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Cour suprême : Un bilan éloquent en 2016

vendredi 20 janvier 2017

La cérémonie de présentation des vœux du nouvel an et de départ à la retraite des membres et personnels de la cour suprême, s’est déroulée le jeudi 19 janvier 2017 à la Cour Suprême de Bamako, sous la présidence, du président de la Cour Suprême Nouhoum Tapily. Cette cérémonie a été marquée par la remise d’enveloppe symbolique aux travailleurs, en présence du vice président de la Cour Suprême, Eli Keita, Etienne Kéné, porte parole des membres et du personnel de la Cour Suprême, président de la section judicaire. Et, ce fut l’occasion pour faire le bilan 2016 de la cour.

« Cette cérémonie qui se déroule traditionnellement en début d’année, connait un léger retard pour des raisons indépendantes de notre volonté », a fait savoir le Président de la Cour Suprême, Nouhoum Tapily.

« La présentation de vœux, est à la fois l’occasion d’échanger des vœux, mais et surtout de jeter un regard rétrospectif sur le bilan des activités de l’année écoulée et de dégager des perspectives pour l’année nouvelle », a-t-il déclaré.

L’année qui s’achève dira M. Tapily a été marquée par la promulgation de la loi No 2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la cour suprême et la procédure suivie devant elle. Cette loi constitue le nouveau cadre juridique régissant la Cour. « Le nouvel instrument contribuera à améliorer nos performances », a-t-il dit.

Au plan national, selon lui, notre pays a hélas, enregistré la recrudescence de l’insécurité occasionnant de nombreuses pertes en vie humaine au cours de l’année 2016. Aussi la Cour appelle les autorités à plus de vigilance et à doter nos forces de défense et de sécurité de moyens nécessaires à leurs actions et invite les populations à une plus grande collaboration pour débusquer les criminels et leurs complices.

A travers M.Tapily, la Cour invite les parties signataires à l’accord pour la paix à honorer leurs engagements respectifs dans le respect de l’unité de notre nation. Il a ensuite rappelé qu’à l’instar de l’année 2015, la Cour a connu en 2016 d’intenses activités.

Au plan juridictionnel, il nous a fait savoir le bilan des affaires entrées et jugées, des rapports produits, et des avis émis sur les dossiers de conseil des ministres et de consultations juridiques à la demande du gouvernement. Le bilan est le suivant : la section juridique a rendu du 1er janvier à ce jours 490 arrêts. La section administrative a émis 53 avis sur des dossiers du conseil des ministres, 18 avis sur des demandes de consultations juridiques. Elle a rendu 702 arrêts.

Il a souligné que l’année 2016 a été marquée au sein de la section des comptes par la réalisation de son programme de contrôle.

En matière d’échanges, selon lui, notre institution a pris part à de nombreux séminaires et ateliers et à des rencontres internationales. En outre, de fructueux échanges ont eu lieu au cours de l’année 2016, tant avec les justiciables de la section des compte qu’avec les chefs de cours d’appel et des juridictions du fond.

« La Cour Suprême est de plus en plus sollicitée par des étudiants, les chercheurs et les professionnels. Elle est de plus en plus citée au-delà de nos frontières. C’est pourquoi nous devons nous attachez à mieux préserverez dans l’effort », a souhaité le Président de la Cour Suprême.

Après avoir félicité les membres et le personnel de la Cour, il dira qu’ils ont à juste titre évoqué l’amélioration des conditions de travail, essentielle pour la réussite des objetifs assignés. Il a invité l’ensemble de cette Cour de garder en leur mémoire le parcours de leurs ainés, car chacun représente un inestimable savoir.

Pour sa part le porte parole des membres et du personnel de la Cour Suprême, le Président de la section judicaire, a affirmé qu’ils se réjouissent de l’adoption et de la promulgation de la loi du 23 septembre 2016 qui selon lui apporte plusieurs innovations dans la composition et le fonctionnement de la Cour. Il a estimé que cela contribuera à améliorer considérablement les performances pour le plus grand bien des justiciables.

La liste des retraités à compter du 1er janvier 2017 qui ont rendus des services à la Cour Suprême et au Mali, a été présentée par le vice président de la Cour Suprême : Cheick Traoré, Boo Keita, Seydou Diop, Demba N’diaye, Etienne Kéné, Fatoumata Nientayo, Lallé Zouboye, Ousmane Tall, Mamadou Tidiane Dembélé et enfin Mamadou Ouattara qui n’est plus.

Bintou COULIBALY (stagiaire)

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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