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CEDEAO : Les 15 exigences de la société civile pour remettre l’organisation sur le bon cap

lundi 14 septembre 2020

Décidément, les Président des états de la CEDEAO auront bien tôt du pain sur la planche. Les citoyens de l’espace à travers des Organisations socio professionnelles, de la société civile et du secteur privé, ne veulent plus rater aucune occasion pour exiger des Chefs d’état leur obligation de travailler à la construction d’une CEDEAO des Peuples et non une CEDEAO des états, encore moins une « CEDEAO club de Chefs d’état ». Le 30 août 2020, cela a été clairement dit dans une déclaration qui comporte 15 exigences fortes.

DÉCLARATION DES ORGANISATIONS SOCIOPROFESSIONNELLES, DE LA SOCIÉTÉ CIVILE, DU SECTEUR PRIVÉ, AU NOM DES CITOYENS DE LA CEDEAO,
30 AOUT 2020

« POUR LA CEDEAO DES PEUPLES », NOUS, CITOYENS DE LA CEDEAO, ISSUS DES MOUVEMENTS ET ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉCIVILE, DU SECTEUR PRIVÉ, DES PARTIS POLITIQUES, SYNDICATS, MOUVEMENTS RELIGIEUX OU LAÏCS, ASSOCIATIONS DE FEMMES ET DE JEUNES, INTERVENANT AUX NIVEAUX LOCAL, NATIONAL ET RÉGIONAL, RECONNUS PAR LE TRAITÉ DE LA CEDEAO COMME ÉTANT LES « CITOYENS DE LA COMMUNAUTÉ »

CONSIDÉRANT la pandémie de la COVID19, survenue dans les États Membres de la CEDEAO depuis début 2020 et ses conséquences économiques et sociales sur les Citoyennes et Citoyens de la communauté ;

CONSIDÉRANT les crises sécuritaires qui se manifestent par l’insurrection, le banditisme, le terrorisme et d’autres formes de criminalité dans la région sahélienne de la CEDEAO, et les conséquences dramatiques sur les peuples et les citoyens de la communauté ;

CONSIDÉRANT les crises démocratiques actuelles, conséquences de la mal-gouvernance érigée en règle ainsi que des changements constitutionnels et de la déstabilisation extérieure dans certains États membres de la CEDEAO ;

CONSIDÉRANT les efforts déployés dans le monde entier par certains gouvernements et leurs peuples pour tirer les leçons de la crise de la COVID 19, afin d’apporter les ruptures et changements nécessaires dans la gouvernance, la gestion des infrastructures et des ressources ainsi que les systèmes et modes de production et de consommation ;

CONSIDÉRANT le Traité fondateur de la CEDEAO et le Traité révisé de la CEDEAO et ses différents protocoles, règlements, directives, etc. volontairement adoptés et signés par les Chefs d’États de la CEDEAO, consacrant (i) la citoyenneté des ressortissants des États membres de la CEDEAO, (ii) la libre circulation des personnes, des biens et des services, (iii) le droit d’établissement et de résidence, (iv) le droit à la santé, à l’éducation, à l’alimentation, à la liberté d’expression, à la démocratie, à la justice, etc. ;

CONSIDÉRANT l’adhésion des États Membres de la CEDEAO aux protocoles et droits internationaux consacrant l’autodétermination des peuples et leurs droits fondamentaux à la démocratie et la justice sociale ; REGRETTANT la non réalisation de la Vision 2020, consistant à passer « d’une CEDEAO des États » à une « CEDEAO des Peuples », considérée comme une promesse non tenue et un Rendez-vous manqué entre les Peuples et les dirigeants de la communauté ;

REGRETTANT la capacité d’action et d’intervention technique et financière plutôt faible des organes exécutifs de la CEDEAO (Commission, Parlement communautaire, Cour de Justice de la Communauté, BIDC, Organisation Ouest Africaine de la Santé, etc.) déployée en soutien aux citoyens et aux peuples de la CEDEAO touchés par le terrorisme, la faim et la malnutrition, la mauvaise gouvernance, la pandémie liée à la COVID 19 ;

DÉNONÇANT les dysfonctionnements au plus haut niveau de décision de la CEDEAO en réponse aux crises ;

DÉNONÇANT ÉNERGIQUEMENT le retard dans les dossiers clefs d’intégration, notamment la monnaie commune (ECO), symbole de la souveraineté monétaire régionale qui a été détourné de sa vocation initiale et plombé par l’impréparation technique et le manque de volonté politique, réduisant à néant des dizaines d’années d’efforts, sans consultation préalable des peuples ;

DĖNONÇANT le gaspillage excessif des ressources de la communauté par les instances dirigeantes (Statutaires, Réunions des Ministres et des Chefs d’Etats) de la Communauté ;

DĖNONÇANT le muselage de la parole exercé sur les fonctionnaires professionnels des Institutions ;

DĖNONÇANT la forte politisation des Statutaires des Institutions de la CEDEAO, qui représentent non pas les aspirations et les intérêts des citoyens de la communauté mais ceux du Président ou des partis politiques dans leurs propres pays ;

