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Bonne gouvernance des Collectivités : La démarche pédagogique du CNSC pour faire de la restitution publique un outil de développement

mardi 4 décembre 2018

Dans son souci de « mettre les préoccupations des citoyens au cœur de l’action administrative en vue de renforcer l’état de droit », le Conseil national de la société civile du Mali ne rate aucune occasion pour promouvoir « la participation des citoyens au contrôle de l’action administrative et à l’évaluation des services rendus ». C’est dans ce cadre qu’il a initié en partenariat avec le Commissariat au Développement Institutionnel (CDI » et la Direction générale des Collectivités Territoriales (DGCT), des conférences populaires sur la restitution du compte administratif 2017 et le partage du budget 2019, dans les communes de Niéna, Blindio et Lobougoula (dans la région de Sikasso) et dans les communes du Meguetan, de Niamina et de Dinadougou (dans la région de Koulikoro).

Dans le cadre de son projet « Participation des Citoyens au Contrôle de l’action publique », le Conseil national de la société civile et ses partenaires que sont le Commissariat au Développement Institutionnel (CDI » et la Direction générale des Collectivités Territoriales (DGCT), étaient le vendredi 30 novembre 2018, à Gouni, localité située tout juste derrière le fleuve à Koulikoro et non moins Chef lieu de la Commune du Meguetan. Pour cause : La mairie de la Commune du Meguetan y procédait à la restitution de son compte administratif 2017 et le partage de son budget 2019.

En plus des habitants de la Commune, avec le représentant du Chef de village en tête, cette action a enregistré la participation de Aly Samba Diallo, 1er adjoint au Maire de la Commune de Méguetan, Lassina Mariko, Président du Conseil régional de la société civile de Koulikoro, Djembéré Alamir Touré, Coordinateur des activités du CNSC, Dramane Guindo de la DGCT.

Sous la conduite de Soumaila Kamaté, secrétaire général de la Commune du Méguetan, les régisseurs sont intervenus pour donner à la satisfaction générale de la population les détails en relation avec le budget de la Mairie en 2017 et en 2019.

Selon la présentation faite, en 2017, la commune du Méguetan avait prévu de faire une recette de 591 133 773 de FCFA et a réalisé 475 514 225 FCFA, soir un taux de 80%. Il faut préciser que cette année là, les recettes de fonctionnement prévues s’élevaient à 503 988 700 FCFA, pour 461 857 607 FCFA réalisés. En termes de recettes d’investissement, c’était la somme de 87 146 073 FCFA qui ont avait été prévue et au finish, c’est la somme de 23 656 518 FCFA qui été réalisée, soit 19%.

En ce qui concerne les dépenses, le budget de 2017 de la Mairie du Méguetan, avait tablé sur la somme de 591 133 773 FCFA, pour une réalisation de 458 167 108 FCFA, soit 78%.

Pour 2019, la Commune du Méguetan a prévu des recettes d’investissement de 126 347 119 FCFA et des dépenses d’investissement du même montant.

Satisfaite de la gestion de leur Commune, la population du Méguetan n’a pas hésité, fait très rare au Mali, à saluer publiquement l’engagement du Maire et du Conseil municipal pour le développement de la Commune. Elle a aussi indiqué qu’au niveau de la Mairie, tout est mis en œuvre pour que la population participe à la gestion des affaires publiques. Seul bémol, les populations ont attiré l’attention des autorités municipales sur le retard accusé dans l’équipement de certaines écoles de la commune en Tables bancs et de la construction d’un véritable CSCOM au siège de Commune, parce que l’infrastructure existent ne répond plus aux besoins de la population.

Mais, avant, Lassiné Mariko, Président du Conseil régional de la société civile de Koulikoro, a salué le partenariat en le CNSC et le Commissariat au Développement Institutionnel et la Direction générale des Collectivités Territoriales, pour cette belle initiative qui participe de la bonne gestion de nos collectivités. Selon lui, cette initiative favorise un dialogue fécond entre les populations et les Conseils municipaux.

Au nom de Boureima Allaye Touré, Président du CNSC, Alamir Touré a rappelé que cette activité contribue à l‘atteinte de l’objectif spécifique 4 du PDI 2ème génération qui vise à « mettre les préoccupations des citoyens au cœur de l’action administrative en vue de renforcer l’état de droit ». Pour ce faire, il dira que l’activité 6.3 cherche à promouvoir « la participation des citoyens au contrôle de l’action administrative et à l’évaluation des services rendus ».

