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Convention de 2005 de l’UNESCO : Le Mali a son premier rapport périodique quadriennal

lundi 13 juin 2022

Après avoir procédé le 2 juin 2022, au lancement officiel au niveau du Mali, du Rapport Mondial 2022 de l’UNESCO « Repenser les politiques en faveur de la créativité » et conduit la formation des acteurs culturels sur le Fonds International pour la Diversité Culturelle (FIDC), le 3 juin 2022, la DNPC a organisé l’atelier d’échanges sur le premier Rapport périodique quadriennal (RPQ) 2018-2021 du Mali, publié en 2020. C’était au Musée national du Mali.

« En ratifiant, le 9 novembre 2006, la Convention de 2005 de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le Gouvernement du Mali s’est engagé à formuler et à mettre en œuvre des politiques et mesures, à travers des processus participatifs, qui soutiennent l’émergence de secteurs dynamiques culturels et créatifs et qui respectent les droits de l’homme, les libertés fondamentales et la promotion de l’égalité des genres dans les industries créatives numériques », le rappel a été fait par Moulaye Coulibaly, Directeur national du Patrimoine culturel. Selon lui, les politiques et mesures mises en œuvre pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles, ont été consignées dans un rapport périodique quadriennal (RPQ) que chaque Partie à la Convention doit fournir tous les 4 ans. Les RPQ soumis par les Parties à la Convention de 2005 en 2020, permettent d’élaborer le Rapport mondial 2021 qui sert d’outil de plaidoyer et de sensibilisation pour repenser les politiques culturelles dans le monde.

Selon Moulaye Coulibaly, le RPQ du Mali s’articule autour des points comme : les informations générales ; les politiques, mesures et initiatives renseignées et collectées ; les mesures et initiatives réalisées par les organisations de la société civile (OSC) ; les questions transversales émergentes relatives aux quatre objectifs ; les résultats et défis ; les annexes.

Dans la section « Informations générales », le rapport met l’accent sur les parties prenantes ayant contribué à son élaboration, sur le processus de consultation établi et sur les objectifs et les priorités de la politique culturelle nationale en vigueur. « Plus de 60 personnes représentant les départements ministériels, les structures en charge de la production des statistiques, les organisations culturelles de la société civile et des médias œuvrant pour la promotion de la culture, les organisations professionnelles du secteur privé commercial, les organisations de la société civile pour l’égalité des genres ont participé à l’élaboration du RPQ », a déclaré Moulaye Coulibaly.

Dans la rubrique « Politiques et mesures adoptées suivant les objectifs de la Convention », il a indiqué que « comme il s’agit du premier rapport périodique quadriennal du Mali, les politiques, mesures et initiatives mises en œuvre de 2006 (année de ratification de la Convention de 2005 par le Mali) à nos jours, ont été identifiées, collectées et renseignées suivant les 4 objectifs et les 11 domaines du cadre de suivi de la Convention », a-t-il annoncé.

En ce qui concerne les « Mesures et initiatives réalisées par les organisations de la société civile (OSC) », le Directeur a indiqué que cette partie met en avant les processus participatifs établis entre les organisations de la société civile et les autorités publiques dans l’élaboration du rapport périodique.

Quant aux « Questions transversales émergentes relatives aux quatre objectifs », elles concernent toute politique ou mesure contribuant directement à la mise en œuvre de la Convention et qui ne serait pas couverte par l’un des 11 domaines de suivi de la Convention.

Au regard de tout cela, il a levé le voile sur les « Résultats atteints dans la mise en œuvre de la Convention », notamment dans le domaine de la gouvernance durable de la culture ; les échanges et la mobilité des artistes et des professionnels de la culture ; l’intégration de la culture dans les politiques de développement durable ; dans le domaine du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; dans le domaine de l’environnement numérique et de la diversité des médias.

