Le Conseil Supérieur de la Magistrature s’est réuni en session ordinaire, ce mardi 15 mai 2014, au Palais de la République sis à Koulouba, sous la haute présidence de Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar Keïta, président de la République, Chef de l’Etat et président du Conseil supérieur de la Magistrature.

Au cours de cette session, le Conseil a examiné et délibéré sur le projet portant nomination de 119 magistrats du Ministère public et des Justice de paix à compétence étendue. Ces nominations s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle reforme judiciaire engagée par le président de la République, président du Conseil supérieur de la Magistrature qui a réitéré aux membres du Conseil sa volonté et son engagement fermes en faveur d’une justice indépendante et exemplaire qui ne laisse aucune place à l’impunité et l’injustice. Les travaux du présent Conseil se sont déroulés dans une atmosphère sereine et conviviale.

Cour d’appel

Bamako : Daniel Tessougué reste
Kayes : Mamadou Bagayogo reste
Mopti : Alhousseni Diop quitte au profit de Mahamadou Bagayogo dit Pascal précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Bamako

District de BKO

Procureur de la République CI : Cheick Goita, CII Oumar Sogoba, CIII Alou Napé, CIV Mamadou Bandiougou Diawara, CV Souleymane Doumbia, CVI Boubacar Sidiki Samaké. Procureur Général Cour d’Appel Bko : Daniel Tessougué. NB : A Bko seul Daniel et Boubacar Sidiki Samaké reste à leur poste.

Régions

PR Kayes : Assama Dolo reste, Koulikoro : Samba Tamboura reste, Sikasso : Hamadou Guindo, il était à Ségou, Ségou : Boniface Sanou, Koukialz Adama Fomba reste, Mopti : Housseni Salaha reste, Tombouctou : Seybou Cissé reste, Gao : Gaoussou Sanou reste, Tombouctou Seydou Cissé reste, Kidal : Fousseini Sissoko avait été proposé, mais il sera remplacé.

Source : CCOM/MJ

Conseil Supérieur de la Magistrature : les explications du ministre de la Justice Garde des sceaux

Le Conseil Supérieur de la Magistrature s’est réuni en session ordinaire, ce mardi 15 mai 2014, au Palais de la République sis à Koulouba, sous la haute présidence de Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar Keïta, président de la République, Chef de l’Etat et président du Conseil supérieur de la Magistrature.
Au cours de cette session, le Conseil a examiné et délibéré sur le projet portant nomination de 119 magistrats du Ministère public et des Justice de paix à compétence étendue
Le Ministre de la Justice, Garde des sceaux, M^e Mohamed Ali BATHILY, explique la portée des décisions prises par le Conseil :
« Il a été question au cour de ce conseil supérieur de la Magistrature du redéploiement du personnel, en ce qui concerne les magistrats du parquet qui sont les premiers collaborateurs du Président de la République en passant par moi.
Pour le redéploiement c’est le conseil supérieur de la magistrature qui décide et là il vient de décider le redéploiement par rapport au parquet, c’est-à-dire les procureurs, les substituts du procureur, les juges de paix à compétence étendue.
Nous avons estimé qu’il faut que l’ensemble de la famille judicaire, évolue d’un même élan pour essayer de traduire dans les actes les objectifs de Son Excellence Monsieur le Président de la République, par rapport à la justice, au respect des droits des citoyens, et à la lutte contre des phénomènes comme la corruption, le blanchiment d’argent et j’en passe…
Et le Président à insisté sur la nécessité pour l’ensemble de la famille judicaire de participer en toute cohérence et la main dans la main à la lutte contre ces phénomènes pour le grand bien du peuple malien.
Pour ce qui est du moral de la famille judicaire, pour moi il est bon. Un redéploiement de personnel doit surtout viser, en mon sens, l’intérêt d’améliorer l’administration, c’est donc en ce sens qu’il faut le prendre. Chaque fois qu’on le fait c’est l’espoir qu’on attache au changement de personnel au moment où on le fait. Quant aux résultats, le temps nous permettra de les évaluer, mais pour l’instant nous pensons que ce serait une bonne chose d’évoluer dans le sens d’une meilleure administration de la justice de manière à ce que les citoyennes et les citoyens adhèrent de plus en plus à l’action des juridictions. C’est ce qui est le plus important. On n’administre pas pour le plaisir d’administrer mais on administre pour que les citoyens se reconnaissent dans les décisions qui vont être rendu par les juridictions et dans l’action des juridictions dans la préparation aussi bien que dans le rendu de ces décisions… »
Rappelons que le Conseil supérieur de la magistrature désigne l’organe chargé par la Constitution d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. À ce titre, il est principalement chargé de la gestion de la carrière des magistrats.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le Président de la République sauf lorsqu’il siège en formation disciplinaire.
Le Ministre de la Justice en est le Vice président.
Ajoutons que le Conseil supérieur de la Magistrature est organisé en trois formations :
– La formation de la gestion de la carrière des magistrats,
– La formation des questions relatives à l’indépendance de la Magistrature,
– La formation disciplinaire
Le conseil a un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois.