Après sa transmission aux entités vérifiées, à la Présidence, à la Primature et à l’Assemblée Nationale, le Vérificateur Général vient de publier son rapport définitif de la vérification de conformité et de performance relative à l’acquisition d’un aéronef et à la fourniture aux FAMA de matériels HCCA ainsi que de véhicules et de pièces de rechange. Après la prise en compte des observations écrites des différents départements vérifiés, dans le cadre du respect de la procédure contradictoire, ledit rapport est désormais définitif sur le site du BVG : www.bvg-mali.org. Mais, d’ores déjà la conclusion du BVG est sans appel : « Le contrat de fournitures de matériels et autres équipements aux Forces Armées Maliennes est la parfaite illustration d’une mauvaise gouvernance financière et d’une gestion désastreuse des deniers publics ». Lisez la conclusion du rapport.

CONCLUSION

142. La situation sécuritaire du Mali doit être indéniablement une préoccupation majeure des autorités administratives en charge du secteur, en raison des difficultés internes mais aussi externes qui induisent une stratégie d’ensemble pour tout état moderne soucieuse de son devenir et des enjeux internationaux actuels. à cet effet, que les autorités maliennes imaginent des solutions appropriées en se fondant sur le dispositif juridique qui doit guider leurs actions ne serait que bénéfique et légitime pour le pays. Ainsi, dans une telle situation de refondation qui tire ses moyens de la richesse nationale, il est incontestable que pour améliorer le rapport coût-efficacité des acquisitions des armées, il faut rechercher les solutions du côté des conditions de passation, d’exécution des marchés d’équipement toute nature confondue.

143. Par la masse de ses commandes au travers de procédures qui assurent la concurrence - qui est possible sans publicité - et la transparence, l’armée malienne peut contribuer à la relance de l’économie, à l’essor du secteur privé et à la création d’emploi.

144. La gouvernance et la gestion des finances publiques constituent un enjeu démocratique important, tant leur importance et leur rôle dans le développement économique et social d’un pays.

145. Cependant, toutes les actions doivent se concevoir et se mettre en œuvre dans le respect et la rigueur de la légalité car en période de crise, nul doute que le peuple ne comprendrait point les incuries des gestionnaires qu’il ressentirait comme une trahison de sa confiance.

146. Aujourd’hui, les Etats quels que soient leur taille économique et leur poids politique au sein de la communauté internationale, ne peuvent plus, au nom de la souveraineté nationale - quoique légitime – effectuer des dépenses publiques au mépris de certains principes et règles budgétaires et comptables de base.

147. La présente vérification de l’acquisition d’un aéronef et la fourniture de matériels d’Habillement, de Couchage, de Campement et d’Alimentation (HCCA) ainsi que de véhicules et de pièces de rechange, n’exclut pas un tel défi. En effet, le contrat de fournitures de matériels et autres équipements aux Forces Armées Maliennes est la parfaite illustration d’une mauvaise gouvernance financière et d’une gestion désastreuse des deniers publics.

148. Les situations auditées sont édifiantes comme le cas d’une société privée, une SARL au capital de millions FCFA, qui se voit attribuée, sans avoir même demandé, un contrat de 9 milliards FCFA, exonéré de tous droits d’enregistrement et à la clé une garantie de l’acheteur - état - sans laquelle la banque n’aurait jamais financé une telle opération au profit de cette société. Peut-on indiquer le moindre risque qu’a pris cette entreprise dans le cadre de ce contrat, pour bénéficier in fine d’une marge bénéficiaire de plus de 2 milliards FCFA ? Faut-il rappeler que dans le cadre de la Loi de Finances 2014, les budgets du Ministère de la Justice (8,4 milliards FCFA), du Ministère de la Culture (,1 milliards FCFA), du Ministère de la Fonction Publique (1,8 milliard FCFA), du Ministère de la Réconciliation Nationale, Développement des Régions Nord (2 milliards FCFA) et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (10 milliards FCFA), réunis, font 2, milliards FCFA.

149. Que dire de la conduite des autorités administratives qui ont signé deux contrats portant sur le même objet et au sujet desquels le signataire d’un des contrats n’a aucun lien juridique avec la société titulaire dudit contrat ? Et quelle lecture peut-on faire de celle des autorités publiques qui ont irrégulièrement engagé l’état pour près de 19 milliards FCFA pour l’acquisition d’un aéronef sur la base d’un contrat dont aucune version française, langue officielle de la République du Mali, n’est disponible ?

150. Les constatations de cette vérification incitent donc à penser que de tels actes seront circonscrits une fois pour toute, si l’on considère l’engagement du Gouvernement à corriger les faiblesses mises en exergue. C’est dans ce sens que cette vérification, réalisée dans un délai très bref ne permettant de garantir entièrement une parfaite assurance qualité auxquelles les travaux du Bureau du Vérificateur Général ont été toujours soumis, trouvera une réelle valeur ajoutée.

151. L’ambition de s’inscrire dans une République libre et égalitaire, de construire un état démocratique fort et une grande Nation, exigent que toutes les Institutions nationales, publiques et privées, civiles et militaires, s’inscrivent dans une légalité dogmatique.

152. Il est évident que par ces travaux, le Bureau du Vérificateur Général a tenu compte de l’intérêt public en mesurant l’impact de sa mission dans le cadre des relations du Mali avec ses partenaires bilatéraux et multilatéraux. Ces considérations n’ont cependant pas entamé l’objectivité, l’impartialité et le professionnalisme qui ont toujours imprimé nos travaux de vérification.

153. Seulement, un tel exercice dans un programme normal de vérification du Bureau du Vérificateur Général aurait permis d’approfondir certaines stipulations du contrat de bail conclu entre la République du Mali et la société « Mali BBJ Jet », créée par le Ministère chargé de la Défense, notamment, sur les redevances à payer au Mali en guise de loyer dans le cadre de l’exploitation de l’aéronef. Cet aspect pourrait faire l’objet d’une vérification.

Bamako, le 27 octobre 2014
Le Vérificateur Général