« L’omission de la Constitution du Mali du 25 Février 1992 par l’Accord pour la Paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, dans son contenu, a constitué et continue de constituer une difficulté majeure à sa mise en œuvre ». La déclaration a été faite par Ahmed Mohamed Ag Hamani, Président de la Coalition Citoyenne de la Société civile pour la paix et la réconciliation nationale (CCSC/PURN), le 11 décembre 2018, à l’hôtel Radisson, lors de la présentation du 2^e rapport alternatif citoyen sur la mise en œuvre de l’Accord pour la paix, et la réconciliation au Mali.

En partenariat avec la Fondation Friedrich Ebert-Mali, la CCSC/PURN, a initié depuis des mois l’élaboration et la diffusion d’un rapport alternatif citoyen sur la mise en œuvre de l’Accord. « Ce rapport a pour vocation d’informer, de sensibiliser et de proposer des solutions intermédiaires en vue de favoriser la mise en œuvre intelligente de l’Accord pour la paix et la réconciliation ; et de rechercher les voies et moyens favorisant sa mise en œuvre, en maintenant fermement cette nécessaire synergie nationale alliant les efforts de la Communauté Internationale à ceux déployés par les parties à l’Accord », a indiqué Ahmed Mohamed Ag Hamani, Président de la Coalition Citoyenne de la Société civile pour la paix et la réconciliation nationale (CCSC/PURN, non moins Ancien Premier Ministre du Mali.

Il a précisé que ce deuxième rapport, après celui présenté le 13 octobre 2018, est une analyse et l’évaluation des Experts commis à cet effet, des actions entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord, relayées dans des mémorandums et rapports des Acteurs et partenaires concernés par la crises. Il a indiqué que ce Rapport a d’abord été validé dans un atelier avant publication.

Ahmed Mohamed Ag Hamani a regretté le fait que « l’esprit de l’Accord est parfois sacrifié au profit de sa lettre ». A titre d’exemple, il dira que les autorités intérimaires, conformes à l’esprit de l’Accord, buttent à se faire accepter, parce que non formellement prévues dans le texte dudit Accord. Il a aussi estimé que l’omission de la Constitution du Mali du 25 Février 1992 par l’Accord pour la Paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, dans son contenu, a constitué et continue de constituer une difficulté majeure à sa mise en œuvre. « Pouvait-on ne pas imaginer que les réformes politiques et institutionnelles prônées dans l’Accord heurteraient violemment la Constitution de 1992 ? », c’est-t-il interrogé. Qu’à cela ne tienne, il a estimé qu’en dépit des incohérences manifestes entre la Constitution et l’Accord, des engagements peu réalistes ont été pris dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord. « Il en résulte que l’appropriation de l’Accord par les populations devient un écueil insurmontable, faute de mots justes pour y arriver », a-t-il estimé. Avant de rappeler que la Communauté internationale, bien consciente de cette omission, a continué d’exiger l’application intégrale et à la lettre de l’Accord, sachant bien que le Gouvernement malien fait face à de multiples résistances contre les reformes et les procédures envisagées pour l’adoption de celles-ci par une grande partie de la population malienne et la classe politique qui, dans sa majorité observe une indifférence totale à la mise en œuvre de l’Accord qu’elle considère comme l’affaire du seul pouvoir en place. « Les différentes actions entreprises pour assurer la mobilisation nationale autour de l’Accord sont demeurées improductives au point de susciter parfois des crises supplémentaires », a-t-il noté.

Ahmed Mohamed Ag Hamani, Président de la Coalition Citoyenne de la Société civile pour la paix et la réconciliation nationale, a estimé que dans une situation véritablement complexe, « la communauté internationale prend le risque mal calculé de se substituer à l’Etat du Mali à travers un Pacte pour la Paix », qu’il a du reste considéré comme « une gifle » à la souveraineté du Mali. Avant d’estimer que cette décision improductive, inappropriée et contraire au principe de la souveraineté du peuple, a fait l’objet de la Résolution 2423/2018 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Ahmed Mohamed Ag Hamani pense que cette décision de la communauté internationale, est certainement à l’origine de toutes les diligences ressenties dans les actions actuelles du Gouvernement. Mais, qu’à cela ne tienne, il a tenu à rappeler que « le respect dû à la Constitution est égal au respect dû au peuple, et que les violations de la norme suprême, au lieu d’aider, contribuent inexorablement à l’enlisement du processus engagé ».

Au nom de la Coalition Citoyenne de la Société Civile, qui selon lui, ne sera jamais complice de qui que ce soit pour la division du Mali, Ahmed Mohamed Ag Hamani a clairement indiqué que ‘’Le Pacte pour la Paix au Mali » initié par le Conseil de Sécurité des Nations Unies a renforcé les pouvoirs de certains partenaires dans la gestion de l’Accord pendant qu’il était plus judicieux d’impliquer davantage le médiateur de la République du Mali et de former la Société civile malienne, en suscitant son unité et sa bonne structuration pour renforcer les réseaux d’information, de sensibilisation et de mobilisation autour de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix.

Le Rapport alternatif citoyen sur la mise en œuvre de l’accord est un document de 41 pages qui est structuré en 3 grandes parties : Analyse des Rapports des différents acteurs et partenaires concernés par la crise, Observations et recommandations et la Conclusion générale.

Assane Koné