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Adama Sangaré, Maire du District de Bamako : « Est-ce que nous payons convenablement nos impôts et taxes ? »

mercredi 17 octobre 2018

« Où vont nos impôts ? ». Cette question était au centre d’un débat public sur les allocations budgétaires de la Mairie du district de Bamako, le 17 octobre 2018.

« Où vont nos impôts ? ». Cette question pertinente a été posée à Adama Sangaré, Maire du District de Bamako, dans la cadre d’un débat public organisé par le Groupe de Suivi budgétaire, en partenariat avec le Programme Gouvernance locale de l’USAID. Mais, comme il fallait s’y attendre et sans détour, Adama Sangaré a répondu. Et, mieux, il a même proposé que la question soit reformulée en : « est-ce que nous payons convenablement nos impôts et taxes ? ». Et, le Maire du District a été plus percutant, n’est pas passé par quatre chemins pour faire des révélations.

Organisé par le Groupe de Suivi Budgétaire (GSB), « ce débat public a pour objectif d’amener l’ensemble des acteurs à s’approprier du processus de préparation et d’exécution du budget en vue de leurs participations aux prises de décisions relatives aux allocations budgétaires et de renforcer leurs capacités dans le contrôle citoyen », a indiqué Madame Nana Coulibaly, Chargée de l’éducation au niveau du Comité de pilotage du GSB.

La séance de débats publics qui a enregistré la présence de Adama Sangaré, Maire du District de Bamako, a été mise à profit par Mme Diawara Jeannette Bah, Directrice financière de la Mairie du District, pour faire le point d’exécution du budget 2018, à la date du 31 juillet 2018.

Mais, avant, elle a fait la présentation des dispositifs législatifs et règlementaires du processus général d’élaboration et d’exécution d’un budget d’une collectivité territoriale. Selon elle, l’élaboration du budget par les étapes suivantes : la phase de la collecte des informations, la phase de projet et d’estimation des recettes et des dépenses, la phase de l’arbitrage budgétaire, la phase d’adoption de l’avant-projet de budget primitif par l’autorité délibérante et la phase de l’approbation du projet de budget par l’autorité de tutelle.

« Le budget de la mairie au titre de l’exercice est équilibré en recettes et en dépenses de la somme de 42 905 951 044 FCFA, contre une prévision de 39 192 358 112 FCFA, soit une progression de 8,66% », a-t-elle ajouté. Avant de préciser que ce budget vise à améliorer et à consolider les acquis dans les domaines comme : la mobilisation des ressources financières, l’assainissement, l’embellissement des artères et places publiques, l’aménagement de l’espace urbain, la mobilité urbaine, la santé, l’éducation et la contribution au renfoncement de la sécurité.

« Au cours de son exécution a mis parcours (2 janvier au 31 mars 2018) les recettes se sont chiffrées à hauteur de 3 862 567 887 FCFA, soit un taux d’exécution trimestrielle de 36,01% par rapport à la prévision annuelle au taux de 9% », a indiqué Mme Diawara. Elle a ensuite précisé que les dépenses se sont chiffrées à 5 518 769 211 FCFA, soit un taux d’exécution de 12,86%.

Il faut dire que la Mairie du District, selon Mme Diawara fait face à de nombreuses contraintes. Et au titre des contraintes, le maire Adama Sangaré n’est pas passé par quatre chemins pour accuser.

« Le District de Bamako ne reçoit de l’’Etat pas de subventions liées à l’assainissement, bien que la compétence soit transférée », a indiqué en substance Adama Sangaré. En mot voilé, il a même révélé que le ministère de l’assainissement continue d’assurer les activités d’assainissement dans le District de Bamako. En plus des difficultés d’avoir des dépôts de transit et des sites pour la réalisation des dépôts définitifs, Adama Sangaré a pratiquement regretté le fait qu’on ait imposé la société OZONE à la Mairie du District. « A l’époque, nous avons demandé qu’on nous donne 5 milliards de FCFA pour mettre sur pied les engins pour l’assainissement de la ville de Bamako, l’on a préféré contracté avec OZONE et nous a demandé de créer une nouvelle redevance que nous n’arrivons pas à mobiliser », a-t-il déclaré. Avant d’annoncer que la Mairie du District et le Gouvernement du Mali, trainent aujourd’hui, une ardoise de 17 milliards de FCFA vis-à-vis de OZONE.

Contrairement à l’entendement général, le Maire du District a révélé que la réparation des routes à Bamako, relève de la direction régionale du District du ministère des infrastructures et de l’équipement. Selon lui, la Mairie du District n’a pas la compétence, ni les moyens pour faire face à la dégradation des routes à Bamako. Cependant, il a noté que la Mairie du District intervient pour des petits colmatages pour soulager la douleur des populations.

Toujours dans le volet de la mobilisation des ressources, Adama Sangaré dira que la Mairie du District fait face à l’incivisme fiscal des contribuables. Il pense que cela n’est pas lié à un manque d’information ou de sensibilisation, même s’il pense que la Mairie doit pouvoir améliorer sa communication sur ce volet.

Il a aussi dénoncé la non signature avec l’EDM-SA d’une nouvelle convention dans le cadre de l’éclairage public. « Toute la somme perçue par l’EDM au titre de l’éclairage public, devait revenir à la Mairie du District, à charge pour elle de régler la facture que l’EDM lui présenterait. Mais, l’EDM garde toute cette manne financière depuis des années, et malgré les diverses interventions », a-t-il dénoncé.

Adama Sangaré a aussi indiqué que les importantes taxes de sortie des véhicules sont aujourd’hui perdues pour la Mairie du District à cause du déplacement des postes sur le territoire d’autres communes. « La mairie est en pourparlers avec les autorités compétentes pour trouver une solution à ce problème », a-t-il annoncé. Une autre perte de revenues de la Mairie provient du fait que les tarifs locatifs des magasins sont inchangés depuis plus de 10 ans. Selon Mme Diawara, les magasins sont loués par les commerçants à 8 000 FCFA, alors que les mêmes magasins sont sous loués à 50 000 FCFA avec paiement de caution.

Même, si certains participants sont sortis de la salle avec la conviction que nombreux problèmes resteront sans solutions, néanmoins des recommandations ont été formulées.

Assane Koné

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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