Moulaye Coulibaly a aussi mis un accent sur les principaux défis rencontrés dans la mise en œuvre de la Convention. Ce sont : les difficultés d’accès aux documents et aux archives sur les politiques, mesures et initiatives dans les structures publiques et privées, dues au manque de tri et de classement des documents ; l’inadaptation des locaux dédiés à la conservation, la gestion et l’exploitation des archives ; l’insuffisance de données statistiques quantitatives et qualitatives sur les résultats de la mise en œuvre des politiques, mesures et initiatives aussi bien dans les structures publiques que privées ; l’insuffisance de ressources financières pour la mise en œuvre des activités de recherche documentaire, de collecte d’informations et de rédaction des politiques, mesures et initiatives par le Comité national ; la faible application des transpositions des directives de l’UEMOA, notamment la Directive n° 03/2018/CM/UEMOA portant Cadre réglementaire pour la production et la circulation de l’image au sein de l’UEMOA, la Directive n° 02/2018/CM/UEMOA portant harmonisation des dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins dans le domaine de l’image au sein de l’UEMOA et la Directive n° 01/2018/CM/UEMOA portant harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des Etats membres, dans les législations nationales ; les faibles capacités des acteurs concernés (Commission nationale, point de contact national et les organisations de la société civile : professionnels de la culture, artistes et créateurs de contenus culturels), afin qu’ils s’approprient, participent activement et jouent pleinement leur rôle de veille citoyenne et de proposition en vue d’assurer la mise en œuvre de la Convention, la professionnalisation du secteur de la culture et faire de la culture un levier de développement économique et de cohésion sociale ; l’insuffisance de synergie d’actions entre les acteurs (structures publiques et privées, OSC) ayant participé à l’élaboration du RPQ ; peu ou pas d’évaluation des politiques et mesures. Un constat qui pose la question de la pratique de l’évaluation des projets culturels ; le caractère participatif de l’exercice d’élaboration du RPQ, face à l’urgence de la gestion de la pandémie du Coronavirus, en particulier l’organisation de la présentation et du débat publics du RPQ.

Et, pour sur monter ces défis, Moulaye Coulibaly a proposé : de mener une vaste campagne d’information et de communication sur le fonctionnement de la Convention de 2005, les obligations des Parties ainsi que les mécanismes de coopération internationale établis par la Convention ; de revoir l’architecture des bases de données de l’Institut National de la Statistique (INSTAT) et des Cellules de Planification et de Statistiques des Départements sectoriels en désagrégeant les données statistiques, notamment les statistiques culturelles ; de renforcer les capacités des Cellules de Planification et de Statistiques au sein des Départements sectoriels et des structures privées ; de créer une plateforme numérique au sein de chaque Département sectoriel en vue de faciliter la collecte des données statistiques et l’accès à l’information culturelle ; d’inscrire dans la programmation budgétaire national un montant conséquent pour la production du RPQ dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de 2005 ; de poursuivre les activités de renforcement des capacités professionnelles, institutionnelles et techniques des Cellules de Planification et de Statistiques des Départements ministériels et des structures privées, des OSC et des membres du Comité national ; d’identifier et suivre l’évolution des secteurs de développement dont la réalisation des politiques, mesures et initiatives contribue à la mise en œuvre de la Convention.

Dans tel contexte le RPQ du Mali a formulé des recommandations. Ce sont : garantir et renforcer l’assiette de perception des redevances des droits d’auteurs et des droits voisins auprès des sociétés de téléphonie mobile en vue de promouvoir la sécurité sociale des artistes ; informer et sensibiliser les artistes du secteur informel à s’enregistrer au Bureau Malien du Droit d’auteur (BUMDA) ; impliquer les organisations de la Société civile dans la production des données statistiques culturelles ; procéder à l’évaluation du document-cadre de politique culturelle du Mali et de son plan d’action en vue de les adapter au contexte culturel actuel ; faciliter davantage la mobilité des artistes et professionnels de la culture sur le continent africain. Cela permettra d’intensifier les échanges, de favoriser les rapprochements et de développer les relations de partenariat et d’intégration des peuples ; appuyer les initiatives culturelles innovantes et créatives à travers l’aide à la création. Ce qui permettra d’améliorer et de diversifier l’offre de produits artistiques ; faciliter l’accès au financement des organisations de la société civile à travers un accompagnement sur les fonds existants et en créant des fonds de garanties auprès des institutions financières pour le financement des projets culturels innovants et créateurs d’emplois et de richesse ; appuyer la diffusion et la promotion des produits culturels à travers la facilitation de l’accès aux médias et autres plateformes de diffusion. Cela aidera à ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux et à créer de la richesse ; renforcer le cadre institutionnel, règlementaire et juridique relatif au secteur culturel en vue de promouvoir le professionnalisme et de faciliter les échanges culturels aux niveaux régional et international.

Enfin, recommandation par recommandation Moulaye Coulibaly a fait le point de la mise en œuvre.

Assane Koné

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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