Pourquoi vouloir, en violation des dispositions légales et règlementaires de la CCIM, organiser une Assemblée consulaire extraordinaire pour évincer Youssouf Bathily de son poste de Président ? C’est cette question pertinente qui est posée à Mahmoud Ould Mohamed, ministre de l’Industrie et du Commerce du Mali par les élus consulaires de la mandature 2021-2025 de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM).

Dans une lettre de dénonciation signée le 16 mai 2023, adressée au Ministre de l’Industrie et du Commerce du Mali, dont nous avons reçu copie, les élus consulaires de la mandature 2021-2025 de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM), ont clairement souligné que « l’organisation d’une assemblée consulaire extraordinaire…, contraire aux dispositions légales et réglementaires, risque de créer un précédent préjudiciable au bon fonctionnement de la CCIM ». Pour cela, ils ont estimé que, « cette prétendue assemblée consulaire extraordinaire ne repose sur aucun fondement juridique sérieux et valide ». Et, ils ont vivement exhorté le Ministre de l’Industrie et du Commerce à l’annuler.

Décidément, l’on a parfois l’impression qu’au Mali, les textes ne sont pas faits pour être respectés. « Nous, élus consulaires de la mandature 2021-2025 de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM), souhaitons porter à votre attention notre profonde préoccupation concernant le remembrement du Bureau de la CCIM, présidé par Monsieur Youssouf BATHILY », indique la lettre de dénonciation adressée au Ministre. Les élus consulaires de la mandature 2021-2025 de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM), y disent clairement qu’ « ils ont été surpris d’apprendre par correspondance référencée N°0174/MIC-SG en date du 11 mai 2023 la convocation des membres consulaires à une assemblée extraordinaire le 21 mai 2023 à Bamako, dans le but de procéder entre autres au remplacement de l’actuel président et certains vice-présidents de la CCIM ». Selon eux, « cette décision repose sur le fait que Monsieur Youssouf BATHILY, est actuellement indisponible pour cause de détention provisoire à la maison centrale d’arrêt de Bamako ».

Ils ont attiré l’attention du Ministre « sur l’article 14 de la loi N°98-014 du 19/01/1998, qui confère au Ministre chargé des attributions de tutelles le pouvoir d’annuler toute décision ou délibération de la CCIM qui va à l’encontre des attributions légales ou des lois et de l’ordre public ». Selon eux, « la motion de censure organisée lors de la dernière assemblée consulaire en mars 2023, basée sur un vote à main levée, constitue une violation manifeste des règles de la CCIM qui ne prévoient pas une telle procédure ». Pour mémoire, ils ont rappelé que « l’article 2 du décret d’application de la même loi stipule que : La Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali est un Etablissement Public à caractère Professionnel placée sous la tutelle du ministre chargé du Commerce. L’autorité de tutelle veille à la réalisation de sa mission et au respect par elle des textes législatifs et règlementaires ».

Et, au regard de tout cela, les élus consulaires de la mandature 2021-2025 de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM), ont clairement signifié au Ministre que « les auteurs des manœuvres de cette assemblée extraordinaire l’induisent sciemment en erreur en initiant des actes contraires aux textes règlementaires de la CCIM ». Et, pour soutenir leur conviction, ils ont rappelé que « l’article 39 du décret N°2014-0641/P-RM du 21 août 2014, qui établit que Monsieur Youssouf BATHILY a été élu en tant que Président du Bureau de la CCIM pour un mandat de cinq (05) ans, renouvelable une fois ». Selon eux, « ce mandat court jusqu’à la fin de l’année 2025, à moins qu’il ne démissionne ou décède comme stipulé à l’article 45 qui énonce qu’en cas de décès ou de démission d’un ou de plusieurs membres du Bureau dans l’intervalle des élections consulaires, il est procédé à leur remplacement conformément aux dispositions des articles 37 à 40 ».

Invitant le Ministre de l’Industrie et du Commerce au respect des textes réglementaires de la CCIM, ils ont indiqué qu’ils espéraient le voir annuler la décision prise lors de l’assemblée consulaire de mars 2023 relative au remembrement du bureau actuel plutôt que d’évoquer en conseil des ministres sa mise en œuvre. Et, d’ajouter que « l’article 50 du Règlement intérieur de la CCIM stipule clairement que lorsqu’un président est empêché, absent ou malade, il est suppléé par l’un des vice-présidents selon l’ordre de préséance ».

Violation flagrante du principe de présomption d’innocence

Sans se faire d’illusion, ils ont clairement indiqué qu’ « il est évident que cette assemblée consulaire extraordinaire vise principalement à écarter Monsieur Youssouf BATHILY de la présidence de la CCIM sous prétexte de sa détention provisoire, ce qui constitue une violation flagrante du principe de présomption d’innocence, droit fondamental en droit pénal ».

Sans hésitation aucune, les élus consulaires de la mandature 2021-2025 de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM), ont clairement indiqué que « l’organisation d’une assemblée consulaire extraordinaire de cette nature, contraire aux dispositions légales et réglementaires, risque de créer un précédent préjudiciable au bon fonctionnement de la CCIM ». Par ailleurs, ils ont estimé que « cette prétendue assemblée consulaire extraordinaire ne repose sur aucun fondement juridique sérieux et valide ». Et au regard de cela, les élus consulaires de la mandature 2021-2025 de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM), ont indiqué à l’intention du Ministre : Nous vous exhortons vivement à l’annuler ».

Forts de leur conviction, ils ont déclaré qu’ « Il est donc évident qu’aucun motif léger ou superfétatoire, et encore moins une présomption de culpabilité, ne peut remettre en question le mandat de cinq (05) ans de Monsieur Youssouf BATHILY à la présidence de la CCIM ». Mieux, ils ont estimé que « les accusations portées à tort et en violation flagrante de la loi pénale dans le but inavoué de le destituer ne sauraient légitimement ébranler sa légitimité ».

« Dès lors, il nous parait fondamentale que la légalité prévale », ont-t-ils déclaré. Avant d’exhorter le Ministre à annuler, simplement, l’assemblée extraordinaire du 21 mai 2023 à Bamako. « Nous sommes convaincus que vous ferez preuve de raison et de respect envers la légalité, afin de répondre favorablement à notre demande, qui s’inscrit dans un cadre purement amiable », ont-t-ils conclu leur lettre dont des ampliations ont été faites à Primature ; au Ministère chargé de la Justice ; au Président Cours d’Appel et au Président Cours Suprême.

Assane Koné