléau. Notamment la réforme foncière qui va réviser près de 375 articles de l’ancien code foncier. Parmi les innovations attendues, il a souligné l’instauration de la taxe immobilière qui va obliger tous les propriétaires d’immeuble et autres biens immobiliers à payer des impôts à l’État.

    Il a beaucoup insisté sur l’élaboration du cadastre, de la carte foncière et surtout l’enregistrement des terres et la délivrance gratuite des titres fonciers aux ayants droit.

    Pour faire face au besoin en logement, l’État, a-t-il fait savoir, est en discussion avec certaines coopératives internationales intervenant dans le secteur dont l’une d’elles est sur le point d’investir 637 milliards de F CFA dans un programme de logements sociaux dans notre pays.

    À l’issue des travaux, les recommandations suivantes ont été adressées à l’Etat, à savoir : gérer les problèmes fonciers des coopératives d’habitats en les laissant regrouper sur leurs sites pour faciliter l’aménagement ; doter l’OMH de moyens adéquats afin qu’il appuie les coopératives dans la réalisation de leurs programmes immobiliers.

    Zié OUATTARA

    Assane Koné

    Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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