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Journée internationale des Archives : Le dilemme accès à l’information et la protection des données à caractère personnel au centre des préoccupations

jeudi 6 juillet 2017

« Les archives publiques sont accessibles à tous les usagers de l’administration, exception faite de certaines catégories d’information soumises au secret de non communicabilité. En plus les données à caractère personnel sont protégées par des textes en vigueur en vu d’éviter la violation de la vie privée des personnes ». C’est en ces termes que Seydou Diabaté, Directeur national des Archives du Mali, a conclu sa présentation sur le thème « Archives, responsabilité, accès à l’information et protection des données à caractère personnel ». C’était le 1er juillet 2017, lors de la Célébration de la journée internationale des Archives.

Le Mali, à travers la Direction nationale des Archives, a célébré le 1 juillet 2017, la journée Internationale des Archives. En principe, c’est le 9 juin que les Etats du monde devaient célébrer la journée internationale des Archives, sous le thème : « Archives, citoyenneté et inter culturalisme ». Au Mali, cette journée qui a été célébrée le 1er juillet 2017, a été placée sous le thème national « Archives, responsabilité, accès à l’information et protection des données à caractère personnel ». L’édition a été présidée par Mme Sanogo Aminata Mallé, secrétaire général du Gouvernement.

En plus de la cérémonie d’ouverture et du vernissage de l’exposition sur le centenaire des résistances à la pénétration, les participants ont pu participer à un débat sur le thème : « Archives, responsabilité, accès à l’information et protection des données à caractère personnel ».

Lors de sa présentation, Seydou Diabaté, Directeur des Archives nationales du Mali, a rappelé que : « Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité ».

Selon lui, la conservation de ces documents est organisée dans l’intérêt public, tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. Il a estimé que « les archives sont publiques ou privées ».

« De toute évidence, si les documents d’archives ont été conservés avec soin, depuis les origines de l’écriture, dans des civilisations aussi éloignées géographiquement et chronologiquement que l’Egypte pharaonique, Sumer, la Chine où l’Inde, c’est parce qu’on éprouvait le besoin d’y recourir à l’occasion », a-t-il indiqué pour introduire ses propos sur « Archives, responsabilité, accès à l’information ».

Si pour le Directeur national, il faut que les archives soient accessibles, il s’est cependant posé la question de savoir : « mais à qui, et dans quelle conditions ? ».

Il a rappelé que « l’accès des dépôts d’archives constituées par les rois et les prêtres dans l’antiquité était strictement limité aux fonctionnaires officiels qui en avaient la garde, ou aux personnes munies d’une permission spécifique émanant de l’autorité suprême ».

Selon lui, la conservation des archives a été de tout temps, liée à l’exercice du pouvoir. « Posséder la mémoire est un moyen essentiel de gouverner et d’administrer », a-t-il déclaré. Avant d’ajouter que c’est pour cela que pour pouvoir y accéder, était donc un privilège non un droit.

« C’est pourquoi la charge d’archiviste, dans les temps anciens, a toujours été considérée comme une charge de haut niveau, proche de l’autorité exécutive », a-t-il indiqué.

En ce qui concerne notre pays, il dira que les archives y sont librement communicables es exception faite des documents intéressants la sûreté de l’Etat, la défense nationale ou mettant en cause la vie privée des citoyens ; des documents en état de détérioration avancée, en très mauvais état de conservation ou d’insécurité ; des documents fiscaux , domaniaux , commerciaux et politiques concernant les contentieux non réglés qui intéressent l’Etat, les dommages de guerre, les négociations financières, monétaires , commerciales avec l’étranger d’une part, les dossiers médicaux , d’état civil, comptes rendus de jugements, les rapports et fiches de renseignements à caractère nominal mettant en cause la vie privée d’autre part, dont le délai de communication est porté à soixante (60) ans ou plus suivant les cas.

Quant à la protection des données à caractère personnel, notamment les documents intéressants la vie privée des personnes, il dira que ce sont des informations existant sous diverses formes et permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, par référence à un numéro d’immatriculation ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, biométrique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique.

« La plupart des pays ont admis que les citoyens ont droit au respect d’un certain nombre de secrets concernant leur vie personnelle et familiale : secret de la correspondance, inviolabilité du domicile, secret opinions politiques et religieuses etc. », a-t-il déclaré. Avant d’annoncer que ces dispositions figurent dans la plupart des constitutions nationales aujourd’hui en vigueur, sauf dérogations en cas d’état de guerre ou d’état d’urgences sauf dispositions particulières concernant notamment la recherche des crimes et délits par les autorités de police et de justice.

Mais, il a signalé qu’il n’ya pas une définition unanime sur le « droit au respect de la vie privée » dans le monde. Selon lui, à défaut d’une définition universellement acceptée, force est donc, pour savoir quels documents doivent être réservés au titre du respect de la vie privée de rapprocher plusieurs dispositions législatives ou réglementaires éparses dans divers textes ou les archives ne sont que rarement mentionnées en tant que telles.

Assane Koné

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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