<>. Cette déclaration a été faite le 11 mars 2025, par les partis politiques essentiels du Mali.

En vu de la révision de la Charte des partis politiques, un document consensuel a été proposé au Gouvernement. Qui l’aurait cru  ? Les partis politiques maliens ont-ils compris la menace qui pèse sur leur existence  ? En tout cas, pour une fois, face à la volonté du Gouvernement de relire la Chartes des partis politiques du Mali, les formations politiques ont décidé de ne pas aller en rang dispersé. Dans deux regroupements, ce que le Mali compte de partis politiques essentiels, ont procédé le 11 février 2025, à la Maison de la presse, à la restitution et à la signature solennelle d’un document consensuel sur la Charte des partis politiques.

La grande salle de conférence de la Maison de la presse a refusé du monde le 11 février 2025. Pour cause : les Présidentes et présidents, des partis politiques du Mali engagés au sein du Forum des Partis et Mouvements Politiques (FPMP) et de l’initiative des Partis Politiques pour la Charte (IPAC), s’y sont donnés rendez-vous pour la cérémonie de restitution et de signature solennelle du document consensuel sur la charte des partis politiques.

En sa qualité de doyen des Présidentes et présidents, des partis politiques du Mali, le P^r Younouss Hameye Dicko, dans son mot de bienvenue, a salué la mobilisation de la plupart des partis politiques du Mali pour cet exercice qui va sûrement aider le gouvernement à aller très vite dans l’adoption de la nouvelle Charte des partis politiques du Mali. Il a exhorté les maliens à se donner la main et à se mobiliser comme un seul Homme, chaque qu’il s’agit de l’intérêt supérieur du Mali.

Pour sa part, Moussa Djiré a procédé à la présentation des propositions consensuelles sur la relecture de la loi 05-047 portant Charte des partis politiques.

Il a rappelé que les Assises Nationales de la Refondation (ANR) conclues à Bamako en décembre 2021, ont recommandé au chapitre des mesures politiques et institutionnelles : la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement  ; la relecture de la Charte des partis politiques avec une réaffirmation du statut du chef de file de l’opposition  ; et la fin du nomadisme politique en cours de mandat.

Il a ajouté que dans ce contexte, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des réformes politiques et du soutien du processus électoral, a demandé dans ses correspondances aux partis politiques de lui faire parvenir des propositions écrites au plus tard le 14 mars 2025 dans le cadre d’une éventuelle relecture de la Loi 05-047 du 15 août 2005 portant Charte des partis politiques en République du Mali. <>, a-t-il déclaré.

Avant de lever le voile sur les modifications consensuelles proposées. En plus du préambule qui doit être modifié pour prendre en compte l’actualisation et l’adaptation de Charte des partis politiques à la constitution du 22 juillet 2023, il est venu en détail sur les modifications qui portent sur le chapitre II qui traite de la formation des partis politiques.

Après avoir proposé de << maintenir le principe de la déclaration préalable avec le dépôt d’un projet de société en plus des autres pièces requises>>, il dira que le document consensuel propose d’<>. Il est à noter qu’il a été proposé de réduire le nombre de partis politiques par des mesures incitatives.

Les propositions de modification ont aussi été proposé sur le chapitre IV qui traite des ressources financières des partis politiques  ; le chapitre V qui traite de la subvention de l’état aux activités des partis politiques  ; le chapitre X qui traite des rapports des partis politiques avec l’état  ; le chapitre XI qui porte sur les interdictions, les sanctions et les pénalités. Ici, il est proposé de créer de nouvelles dispositions dans la Charte relative à la lutte contre la transhumance politique/nomadisme politique en cours de mandat. Mieux, il a été proposé comme sanction au nomadisme politique : la perte/d’échéance du mandat électoral  ; impossibilité de se représenter aux prochaines échéances électorales  ; impossibilité de créer un parti politique pendant au moins un an.

Pour ce qui concerne le titre sur le statut du chef de file de l’opposition, il a été proposé de traiter le statut du chef de file de l’opposition dans un chapitre nouveau.

En plus de soutenir les leaders des partis politiques par l’octroi de passeports de service, pour les partis ayant au moins 400 élus municipaux ou 5 députés, il a été proposé dans un article nouveau d’aligner le Chef de file de l’opposition sur le plan protocolaire et sécuritaire aux Présidents d’Institutions de la République.

Lecture d’une déclaration commune par Mamadou Oumar Sidibé, Président forum des Partis et Mouvements Politiques (FPMP), a lu la version française de la déclaration qui marque la signature solennelle du document de propositions consensuelles, intitulées : << DÉCLARATION DES PARTIS POLITIQUES SUR LA RELECTURE DE LA CHARTE DES PARTIS POLITIQUES>>.

