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Quinzaine de l’environnement : la loi relative aux Pollutions et aux Nuisances expliquée aux médias

lundi 14 juin 2021

Dans le cadre de la 22ème édition de la quinzaine de l’Environnement, qui a lieu du 5 au 17 juin 2021, une communication a été faite sur la loi relative aux Pollutions et aux Nuisances. C’était à travers une visioconférence à l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable (AEDD). Le contenu de cette loi a été expliqué aux médias et les autres structures, acteurs de l’environnement, par Cheick Oumar Diarra, Chef Division Suivi Environnemental et Contrôle des Pollutions et des Nuisances à la DNACPN.

A l’entame de son propos, Cheick Oumar Diarra a rappelé que, le 30 mai 2001, le Mali a adopté la loi n°01-020 relative aux Pollutions et aux Nuisances. A partir de son entrée en vigueur, elle a permis de constater des avancées significatives dans l’amélioration du cadre de vie des populations et la protection de l’environnement. Malgré les progrès constatés, cette loi présentait des insuffisances qui entravaient la bonne marche des activités dans le domaine du contrôle et du suivi environnemental. « L’objectif est de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations », a-t-il déclaré.

Parmi les insuffisances, l’on a pu retenir : l’absence de certains termes dans les définitions clés et l’utilisation de termes inappropriés suscitant la confusion pour désigner certaines activités comme « incinération et brûlage de déchets à l’air libre » ; les insuffisances des mesures de protection des espaces verts ; l’imprécision de certains articles sur les aspects importants comme le déversement des déchets liquides domestiques, des déchets biomédicaux, la gestion des déchets spéciaux, des pollutions atmosphériques, des nuisances sonores, olfactives et des produits chimiques dangereux ; la faiblesse des amendes.

Partant de cela, selon lui la loi relative aux pollutions et aux nuisances comprend 71 articles repartis en dix chapitres. Spécifiquement, le chapitre 2 : des évaluations environnementales, dans son article 9, précise qu’un acte réglementaire du ministre chargé de l’Environnement détermine les critères d’éligibilité des bureaux d’études ou des consultants pour l’évaluation environnementale.

Article 12 du chapitre 4, explique que, toute personne qui produit ou détient des déchets domestiques solides dans des conditions susceptibles de porter atteinte à la santé et à la sécurité publique ou à l’environnement de façon générale, est tenue d’en assurer l’élimination ou le recyclage. L’article 16 du même chapitre, poursuit en indiquant que toute personne qui produit des déchets domestiques liquides est tenue de veiller à ce qu’ils ne puissent pas porter atteinte à la santé humaine et à l’environnement. Ensuite, toute personne qui endommage ou détruit un ouvrage d’assainissement publique, collectif ou semi collectif doit le remettre en état ou assurer les frais de remise en état. En plus dans son article 21, ce chapitre dit qu’il est interdit de déverser les déchets biomédicaux dans les cours d’eau, caniveaux et collecteurs ou autres lieux publics ou privés.

De la poursuite et des sanctions

Chapitre 9 de la loi relative aux Pollutions et aux Nuisances dans son article 51 relate que, les agents assermentés de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et de Nuisances ont le droit de requérir directement ou par écrit la force publique pour les assister dans la recherche et la saisie de tout matériel, équipement et produit, exploité, détenu, stocké, ou circulant en infraction aux dispositions de la présente loi.

Les autorités civiles et militaires sont tenues, à la première réquisition, de prêter main-forte aux agents de la DNACPN pour l’accomplissement de leurs missions.

Selon l’article 52 du même chapitre, les agents assermentés de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et de Nuisances peuvent s’introduire dans les unités industrielles, établissements hôteliers, entrepôts, dépôts, magasins, scieries, menuiseries, sites d’orpaillage et chantiers d’exploitation et de construction, revêtus de leur uniforme et signes distinctifs et découverts ou munis de leurs cartes professionnelles pour y exercer leur surveillance dans le respect de la législation en vigueur.

Article 62 du chapitre 9, déclaré, « Sera puni d’une amende de 3.000.000 à 5.000.000 de francs quiconque exécute un projet susceptible de porter atteinte à l’environnement sans la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social approuvée par le ministre chargé de l’Environnement ». Et qu’en cas de récidive, l’administration compétente procède à l’arrêt des travaux, à la saisie temporaire ou conservatoire du matériel ou produits et les amendes sont portées au double avec peine d’emprisonnement de 3 à 6 mois.

Dans son article 64, selon Cheick Oumar Diarra, ce chapitre précise que, seront punis d’une peine d’emprisonnement de 11 jours à 3 mois et d’une amende de 100 000 à 250.000 francs ou de l’une des deux peines seulement sans préjudice des cas constituant la rébellion : quiconque s’oppose par actes, paroles, gestes, manœuvres quelconques à l’exercice des fonctions des agents de la DNACPN et par là, porte atteinte ou tente d’entraver la bonne marche du service chargé du contrôle des pollutions et des nuisances ainsi que toute incitation à cette opposition ; quiconque, sans excuse légitime, ne répond pas aux convocations régulières des agents de la DNACPN ; quiconque, par abstention volontaire entrave ou tente d’entraver l’exercice des missions des agents de la DNACPN.

Aux dires de Cheick Oumar Diarra, l’application de la loi relative aux pollutions et aux nuisances permettra une amélioration de la qualité du cadre de vie des populations à travers : la non-prolifération des dépôts d’ordures anarchiques dans les villes ; le non brûlage des déchets à l’air libre dans les agglomérations ; le bon usage des canaux d’eau pluvial ; la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux ; le non déversement des eaux usées domestiques sur les voies publiques ; la maîtrise des polluants de l’atmosphère, etc.

Bintou COULIBALY

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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