Alamir Touré a rappelé que le CNSC depuis sa création en 2003, s’est donné comme mission de favoriser la mobilisation, la concertation, le dialogue entre les OSC et les autres partenaires et les appuyer à agir sur les politiques et les stratégies de développement économique, social et culturelle en cours ou d’actualité. « Le CNSC a procédé au renforcement des capacités de la société civile sur la veille citoyenne et le contrôle citoyen et à faciliter la mise en place des Comités de Veille citoyenne dans plus de 110 communes du Mali en vue d’influencer positivement la mise en œuvre des différentes politiques publiques en vue de l’équité sociale et la réduction de la pauvreté », a-t-il déclaré. Avant de rappeler qu’actuellement l’état s’est donné un défi qui consiste à faire la transparence dans l’action publique et a entamé le processus de réforme et de modernisation de l’administration publique.

C’est dans un tel contexte, il dira que le CNSC en partenariat avec le Commissariat au développement institutionnel et la Direction générale des Collectivités Territoriales, s’est mobilisé pour rendre effective l’implication et la participation des différents acteurs de la société pour une bonne gouvernance et la réduction des inégalités sociales.

« La conférence populaire qui nous réunit vise à promouvoir la participation des citoyens au contrôle de l’action publique et à l’évaluation des services par la restitution publique du Compte Administratif 2007 et le budget 2019 de la Commune de Mégueta, dans la région de Koulikoro.

Insuffisance du processus de la décentralisation : Mauvaise qualité de la gouvernance

Pour sa part, Dramane Guindo de la DGCT, a rappelé que l’avènement de la 3ème république a consacré la décentralisation, à travers la création de 761 Collectivités territoriales dont 703 communes, 49 cercles, 8 régions et le district de Bamako. « Après plus d’une décennie de mise en œuvre, malgré des avancées certaines, notamment le transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales dans plusieurs domaines, force est de reconnaître que le processus connait des insuffisances », a-t-il indiqué. Avant de citer au nombre de ces insuffisances, la mauvaise qualité de la gouvernance dans la plupart des collectivités territoriales.

Mieux, il dira que cette mauvaise gouvernance a pour conséquences : le déficit de communication entre les élus et la population, la non implication des citoyens dans la gestion des affaires locales, le manque de transparence dans la gestion financière, le déficit de confiance dans les organes dirigeants et l’incivisme généralisé, etc.…

« Dans un contexte marqué par la rareté des ressources et les exigences de plus en plus grandes de bonne gouvernance et de transparence, les gestionnaires des collectivités territoriales se doivent d’observer, avec la plus grande rigueur, les règles et les principes d’administration et de gestion des affaires locales », a-t-il suggéré. Avant de dire que la restitution publique favorise la redévabilité qui est l’obligation de rendre compte de la gestion des affaires publiques. « En terme clair, elle consiste à présenter annuellement le bilan de la gestion de la collectivité territoriale à la population », a-t-il précisé. Avant d’énumérer les avantages que les organes des Collectivités territoriales (Communes, cercles, région) tirent de la bonne conduite d’un exercice annuel de restitution publique de leur gestion. Ce sont : Renforcement du dialogue et du contrôle citoyen ; Compréhension du lien entre le paiement des impôts et taxes, et le développement local et régional ; Renforcement de la légitimité des équipes de gestion de la collectivité dans leur travail et spécifiquement les élus ; Instauration du principe de réciprocité favorisant l’augmentation du recouvrement des taxes et impôts et stimulant le développement des services publics ; Instauration d’une émulation entre village/fractions/quartiers pour le paiement des taxes ; Renforcement du dialogue et du contrôle citoyen ; Compréhension du lien entre le paiement des impôts et taxes, et le développement local et régional ; Renforcement de la légitimité des équipes de gestion de la collectivité dans leur travail et spécifiquement les élus ; Instauration du principe de réciprocité favorisant l’augmentation du recouvrement des taxes et impôts et stimulant le développement des services publics, et Instauration d’une émulation entre villages/fraction/quartiers pour le paiement des taxes. « C’est un espace fécond d’échanges avec toutes les communautés de la commune, qui doit nous permettre de comprendre et de nous approprier des notions fondamentales de redvabilité pour notre devenir et formuler des recommandations pour plus d’efficacité afin de reconstruire, de stabiliser et de renforcer », a-t-il conclu.

Assane Koné

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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