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Erreur dans l’application d’une décision de justice : Le hameau de Toukamakan vers une victoire devant la Cour de la CEDEAO

mardi 30 juillet 2019

Après avoir porté plainte devant la Cour de la CEDEAO, en ce qui concerne la destruction et l’incendie de l’hameau de Tounkamankan, dans le cercle de Bafoulabé, suite à une bavure judicaire, les avocats des familles Fofana et Dianka, sont revenus sur la situation. Ils ont dénoncé la dérive républicaine attentatoire aux droits de l’homme par rapport à ce qui est arrivé à la brave population de Toukamakan. L’arbitraire de l’administration y a été mis à nu. Et, l’occasion fut belle pour voler dans le flanc de certaines autorités judiciaires qui foulent aux pieds les textes communautaires et les droits de l’homme. C’était le mardi 30 juillet 2019 à la faveur d’une conférence de presse organisée à la Radio Kayira.

Rappel des faits. La justice avait ordonné la destruction d’une petite maison clôturée à Damandi. Au lieu de cela, ils sont allés démolir 56 maisons et ont incendié des récoltes vivrières à Tounkamakan. La destruction et l’incendie du hameau de Tounkamankan dans le cercle de Bafoulabé a eu lieu le 18 janvier 2016 par le fait des forces de l’ordre, suite à l’application de l’arrêt n°67 de la Cour d’appel de Kayes, en date du 25 septembre 2013. En réalité, cet arrêt concernait l’expulsion d’un champ à Damandi. Cette localité est distante de plusieurs kilomètres de Tounkamakan, hameau démoli. Est-ce une erreur ? Ou est-ce un acte volontaire ?

Aux dires de Maître Mariam Diawara et Maître Issa Coulibaly, avocats des familles, Fofana et Dianka, les habitants de Toukamakan, hameau du village de Stakourou de la comme rurale de Diakon, firent victimes d’une exécution erronée de décision judiciaire, notamment l’arrêt n° 131 rendu le 8 juin 2016 par la section judiciaire de la Cour Suprême ayant rejeté le pouvoir contre l’arrêt n0 67/12/2016 de la Cour d’Appel de Kayes, confirmant le jugement n0 24 du 24 juillet 2012 de la justice de paix à compétence étendue de Bafoulabé dans une instance opposant Makan Baradji à Djatourou Konté et 7 autres (litige de terre) et la démolition des édifices et ouvrages élevés sur le site de Toukamakan.

« Cette exécution menée par Hamady Diallo, huissier instrumentaire avec le concours de la gendarmerie, faite à Toukamakan non visé par les décisions précitées, porte ainsi préjudice à 120 familles », diront les avocats.

Dans la même dynamique, ils diront que, face à la lenteur des procédures judiciaires consécutives à cette voie et à l’indifférence des autorités compétentes, les victimes par l’organe de leurs conseils ont saisi la Cour de justice de la CEDEAO pour voir sanctionner l’Etat du Mali pour la violation de leurs droits à l’occasion de l’exécution erronée des décisions de justice litigieuses. Entre temps, pour prévenir les troubles à l’ordre public, le procureur général près la Cour d’Appel de Kayes instruisait, par lettre n0589/PG CAK du 2 juillet 2018, au procureur de la République territorialement compétent de faire sursoir à toute mesure d’exécution.

De son côté, le panel de la juridiction communautaire, par l’ordonnance n0ECW/CCJ/ORD/02/18 en prenait acte et, pour apprécier la véracité du grief de l’erreur d’exécution commise par l’huissier instrumentaire ordonnait une expertise domaniale et foncière confiée à l’institut géographique du Mali (IJM) pour la délimitation des lieux, objet du litige.

Le rapport d’expertise de l’IJM a indiqué que le lieu d’exécution de la décision judicaire n’était pas Damandi. Et, cela fut transmis au greffe de la cour communautaire. A la suite des conclusions de l’expertise qui établissait l’erreur d’exécution, le Gouverneur de la région de Kayes prenait la décision n00067/GRK-CAB du 11 avril 2019 autorisant la réinsertion du village de Toukamakan.

Toutefois, selon eux, depuis cette décision courageuse et humaine, les adversaires de nos clients et leurs acolytes, avec le concours de mains occultes bien placées dans la hiérarchie politique et administrative, réussirent à faire pression sur le Gouverneur qui autorisait la réinstallation du village de Toukamakan.

En outre, pour éviter toute réinsertion légitime des populations de cette localité, les adversaires portèrent plainte contre des personnes qui ne sont nullement concernées dans la procédure. Pire, des habitants de Kembélé non concernés dans le litige firent irruption à Sitankourou le 26 juillet 2019 dans le but de s’approprier leur champs de cultures, blaisant ainsi deux femmes et faisant des menaces de morts sur la population étant tous pratiquement sous mandat de dépôt du juge de paix à compétence étendue de Bafoulabé Idrissa Touré pour soi-disant opposition à l’autorité légitime, menaces de mort, injures graves à un huissier de justice.

Les avocats estiment que tous ces errements, sont contraires aux engagements internationaux de l’Etat du Mali qui doit respecter et faire respecter l’article 22 al 2 du protocole. Pour cela, ils ont attiré l’attention des autorités judiciaires, chacun dans sa sphère de compétence, pour éviter d’entraver le déroulement de la justice pendante devant la Cour de la CEDEAO.

Aussi, pour tenter de croire en l’existence d’un Etat de droit, le collectif des avocats du hameau de Toukamakan a rencontré le vendredi 26 juillet le ministre de la justice pour que force reste à la loi et que cessent les intimidations et la complicité administratives dans les manœuvres de spoliation des terres du hameau de Toukamakan.

Pour sa part, Abdrahamane Baradj, représentant des familles victimes, a indiqué qu’ils ne veulent juste que la paix, pour pouvoir participer au développement du pays. « On veut juste que la vérité soit dite », a-t-il conclu.
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Bintou COULIBALY

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.