Une compilation des 356 textes et documents généraux indispensables à l’exercice des missions des services de sécurité et de protection civile, a été réalisée par DCAF avec la collaboration de ses partenaires. Elle a été remise, à travers une cérémonie le jeudi 12 mai 2016, au directeur général de la protection civile par le ministre de la sécurité et protection civile, col-major Salif Traoré. Cette rencontre a enregistré la présence du président de la commission défense, sécurité et de protection civile à l’assemblé nationale, Honorable Karim Keita, du président du conseil national de la société civile et plusieurs chefs des services de sécurité et de la protection civile.

Cette compilation des textes visait essentiellement à aider les structures centrales du département dans l’application des standards nationaux et internationaux pour l’avènement d’un secteur de la sécurité aussi performant que démocratique.

Si l’on en croit le ministre de sécurité et de la protection civile, Col-major Salif Traoré, la compilation des textes législatifs et réglementaires régissant son secteur d’activité et son environnement était une nécessité. « Dans le processus de la reforme du secteur de la sécurité (RSS) actuellement en cours au Mali, la compilation et l’analyse du cadre légal se sont avérées nécessaires », a-t’il dit.

Avant d’ajouter que l’analyse du cadre normatif était primordiale, car, selon lui, elle participe à la reforme et à la gouvernance des services de sécurité. C’est pourquoi dans ce processus, le ministre dira qu’il fallait conduire « la recherche des textes législatifs et réglementaires et définir une hiérarchie des normes entre les textes, notamment la constitution du Mali et les textes régissant le travail du ministère de sécurité et de la protection civile et de ses services centraux. ». A prôné col-major, Salif Traoré.

Il a aussi souligné qu’il faudrait procéder à leur analyse pour aboutir enfin à des recommandations sur les pistes d’amélioration. Et pour ce faire, dit-t-il, il serait nécessaire de répertorier les textes manquants de même que ceux incomplets ou désuets, tout en tenant compte des domaines non couverts.

Quant à l’inspecteur en chef des services de sécurité, il dira que le cadre est composé de 356 textes et documents généraux indispensables à l’exercice des missions des services de sécurité et de protection civile. Et, ces documents ont été compilés dans un délai de 7 mois.

Réparti en 08 (huit) centre d’intérêts, le dit cadre prend en compte les textes des autres ministères et structures des services de sécurité, notamment les ministères de la justice, de la défense, des finances et de l’environnement, selon l’inspecteur en chef des services de sécurité.

Il s’agit des « documents d’orientation et de programmation, textes de portée générale, textes de création, d’organisation et de modalités de fonctionnement des services de sécurité et de protection civile, textes régissant les ressources humaines des services du département , textes régissant les activités des services de sécurité et de protection civile, dispositifs juridiques de contrôles des services de sécurité et de protection civile, lutte contre la criminalité, Réforme du Secteur de la Sécurité », a-t’il énuméré.

A noter que cette ouvre de compilation des textes du ministère de la sécurité et de la protection civile a été réalisée avec l’assistance du centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), de Genève, et de l’ambassade du royaume du Danemark au Mali.

Moussa Mallé SISSOKO