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Accord de réadmission entre le Mali et l’Union européenne : Le non de la société civile malienne

jeudi 10 novembre 2016

« Une éventuelle signature d’accord de réadmission va permettre l’expulsion de nombreux travailleurs maliens sans papiers en Europe dans des conditions légales ». Opposée à cet effet des organisations de la société civile malienne, à l’occasion de la mission du Ministre des Affaires Étrangères de l’Italie et du Commissaire européen en charge de la migration au Mali, ont décidé de donner de la voix. Lisez le communiqué de presse !

------------------------- COMMUNIQUE DE PRESSE -----------------------------------

Conférence de presse conjointe sur la mission du Ministre des Affaires Étrangères de l’Italie et du Commissaire européen en charge de la migration au Mali

L’Union Européenne, à travers son Commissaire en charge de la migration et le Ministre des Affaires Etrangères d’Italie, effectuera sa 7ème mission au Mali le jeudi 10 novembre 2016 dans le cadre des procédures opérationnelles de retour et de réadmission.

L’AME et ses partenaires (CSDM, Amnesty International et le réseau AEI) sont mobilisés pour éviter que l’UE impose au Mali la signature d’un accord de réadmission qui permettrait à l’Europe d’expulser les maliens sans papiers, sans demander l’accord du consulat malien pour la délivrance de laissez-passer et d’utiliser des laissez-passer européens.

Une éventuelle signature d’accord de réadmission va permettre l’expulsion de nombreux travailleurs maliens sans papiers en Europe dans des conditions légales.

L’utilisation de ce document constitue une violation de l’article 5 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, il ne repose donc sur aucune base juridique.

Lors du sommet de la Valette en novembre 2015, les chefs d’Etats africains ont rejeté en bloc cette question et pensent qu’elle relève de la souveraineté nationale de chaque pays.

Dans ce contexte, on constate qu’il existe une divergence entre l’Union Européenne et les Etats africains dont le Mali sur la question de réadmission et de laissez-passer européen.

Malgré cette divergence, nous les organisations signataires de ce communiqué sont au regret d’informer l’opinion nationale et internationale que certains pays de l’UE utilisent le laissez-passer européen, comme le cas de Mamadou Coulibaly expulsé de France et de Foulani Camara expulsé de Suède. Or, les textes prévoient qu’une personne ne peut être reconduite dans son pays d’origine ou supposé comme tel que si elle est en possession d’un document de voyage (passeport ou laissez-passer délivré par ses autorités consulaires).

Le cadre juridique qui existe en la matière en Europe est une simple proposition de règlement intitulé « Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ».

En outre, il n’existe aucune possibilité de recours au laissez-passer européen dans sa forme actuelle.

Le gouvernement malien avait exprimé son refus d’accueillir sur son territoire des personnes expulsées avec un laissez-passer européen et sans un document de voyage malien. Une note verbale du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale du Mali en date du 27 juillet 2015 a été adressée à l’Ambassade de France à Bamako et s’insurge contre : « l’utilisation systématique par la police française, depuis quelques temps, de laissez-passer européens, sans sauf conduit tenant lieu de passeport, ni note verbale préalable des services consulaires du Mali à Paris, dans la reconduite de nos ressortissants ou supposés ressortissants en situation irrégulière en France…. ».

L’AME a adressé une correspondance N°116/BN/2016 en date du 12 octobre 2016 au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de l’Intégration Africaine du Mali. Cette lettre avait pour objet de demander des informations sur la position du Mali par rapport à cette question de laissez-passer européen et aussi d’exprimer notre inquiétude malgré le manque de cadre légale et la protestation officielle du département concerné par le sujet.

Pour rappel, en 2008 des mobilisations conjointes au Mali et en France avaient permis d’éviter la signature d’un accord de réadmission entre le Mali et la France qui tentait déjà d’imposer un passage en force. Ces mobilisations avaient eu un retentissement politique et médiatique important et largement contribué à faire échouer la signature de cet accord.

Aujourd’hui, l’AME et ses partenaires (CSDM, Amnesty International et le réseau AEI) appellent à une collaboration avec toute la société civile Malienne, les associations et syndicats pour construire ensemble une mobilisation contre la signature de tout accord de réadmission objet de la visite du commissaire européen et du Ministre des Affaires Etrangères d’Italie au Mali le 10 novembre 2016.

Bamako le 09 novembre 2016

Ont signé :
Association Malienne des Expulsés (AME)
Conseil Supérieur de la Diaspora Malienne (CSDM)
AMNESTY INTERNATIONAL (Mali)
Réseau Afrique Europe Inter act (AEI Mali)

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

Réactions

  • Avec une amie nous avons mené la création d’une assoc de service à la personne en nous investissant professionnellement, nous sommes passés par www.progisap.fr pour une bonne gestion. Alors que mon amie ne demande aucune aide elle a été expulsé je comprends que le Mali impose ses lois, est-ce qu’en France nous accepterions d’accueillir un ressortissant qui a comme seule preuve de nationalité un laisser passer du pays qui l’expulse ? Mais il ne fat pas non plus expulser à tout va alors que des gens ne demandent rien !

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