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Voici le projet de fédéralisme des mouvements armés : Un président de l’Azawad avec son gouvernement, un parlement et des structures judiciaires compétentes chargées des affaires de l’Azawad

lundi 20 octobre 2014, par Assane Koné

Depuis hier, en principe, se tient en Algérie la phase III des pourparlers inclusifs pour le retour de la paix et de la sécurité dans le nord du Mali. Une délégation des groupes armés y est avec ce qui pourrait être leur document de travail qui porte sur un projet de statu particulier des régions du Nord, le fédéralisme et la nouvelle forme organisation institutionnelle.

La volonté de créer les conditions les plus optimales possibles pour une cogestion responsable du pays reste toujours la seule voie de sortie pour les extrémistes sécessionnistes du Nord du Mali. Dans un document publié, le week-end dernier, ils mettent en exergue les points saillants de création d’un Etat fédéral au Mali avec capitale Mopti. Selon la délégation des groupes armés, ce projet est porté suite à l’analyse approfondie et objective de toutes les causes du conflit armé qui sévit depuis plusieurs décennies, par les deux parties lors des rencontres précédentes.

Ils estiment que leurs propositions permettent de palier la faible application, voire la non application des précédents accords : Accord de Tamanrasset, 1991 Pacte national, 1992 Accord d’Alger 2006, Accord de Ouagadougou, 2013, Accord de cessez le feu de Kidal, 2014. Selon eux, le présent projet vise à faire reconnaitre par le Gouvernement malien l’Etat fédéré de l’Azawad comme partie intégrante du territoire de la future Fédération du Mali. Et, ils estiment que ce projet vise à créer les conditions d’une paix globale, juste et durable, dans l’Azawad, en particulier et au Mali en général. Ce projet à leur avis va contribuer à la stabilité sous régionale et à la sécurité internationale.

Les groupes armés veulent un Etat fédéré de l’Azawad qui va s’administrer librement à travers un gouvernement de l’Etat de l’Azawad dirigé par un président élu au suffrage indirect par les Assemblées régionales de l’Azawad. En contradiction avec leur exigence d’un état fédéral, les groupes armés veulent se donner un président qui va coordonner l’action gouvernementale et engager directement l’Etat de l’Azawad par rapport aux partenaires techniques et financiers et conduire la politique de développement socio économique, financière, culturelle, environnementale, sécuritaire de l’Azawad. Il serait plus raisonnable dans ses conditions de demander l’indépendance. Et, dire que le Mali a des voisins qui cautionnent cette ineptie des groupes armés.

Ils veulent aussi un parlement chargé de voter les lois qui seront appliquées sur le territoire de l’Etat fédéré, à l’exception de celles qui relèvent de la compétence de l’Etat fédéral. Les lois, règlements et autres textes aussi adoptés par le parlement de l’Azawad doivent tous être conformes aux normes internationales relatives aux droits de l’homme. La protection des droits de l’homme dans l’Azawad ne doit pas être moindre que celle prévue par la Constitution et les lois de l’Etat fédéral. Les lois et règlements actuellement en vigueur dans l’Azawad resteront applicables tant qu’ils n’auront pas été amendés ou abrogés par le parlement de l Azawad et/ou une décision du chef de l’exécutif, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence de l’Etat fédéral.

Le pouvoir judiciaire sera exercé par des tribunaux des premiers et seconds degrés que l’Etat fédéré décide de créer. Les membres de ces juridictions sont nommés par le chef de l’exécutif de l’État fédéré.

Des structures locales administratives, techniques et traditionnelles chargées de mettre en œuvre les politiques de décentralisation, de développement local seront créées et leurs appellations seront proposées et approuvées par les instances élues de l’Etat fédéré. Les responsables des structures relevant de l’Etat de l’Azawad sont nommés par le chef de l’exécutif de l’Azawad. Ceux relevant de la Fédération sont nommés par le chef de l’Etat fédéral sur proposition du chef de l’exécutif de l’Etat de l’Azawad.

Dans les six premiers mois à compter de la date d’entrée en vigueur d’un accord, un recensement exhaustif des ressortissants de l’Azawad de l’intérieur comme de l’extérieur est réalisé par les deux parties sous la supervision et avec l’appui technique, logistique et financier de l’Organisation des Nations Unies, de l’Union Africaine, de l’Union Européenne, de la Cedeao et de l’Oci.

L’Etat fédéré de l’Azawad, au travers d’organes exécutif, législatif et judiciaire, aura sous sa responsabilité les domaines ci-après, qui relèvent de sa compétence exclusive : l’environnement, la culture, l’administration territoriale, la sécurité intérieure, le maintien de l’ordre, la protection civile, l’aménagement du territoire, le budget territorial, la fiscalité locale, le développement social et économique, la protection sociale, l’éducation, la santé, le commerce, les transports, l’agriculture, l’élevage les mines, la pêche , les industries, l’artisanat, le tourisme, le logement , l’aménagement urbain, l’eau et l’électricité, le réseau routier et l’équipement.

La coordination des mouvements de l’Azawad s’engage solennellement à respecter strictement toutes les obligations à sa charge spécifiées dans le futur accord. Et, une commission conjointe formée de représentants des deux parties est mise en place pour l’application diligente du futur accord. La Commission de mise en œuvre est installée une semaine après la signature de l’accord, L’organisation des Nations unies, l’UA, l’Union Européenne, la Cedeao, l’Oci et les pays membres de la médiation garantiront la mise en œuvre du futur accord.

Bréhima Sogoba

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