La déclaration est ainsi libellée : << Nous, Présidentes et présidents, des partis politiques du Mali engagés au sein du Forum des Partis et Mouvements Politiques (FPMP) et de l’initiative des Partis Politiques pour la Charte (IPAC)  ;

Considérant les luttes héroïques du peuple Malien pour assumer lui-même son destin  ;

Fidèles à notre idéal de démocratie et de vivre ensemble dans le respect de notre socle commun et des libertés collectives et individuelles  ;

Attachés à la Constitution du Mali, qui dans son article 39 reconnait aux partis politiques le droit de se former et d’exercer librement leurs activités dans les conditions déterminées par la loi  ;

Solidaires des sacrifices de toutes les Maliennes et de tous les Maliens, de leur amour du Mali et de leurs aspirations à la paix et au progrès  ;

Adhérant aux préoccupations de nos compatriotes, exprimées lors des Assises Nationales de la Refondation (ANR) en vue d’assainir, moraliser, réformer et moderniser la vie politique dans notre pays  ;

Répondant aux correspondances adressées aux Partis Politiques par le Ministre Délégué auprès du Premier ministre, Chargé des Réformes Politiques et du Soutien au Processus Electoral demandant de lui faire parvenir nos propositions sur la relecture de la loi 05-047 portant charte des partis politiques  ;

Proclamons notre attachement au multipartisme intégral comme étant une conquête de haute lutte du peuple malien et un droit inaliénable à préserver en toute circonstance.

Affirmons que le multipartisme est indissociable des idéaux d’une démocratie vigoureuse et inclusive, d’un Mali qui prend en compte notre vécu et notre être  ;

Une nation qui doit être bâtie par ses fils dans la diversité de toutes les contributions, de toutes les opinions, de toutes les régions, de toutes les religions  ;

Le Mali indivisible, démocratique et pluraliste.

Œuvrons à l’actualisation, à la moralisation, à la réglementation stricte des conditions de création de partis politiques et à la réduction de leur nombre par des mesures incitatives  ;

Condamnons le nomadisme politique en cours de mandat et appelons à veiller au respect strict de toutes les règles éthiques et morales en matière d’alliance des partis politiques en période électorale et de redevabilité des élus en cours de mandat  ;

Condamnons énergiquement la corruption et l’achat de conscience dans les campagnes électorales et dans la gestion des affaires publiques qui sont des freins à l’expression d’une démocratie véritable  ;

Inscrivons le statut du Chef de file de l’opposition dans la Charte des partis politiques, et demandons la protection des leaders politiques dans l’exercice leurs activités politiques  ;

Affirmons l’impérieuse nécessité du maintien de la subvention accordée aux partis politiques en actualisant les conditions d’éligibilité à cette subvention avec un devoir de redevabilité des partis politiques aux populations dans leur mission d’utilité publique sous le contrôle rigoureux de la Cour des comptes  ;

Demandons ardemment l’implication des partis politiques dans le processus d’audit du fichier électoral qu’il faut instaurer pour garantir la transparence et l’équilibre de la balance électorale pour éviter des crises électorales.

Convaincus que nos propositions, tant sur le fond et dans la forme sont conformes aux recommandations des ANR sur les réformes institutionnelles et politiques à mener dans notre pays, les partis politiques signataires du présent document décident de transmettre au Gouvernement, leurs propositions dans un envoi unique.

le Forum des Partis et Mouvements Politiques et l’initiative des Partis Politiques pour la Charte félicitent les présidents de partis politiques pour leur sens de responsabilité, de l’unité et pour leur patriotisme  ; ils félicitent également les experts pour leur sens de l’écoute et leur disponibilité.

le Forum des Partis et Mouvements Politiques et l’initiative des Partis Politiques pour la Charte félicitent vivement le gouvernement pour la correspondance qui leur a été adressée, l’esprit de concertation et de propositions qu’il a ainsi suscité.

Les Partis Politiques du FPMP et de l’IPAC saluent les efforts des forces de défense et de sécurité, la résilience et les efforts de toutes les Maliennes et de tous les Maliens et prient pour le repos éternel de tous nos disparus.

le Forum des Partis et Mouvements Politiques et l’initiative des Partis Politiques pour la Charte politiques invitent le gouvernement à poursuivre le dialogue et les concertations.

Convaincus que l’unité et la stabilité sont les vrais piliers de la refondation du Mali, le Forum des Partis et Mouvements Politiques et l’initiative des Partis Politiques pour la Charte en appelons à l’esprit patriotique de tous et de chacun à œuvrer pour l’intérêt supérieur des Maliens au service du Mali.

Fait à Bamako, le 11 mars 2025

Les Présidents des Partis Politiques du FPMP et de l’IPAC

Avant la signature du document de propositions consensuelles par chacun des présidents des partis politiques ou leur représentant, M^e Montaga Tall a procédé à une traduction dans la langue bambara des grandes lignes du document.

Assane Koné