Dans une lettre à la date du 26 juillet 2016, M^e Mamadou Konaté, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le SAM que « les mesures seront prises pour maintenir la continuité des services essentiels à l’administration et à la distribution de la justice, sans compter l’observation stricte des dispositions de la loi, notamment en ce qui concerne les retenues sur salaire au titre de la grève ». Sous la plume de son Président Cheick Mohamed Cherif KONE, le SAM dans une lettre, rappelle au ministre qu’ « aucune disposition légale ne prévoit la suspension des salaires et accessoires pendant la période de grève ». Vous convenez avec nous qu’un bras de fer s’annonce entre le SAM et le Gouvernement. Lisez l’intégralité des deux lettres !

Lettre du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux au SAM

Objet : préavis de grève du SAM

Référence : procès verbal de non-conciliation constatée le 26 juillet 2016.

Suite à la non-conciliation constatée le 26 juillet 2016 entre votre organisation syndicale et le gouvernement, je voudrais vous rappeler que pendant toute la durée de la grève le service minimum doit être assuré et que les salaires et accessoires seront suspendus.

A cet égard, les mesures seront prises pour maintenir la continuité des services essentiels à l’administration et à la distribution de la justice, sans compter l’observation stricte des dispositions de la loi, notamment en ce qui concerne les retenues sur salaire au titre de la grève.

Je réitère la disponibilité du gouvernement à poursuivre la négociation entamée à l’effet de parvenir à des solutions satisfaisantes pour les deux parties et vous prie de recevoir, à toutes fins utiles, copie du communiqué diffusé le 26 juillet 2016.

PJ : (01)
Lettre n°000320/MTFP-SG du 26 juillet 2016 ;
Copie du communiqué du 26 juillet 2016.

Maître Mamadou Ismael Konaté

Réponse du SAM à la lettre du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Carde des Sceaux au SAM

Syndicat autonome de la magistrature (SAM)
Référence : Lettre n° 0637/MJD-SG du 26 Juillet 2016

Le Président du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM)

A

Monsieur le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux

– Bamako

Faisant suite à votre correspondance sus référencée, j’ai l’honneur de vous rappeler que le SAM a mis en exécution son mot d’ordre de grève des 27,28 et 29 juillet 2016, suite à l’échec des négociations de la commission de conciliation et la mauvaise foi du Gouvernement.

Face à cette situation, le SAM constate avec regret, des tentatives déguisées de sabotage de son mouvement syndical sous le couvert de la notion de service minimum.

Cette attitude, qui est contraire à l’engagement du Gouvernement dans son communiqué en date du 26 juillet, n’est pas de nature apaiser le climat social et à faciliter le dialogue national prôné par votre département.

Par conséquent, le SAM souhaite plutôt que ses revendications légitimes visant l’amélioration des conditions de vie et travail des magistrats soient examinées avec discernement au lieu de cette tentative de distraction mise en œuvre à son égard.

Par ailleurs, contrairement à votre lettre en date du juillet 2016 qui vient de lui parvenir, aucune disposition légale ne prévoit la suspension des salaires et accessoires pendant la période de grève.

En tout état de cause, le SAM saura, avec l’ensemble des magistrats, tirer les conséquences de ces agissements face à une situation qui nous est imposée par le Gouvernement.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de mon profond respect.

Le Président
Cheick Mohamed Cherif KONE