L’Assemblée Nationale du Mali a examiné et adopté le vendredi 26 janvier 2018 le projet de loi portant création du Fonds pour le Développement Durable. Cette séance plénière de la session extraordinaire en cours était placée sous la présidence du Président de l’Assemblée Nationale l’Honorable Issiaka SIDIBE.

Initié et porté par le Ministre de l’Economie et des Finances de la République du MALI, D^r Boubou CISSE, cette loi a été soumise à l’étude au fond de la Commission des Finances de l’Economie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de l’Assemblée Nationale présidée par l’Honorable Abdine KOUMARE.

En effet, le projet de loi a été adopté par le Gouvernement lors de la séance du 02 aout 2O17. Il se situe dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la Réconciliation Nationale issu du processus d’Alger qui dans son article 33 prévoit la création d’une Zone de développement des régions du Nord du Mali.

Pour financer ce développement des régions nord, cette loi a institué un fonds intitulé « Fonds pour le Développement Durable ». Programmé pour 100 milliard de FCFA, ce fonds sera soutenu par l’accompagnement des partenaires techniques et financiers, et sera géré par un comité de pilotage et un comité de gestion à travers un compte d’affectation spéciale qui sera uniquement consacré au développement des régions Nord du Mali. Ce Fonds s’étalera sur une période trois ans et s’inscrit dans la dynamique de créer un développement équilibré du Mali.

Cette loi institue des taxes, prélèvements divers et prévoit des contributions générales de solidarité et constitue une solidarité imposée à l’ensemble national au profit des régions septentrionales. En d’autres termes, la nation entière et plus particulièrement ceux du sud consentira au nom de la paix des efforts financiers pour le développement économique, social et culturel des cinq régions nord du pays à savoir les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Ménaka et Taoudeni. Rappelons que les régions nord du Mali constituent 2/3 de la superficie totale du pays et concentrent 1 670 000 habitants, soit 8 ,8% de la population nationale.

Pour financer cette stratégie accélérée de Développement des régions nord, des tarifs seront institués sur les billets d’avions et sur certaines sociétés et entreprises notamment la CMDT et la SONATAM qui seront taxées sur le chiffre d’affaire. Ainsi, les tarifs de solidarité sur les billets d’avions sont fixés comme suit :

Sur les titres de transport aérien en classe économique à destination d’un pays membre de la CEDEAO sera prélevé 1000 FCFA contre 4 000 FCFA sur les titres de transport aérien en classe économique à destination d’un pays situé hors de la CEDEAO. Par contre 8 000 FCFA sera prélevé sur les titres de transport aérien en première classe à destination d’un pays membre de la CEDEAO et 14 000 FCFA sur les titres de transport aérien en première classe à destination d’un pays situé hors de la CEDEAO.

Cette loi découle du postulat que les régions sud sont plus développées que ceux du nord qui accuserait un grand retard dans le développement économique et dans l’accès aux infrastructures de base (santé, éducation , accès à l’eau potable ). En outre, cette loi vise à corriger les inégalités de développement entre le nord (pauvre) et le sud qui serait riche.

Aussi, cette loi est motivée par le fait que les régions nord du pays seraient défavorisées par les aléas climatiques qui le rend impropres au développement de l’agriculture et du maraichage et vise à mettre ces régions au même niveau de développement que ceux du sud. Elle se situe dans le cadre logique de la poursuite du Programme spécial pour la le développement des Régions nord du pays (PSPDN) qui a engrangé des milliards pour le développement desdites régions.

Cette loi que certains députés ont qualifié d’injuste et inique risque de susciter la levée de boucliers et porter atteinte au tissu social fortement éprouvé. Elle risque aussi de renforcer le sentiment que les citoyens du nord du pays constituent des supers citoyens servi par la République sur un plateau d’or. En effet, autant les régions nord accusent des retards dans le processus de développement, autant celles du sud sont aussi mal développées. Des communes rurales comme celle de Djalakorodji, de SAFO et de Moribabougou située à quelques encablures de la capitale souffrent du manque d’accès à l’eau potable et à l’électricité.

Enfin, à la suite d’un débat houleux dans une atmosphère de vive tension, les élus de la Nation ont donné à l’unanimité leur quitus pour la loi portant création Fonds pour le Développement Durable à 126 voix, 0 contre et une abstention.

Alpha SIDIKI SANGARE