Les responsables de l’Ecole supérieure d’ingénierie d’architecture et d’urbanisme (ESIAU), et les étudiants de cette école, étaient face aux Hommes de médias, le dimanche 8 octobre 2023 dans ses locaux. L’objectif est d’informer l’opinion nationale et internationale sur le conflit entre elle et l’Ordre des Architectes du Mali, dont elle ignore les tenants et les aboutissants depuis une vingtaine d’année.

D’après la note communiquée ce jour, depuis un certain temps, certaines personnes en manque de notoriété, se cachent derrière le bureau du conseil de l’ordre des architectes du Mali, pour nuire à la réputation de l’ESIAU en véhiculant des fausses informations dans la presse écrite et parlée. D’où la raison de la présente rencontre avec la presse. Selon Abdoulaye Deyoko, promoteur de l’Ecole Supérieure d’Ingénierie, d’Architecture et d’Urbanisme (ASIAU) : « ils disent qu’ils ne reconnaissent pas l’ESIAU, en quoi ? C’est l’Etat qui crée l’école, qui reconnait les diplômes ». Selon lui, cette déclaration a créé beaucoup de problèmes.

Le promoteur explique que les diplômés de son école ont fait recours à la justice, quand ils ont posé leurs dossiers au bureau de l’Ordre des architectes pour être inscrit au tableau de l’Ordre de créer leurs emplois, mais il a refusé. De cet, ils ont saisi le tribunal de la cour suprême qui a tranché par deux arrêts et c’est sur cette base que le procureur du tribunal des grandes instances de la commune 5 les a convoqué en les disant d’appliquer les lois qu’ils ont fait. Après ils se sont désisté pour dire qu’ils ont signé par contrainte. « Je pense que, chacun doit respecter la loi et être derrière la loi », a-t-il rappelé.

« Ce problème nous crée beaucoup d’ennuis. Avant, on recevait des étudiants de 8 pays qui venaient participer aux cours, pour notre méthode pédagogique. Mais, au Mali on dit qu’on ne reconnait pas l’école et on écrit à l’extérieur pour dire aux ordres des pays voisins de ne pas inscrire nos étudiants sur les tableaux. Ce qui a fait que les gens commencent à se rebiffer. On a perdu plus de 60% de notre effectif », a-t-il dénoncé. Les questions que se pose le promoteur est de savoir si l’Ordre des architectes du Mali veut fermer l’école.

A noter que, selon la note, l’Ordre des architectes du Mali, dans le refus de reconnaitre les diplômes de l’ESIAU n’a pas échappé aux verdicts des tribunaux. En effet, quatre diplômés, tous titulaires d’un diplôme de Master II en architecture délivré par l’ESIAU, ont demandé leur inscription au tableau de l’Ordre des architectes du Mali conformément à la loi. Mais à leur grande surprise, le président du conseil de l’Ordre des architectes du Mali a rejeté leur demande d’inscription au tableau de l’Ordre. Ils ont alors saisi la section administrative de la Cour suprême du Mali d’un recours en annulation de cette décision.

Par arrêt N0 160 du 5 mars 2020, la Cour suprême du Mali a annulé pour excès de pouvoir la décision et ordonné l’inscription des requérants au tableau de l’Ordre des architectes. En réponse à la demande de recours de l’Ordre contre cet Arrêt, la section administrative de la Cours suprême par l’Arrêt N0 786 du 15 octobre 2020 rendu l’Arrêt 160 définitif et a délivré un certificat de non recours le 26 novembre 2020.

Malgré cet arrêt dument revêtu de la formule exécutoire, le président du conseil de l’Ordre des architectes et ses pairs du conseil de l’Ordre des architectes du Mali ont refusé catégoriquement l’inscription des requérants au tableau de l’Ordre. Les requérants ont alors saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de la commune 5 du district de Bamako d’une demande d’inscription sous astreinte. Par l’ordonnance N0 223 du 16 mars 2021, le juge des référés a ordonné l’inscription des requérants au tableau de l’Ordre des architectes du Mali sous astreinte de 500 000 FCFA par jour de retard.

Pour déjouer le tribunal afin d’échapper aux verdicts, l’Ordre par la voie de leur avocat a déclaré « revenir à de meilleurs sentiments ». Malgré ces décisions de justice exécutoires et notifiées par le procès-verbal de notification de l’arrêt de la Cour suprême, le président du conseil de l’Ordre des architectes et les autres membres du conseil de l’Ordre des architectes du Mali, refusent toujours d’inscrire les requérants. Par ce refus, ils se croient au-dessus de la loi et affirment même dans un journal de la place que l’Etat n’est pas compétent en la matière. « Nous croyons en toute sincérité que le président du conseil de l’Ordre des architectes n’a aucune notion de droit public pour un responsable d’institution. C’est cette méconnaissance de la notion d’Etat qui les ont conduit à commettre le délit d’opposition à l’autorité légitime, délit prévu et puni par l’article 84 du code pénal », a-t-il déclaré.

Les diplômés, sous le conseil de Maitre Cheick Oumar Konaré, avocat à la Cour ont déposé une plainte entre les mains du procureur et sollicitent que l’action publique soit engagée contre le président du conseil de l’Ordre des architectes du Mali et les autres membres du bureau du conseil pour opposition à l’autorité légitime.

« La conclusion que nous tirons de cette affaire, c’est que le seul but des responsables de l’Ordre des architectes du Mali, c’est de prendre la place du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de fermer l’ESIAU », ont-ils pointé du doigt.

« Nous les étudiants de l’ESIAU, nous n’avons pas l’accès à un droit légitime. Ce n’est pas une question de compétence. Nous leur demandons de revenir à de meilleurs sentiments sinon la justice fera son travail », a déclaré Ousmane Doukouré, sortant de l’ESIAU. Quant à Djibril Coulibaly, médiateur de l’affaire ESIAU, tout comme Youssouf Deyoko, responsable d’étude de l’ESIAU, ils diront que ce n’était pas leur souhait d’aller en justice. C’est pourquoi, ils leurs demandent de revenir à de meilleurs sentiments pour que les étudiants ne soient pas pénaliser. Ils ajoutent qu’ils sont ouverts à toutes les propositions de sortir de cette crise.

Bintou COULIBALY