NOTANT AVEC REGRET les altercations persistantes et inutiles conduisant assez souvent à la fermeture d’entreprises et de boutiques appartenant à des Citoyens de la Communauté dans certains Etats membres, ainsi que la faible attention accordée à ce problème par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, ainsi que la Commission et les Agences statutaires régionales, en vue d’une solution permanente à celui-ci ;

NOTANT AVEC REGRET la propension de certains Etats membres à fermer trop facilement leurs frontières terrestres, ainsi que la multitude de barrières non tarifaires érigées aux frontières et le long des corridors, empêchant le commerce, la libre circulation des personnes, la sécurité alimentaire, et portant ainsi un coup à l’intégration régionale ;

NOTANT AVEC REGRET que la CEDEAO est en train de s’écarter lentement mais sûrement du chemin tracé par les pères fondateurs et suivi par les peuples, pour se muer en un Club de Chefs d’Etat et de Gouvernement déconnectés de la réalité vécue par leur peuple et dont la légitimité est, pour certains, sujette à caution ;

PRÉOCCUPÉS par l’effritement de l’image de la CEDEAO au sein de la communauté et le sentiment de rejet grandissant chez les citoyens, qui pourraient saper durablement la légitimité de l’institution et compromettre l’appropriation de ses politiques par ces derniers ;

CONSIDÉRANT que tous les citoyens de la CEDEAO sont les premiers et directs contributeurs du Prélèvement Communautaire, moyen collectif de financement des programmes communautaires de développement (Agriculture et Alimentation, Infrastructures, Santé, Humanitaires, Education, Protection et Justice Sociale, Paix et Sécurité, Démocratie et bonne gouvernance) ;

ESTIMANT que les Organisations Socio-professionnelles, du secteur privé, de la société civile ont un droit de regard sur la gestion des ressources du Prélèvement Communautaire ;

SOUCIEUX de construire et porter une véritable Vision populaire de la CEDEAO, dans laquelle les citoyens sont écoutés, impliqués et responsabilisés, de manière à les rendre aptes à jouer leur rôle en tant qu’acteur du développement économique et social de la communauté ;

CONSCIENTS des énormes potentialités et richesses humaines, culturelles, naturelles, des Etats Membres de la CEDEAO qui, malheureusement sont faiblement valorisées et gérées dans l’intérêt des hommes, femmes, jeunes et peuples de la CEDEAO ;

OBSERVANT les implications négatives de l’exode des professionnels formés et de la migration illégale des jeunes et des femmes de la région comme une "fuite des cerveaux" qui affecte l’économie des États membres de la CEDEAO où ils auraient pu contribuer de manière significative au développement économique de la région.

CONSIDÉRANT la jeunesse de la population ouest-africaine, dont près de 60% ont moins de 35 ans, et la nécessité de gérer celle-ci avec des méthodes de gouvernance modernes fondées sur l’écoute, le respect, la culture du résultat et l’innovation ;

SAISISSANT les nombreux défis qui assaillent la communauté, à cet instant précis de son évolution, notamment la crise politique au Mali, née des revendications légitimes du peuple malien pour une gouvernance vertueuse ou pour une gestion démocratique du pays ;

SOUTENANT fermement le peuple malien dans la lutte pour la paix, la sécurité, la démocratie et le développement économique et social ;

REJETANT les sanctions économiques excessives, disproportionnées et dangereuses contre le peuple malien, tout comme les pressions exercées sur les acteurs de la crise pour les pousser à prendre des engagements irréalistes au vu de la profondeur de la crise sécuritaire, institutionnelle, économique et sociale qui frappe ce pays ;

ATTENTIFS aux tensions politiques en cours en Côte d’Ivoire et en Guinée, manifestement provoquées par la perturbation des agendas politiques et constitutionnels pour rendre possible un troisième mandat, et qui pourraient engendrer une rupture grave de la paix et la stabilité dans ces pays et dans l’ensemble de la communauté ;

EN CE JOUR DU 30 AOÛT 2020, EXPRIMONS NOS PROFONDES PRÉOCCUPATIONS AUX CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO ET FORMULONS LES DEMANDES SUIVANTES :

1) Interdire, proscrire, mettre hors la loi et/ou refuser définitivement et de manière définitive tout changement, altération et/ou modification de la Constitution ou de tout Statut en vigueur d’un État membre de la CEDEAO, dans sa nature ou sa période, visant ou destiné à rendre tout Chef d’État éligible pour un troisième mandat ;

2) Dépolitiser la Commission de la CEDEAO en réduisant sans délais le nombre de Statutaires à un maximum de cinq (5) au sein de la Commission de la CEDEAO (au lieu des 16 budgétivores actuellement représentant chaque Etat Membre) : un Président, trois Vice-présidents et un Auditeur Général, recrutés de façon compétitive dans les Etats membres (à tour de rôle). Ceci est un impératif de gestion et une garantie pour économiser de précieuses ressources pouvant être investies dans des projets de développement régional qui profiteraient aux citoyens de la Communauté. ;

