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Litige foncier dans la Commune de Ouéléssebougou : Le Maire Yaya Samaké blanc comme neige

vendredi 19 juillet 2019

Le Conseil municipal de la Commune rurale de Ouéléssébougou, sous l’égide du Maire Yaya Samaké a organisé une conférence de presse le 18 juillet 2019. Ordre du jour : éclairer la lanterne de l’opinion nationale sur la sitution foncière dans la commune. C’était, dans la salle de conférence de la Mairie de Ouéléssébougou. Pratiquement la main sur le cœur, Yaya Samaké a démontré qu’il est blanc comme neige dans cette affaire qui sent une vengeance politique.

« Nous avons aujourd’hui décidé de nous prononcer sur la situation foncière dans la Commune de Ouéléssébougou, qui a fait couler beaucoup d’encres et de salives de puis un certain temps », a indiqué d’entrée de jeu le Maire de la Commune. Pour la circonstance, il était entouré de plusieurs conseillers communaux, du représentant du Chef de village de Ouéléssébougou, de Seydou Doumbia, 1er conseiller du Chef de village de Mana, des représentants de la jeunesse et des représentantes des femmes.

Selon le Maire, la situation foncière s’est manifestée par une plainte le 26 mai 2019 d’un Collectif de chefs de village auprès du ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales. Il a rappelé que cette plainte a formulé 3 griefs contre le Maire. Ce sont : le morcellement de 50 hectares dans le village de Mana, des velléités de déguerpissement du Chef de village de Mana et du bornage et la vente de 450 hectares.

« Certains énergumènes qui sont à la manœuvre pour manipuler ces Chefs de villages pensent que nous avons agi de façon solitaire dans cette affaire de morcellement à Mana. Pour prouver le contraire, nous avons décidé de nous faire accompagner dans cette conférence de presse par certains conseillers du Chef de village de Mana », a-t-il déclaré. Avant de préciser que ce sont ces conseillers là qui les avaient approché en février 2017 avec la demande de morcellement du clan Bembela qui a acquis des droits coutumiers sur les terres litigieuses avant notre arrivée à la Mairie.

Sur la question du morcellement de 50 hectares

En réalité, le Maire dira qu’il s’agit d’une superficie totale de 40 h 26 a 02 ca, selon une expertise contradictoire faite par le Cabinet de topographie Wadouba. « Cette portion de terre a fait l’objet d’une procédure judiciaire qui a commencé en 2013 et qui a opposé l’actuel chef de village de Mana, Mamby dit Konimba Doumbia, Tiémokodjan Doumbia et autres… au Clan Bembela », a-t-il indiqué. Avant de préciser que cette procédure judiciaire a été sanctionnée par l’arrêt n° 92 du 4/4/2016 de la Cour suprême du Mali.

Sur la base de cette décision de justice, le Maire Yaya Samak²é dira que « les terres en question ont acquis l’autorité de la chose jugée avant même leur arrivée à la Mairie », le Conseil municipal qu’il dirige ayant été installé le 29/12/2016.

Il a précisé que cet arrêt de la Cou Suprême du Mali a confirmé propriété coutumière du Clan Bembela sur ces terres. « La justice ne sait pas arrêtée là. La même Cour suprême, statuant à nouveau, a confirmé son arrêt n°92 du 4/4/2016 dans le rabat d’arrêt n° 280 du 30/10/2017 », a-t-il indiqué. Se fondant sur ces différentes décisions de justice, Yaya Samaké dira que « c’est une sale guerre qu’on fait au Maire en l’accusant d’avoir détourné les terres des gens au profit de 3 familles ».

En suite, il a indiqué que c’est lorsque toute la procédure judiciaire a connu son épilogue, la famille Bembela, bien qu’ayant gagné le procès sur toute la ligne, a approché le Chef de village de Mana avec une demande de morcellement. Avant de révéler qu’en son temps, le même Chef de village qui conteste aujourd’hui le morcellement avait donné son accord en signant ladite demande en même temps que 2 de ses conseillers, en occurrence le 1er et le 2ème conseiller, Seydou Doumbia et Tiécoura Doumbia. « Donc, le Chef de village nous étonne aujourd’hui s’il renie sa signature et pense que le morcellement n’a pas eu l’assentiment du village », a-t-il indiqué. Avant de faire remarquer que pour eux, la signature du Chef de village et deux de ses conseillers, suffit pour dire que le projet de morcellement a reçu l’aval du village.

Sur le déguerpissement du Chef de village, Mamby Konimba doumbia

Le Maire, avec preuve à l’appui, a indiqué que ledit Chef de village fait l’objet d’un arrêt d’expulsion de la Cour d’Appel de Bamako. Selon lui, cette procédure a commencé au Tribunal de Ouéléssébougou et a été sanctionnée par l’Arrêt n° 573 de l’audience du 9 décembre 2016 de la Cour d’appel de Bamako.

Il a déclaré que cet arrêt ordonne l’expulsion de Mamby Doumbia, Tiémokodjan Doumbia et autres… du site litigieux dont le Clan Bembela a acquis la propriété coutumière. « En résumé, si le Chef de village de Mana fait l’objet d’une menace d’expulsion, ce n’est nullement une volonté du Maire, mais plutôt le résultat d’une décision de justice », a-t-il précisé.

Le Maire ne donne pas des concessions rurales

En ce qui concerne le morcellement et la vente de 450 hectares, Yaya Samaké s’est voulu très formel : « Le Maire n’en est pour rien dans le morcellement en concession rurale d’une partie de ce site ». Il a indiqué que l’attribution de concessions rurales de 2h5, dépasse les compétences du Maire. Sans le dire, le Maire invite tous ceux qui se plaignent d’aller chercher le responsable ailleurs.

Cependant, il a ténu à préciser que le site des 450 ha, a aussi fait l’objet d’un procès et l’affaire a été jugée en dernier depuis 2010 par la Cour Suprême du Mali, par l’arrêt n°44 du 22 février 2010 de la chambre civile de la cour suprême du Mali. Il s’est félicité du fait que l’honorable Bourama Tidiane Traoré, le plus grand manipulateur dans ce dossier, dans sa dernière intervention sur les antennes de la Radio Ciwara, a clairement dit que le Maire en est pour rien en ce qui concerne le morcellement et la vente des 450 ha.

« Nous y sommes pour rien, puisque le Maire ne donne pas un titre de concession rurale », a-t-il déclaré. Avant de dire qu’il n’a aucun doute que cette affaire cache un règlement de compte politique qui ne dit pas son nom.

En effet, le Maire Yaya Samaké et certains conseillers de la Mairie, au moment de leur élection étaient tous membres de la même association que l’honorable Bourama Tidiane Traoré, qui lui-même a quitté le PACP de Yeah Samaké, pour rejoindre le RPM, qu’il a quitté pour aller créer une association. « Nous avons quitté cette association parce qu’on arrivait plus à se comprendre. Le député nous a imposé de ne pas collaborer avec le Sous-préfet de notre localité, chose impossible, parce qu’il est un maillon important de la tutelle de la commune », a indiqué Yaya samaké, qui est aujourd’hui convaincu que l’honorable Bourama Tidiane Traoré a décidé de mettre sa tête à prix.

Assane Koné

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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