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AUTORITES ET LEGITIMITES TRADITIONNELLES : Le Projet de loi adopté en Conseil des Ministres
lundi 29 juillet 2024, par
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux Autorités et Légitimités traditionnelles, le 24 juillet 2024.
Selon la loi adoptées les Autorités et Légitimités traditionnelles sont des personnes auxquelles sont reconnues, par la coutume ou les usages, des fonctions de régulation, de médiation, de conseil, de résolution des conflits, de gestion des ressources au niveau local, de représentation des communautés ou de relais entre l’administration et les populations. « Elles comprennent également des personnes qui assurent la direction des cultes ou s’illustrent par leurs savoirs ou l’exercice d’un métier dans le milieu social », a ajouté la loi.
Selon le Gouvernement, ces autorités reposent sur l’organisation sociale et administrative, à travers les villages, fractions et quartiers. « Elles assurent le bon fonctionnement des mécanismes sociaux de stabilité et de régulation », a-t-il indiqué.
Le projet de loi, adopté, détermine les différentes catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles, et précise les rôles et les modalités d’intervention de chaque catégorie.
Assane Koné
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