3) Apporter une réforme fondamentale de la Cour de Justice en y favorisant l’accès des citoyens et des peuples à travers une administration judiciaire efficace : le recrutement d’un maximum de deux Juges Statutaires (Un Président et un Vice-président) permettra de se focaliser sur l’organisation de sessions judiciaires (un juge nommé par Etat Membre) au profit des citoyens et des peuples et de la protection de leurs droits fondamentaux ;

4) Mettre en place sans délai et rendre fonctionnel le Conseil Economique et Social de la CEDEAO, comme émanation des représentants des Organisations Socio-professionnelles et de la Société Civile des Etats Membres de la CEDEAO en tant qu’organe consultatif autonome sur les sujets économiques, sociaux et de développement de la Communauté ;

5) Réactiver et mettre pleinement en œuvre le Programme Communautaire de Développement (PCD) de la CEDEAO, qui a été conçu et formulé de manière inclusive, avec la participation de la société civile et du secteur privé dans toutes leurs composantes, sous la supervision de la Commission, avec l’objectif de servir d’instrument pour créer les conditions d’une croissance durable, de la création de richesses et la construction d’infrastructures adaptées aux besoins des peuples ;

6) Créer et institutionnaliser un cadre par lequel les plus hautes instances et les principaux responsables de CEDEAO, notamment le Président en exercice, le Président de la Commission et les Commissaires des départements sectoriels, viendraient, une fois chaque année, présenter leurs réalisations et rendre compte aux citoyens de la CEDEAO sur l’état de l’intégration et de la communauté ;

7) Moderniser les processus de gouvernance dans la CEDEAO et recourir aux outils modernes et innovations pour la tenue des réunions consultatives des instances décisionnelles afin de réduire le train de vie de l’institution et réinvestir les ressources ainsi économisées dans des programmes communautaires d’intégration régionale et au profit des plus faibles et des plus vulnérables (alimentation, santé, eau, éducation, etc.) ;

8) Soutenir et renforcer la BIDC, l’ARAA et toutes les institutions connexes de la CEDEAO pour améliorer les investissements dans le secteur de l’agriculture et de la sécurité alimentaire afin de réduire l’insécurité alimentaire permanente, la faim et la malnutrition ;

9) Prêter une attention particulière à l’industrialisation de la région par l’élaboration et l’articulation entre les politiques commerciale et industrielle, assorties de dotations budgétaires appropriées afin de créer un environnement propice à la création d’emplois décents, en particulier pour les femmes et les jeunes ;

10) Supprimer définitivement, et une fois pour toutes, les tracasseries routières, brimades, extorsions et humiliations subies par les citoyens de la Communauté au niveau des frontières et le long des corridors et garantir la libre circulation des marchandises et des personnes conformément au Traité de la CEDEAO et au Protocole sur la Libre Circulation des personnes, le Droit de Résidence et le Droit d’Etablissement ;

11) Reverser entièrement et sans restriction dans les comptes de la CEDEAO le Prélèvement Communautaire payé quotidiennement par les consommateurs des Etats Membres de la CEDEAO et gérer ces fonds de manière transparente ;

12) Sanctionner et réprimer les propos xénophobes et racistes entretenus par des individus, des organisations associatives et politiques à l’encontre d’autres citoyens de la CEDEAO résidant dans les Etats Membres ;

13) Protéger en priorité les intérêts des citoyens de la CEDEAO contre les intérêts individuels et collectifs à l’intérieur et à l’extérieur de la communauté, ou contre les institutions financières peu scrupuleuses, les individus et/ou les groupes qui ont l’intention de saborder subrepticement les intérêts collectifs de la région et de ses citoyens, y compris les tentatives subtiles, mais vaines, consistant à torpiller la monnaie ECO ;

14) Mettre en place des mécanismes coercitifs encourageant ou obligeant les grands groupes du capital financier ouest-africain, qui profitent largement des peuples et citoyens de la CEDEAO, à contribuer au financement des programmes communautaires de la CEDEAO.

15) Reconsidérer les sanctions économiques excessives, disproportionnées et dangereuses contre le peuple malien afin d’éviter de renforcer les difficultés économiques auxquelles les Maliens font face ainsi que la pauvreté, celles-ci pouvant engendrer de graves risques pour la sécurité et la stabilité du pays ;

Les Organisations Socio-Professionnelles, de la société civile, du secteur privé et les citoyens de la CEDEAO dans leur ensemble, prendront désormais une part active dans la vie de la Communauté et assureront le suivi de la mise en œuvre de la présente Déclaration. Elles savent compter sur la sagesse des Chefs d’Etat actuellement au pouvoir pour assurer la continuité de la mise en œuvre de l’intégration conformément aux aspirations des pères fondateurs de la CEDEAO. En tout état de cause, les citoyennes et citoyens, ainsi que les peuples de la CEDEAO prendront toutes leurs responsabilités pour accélérer le processus de construction de la CEDEAO des peuples et s’opposeront à toutes tentatives visant à réduire la communauté à un club.

Le 30 Aout 2020

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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