Adama Sangaré, Maire du district de Bamako est de nouveau dans le collimateur du tribunal de première instance de Koulikoro pour une affaire de parcelle dans la zone commerciale de Sogoniko. Déjà en liberté provisoire, le Maire de Bamako risque d’écoper d’une peine pour disposition du bien d’autrui, faux en écriture, escroquerie et abus de confiance.

C’est un Malien résidant au Gabon qui a engagé ce bras de fer foncier avec le maire du district de Bamako, Adama Sangaré et un certain Hamady Kindy Bathily. Gabou Diawara, puis que c’est de lui qu’il s’agit a assigné les deux personnalités connues par leurs affaires sales dans le domaine foncier.

En effet, Gabou Diawara est attributaire d’une parcelle dans la zone commerciale de Sogoniko, matérialisée par le permis d’occuper en date du 14 octobre 1977 et délivré par l’administrateur délégué de l’époque. Conformément aux clauses contenues dans le cahier de charge, M. Diawara a procédé à la mise en valeur de ladite parcelle en 1980.

Des ouvriers y logent depuis 1982 moyennant une somme forfaitaire que Gabou Diawara reçoit à la fin du mois. Ce paiement mensuel était effectif suivant un contrat de bail entre les locateurs et une agence immobilière. Entre temps, Gabou a réussi à se faire une occupation au Gabon. Lors que les affaires ont commercé à échouer, le nommé Diawara a procédé à la vente de la moitié de la parcelle concernée à Sétigui Sidibé.

Les problèmes s’accumulent, Gabou était obligé de regagner Bamako pour des soins de santé. C’est ainsi qu’il a mis a profit le séjour pour entamer des démarches administratives pour rectifier le numéro de la parcelle sur le permis d’occuper qu’il avait toujours ignoré. Une demande officielle a été adressée au maire du district de Bamako pour enclencher la procédure du traitement par les services techniques en rapport avec la Mairie. Une correspondance rectifiée réf. 0960/ANT-IGM du 7 décembre 2011 du chef d’antenne de l’Institut géographique du Mali a confirmé la propriété à Gabou Diawara. Loin de là, le maire établit une décision numéro 0355/M-DB du 30/01/2012 et la lettre d’attribution numéro 022/2012/BSDCD du 4/03/2012.

Pour accélérer la procédure, M. Diawara a sollicité le concours d’une vieille connaissance du nom de Hamady Kindy Bathily dans la démarche administrative. Gabou a placé sa confiance à Hamady Kindy Bathily. C’est ainsi qu’il a mis en application un mécanisme prémédité pour spolier Gabou de sa parcelle avec la complicité de Adama Sangaré et autres agents techniques.

Pour atteindre son objectif, il fait intervenir une personne fictive du nom de Amadou Niagadou. Il arrive, avec la bénediction de certaines autorités municipales et administratives à établir les documents suivants au nom de ce dernier avec des décisions dans lesquelles le maire fait ressortir la parcelle au domaine de Gabou.

Selon une source judiciaire proche du dossier, certaines correspondances émanent toutes, d’une même autorité, avec des contenues très contradictoires. Gabou Diawara ayant reçu échos d’une conspiration à grande échelle de la part de Hamady Kindy Bathily et ses complices, a sollicité une réquisition auprès des services de domaines.

La réquisition informe Diawara d’un jugement entrepris et rendu public contre lui, sans qu’il ne soit au courant d’un quelconque procès. Après des démarches, un protocole a été établi pour la circonstance par le notaire et soumis à la signature de Gabou. Les termes du dit protocole étaient consacrés intégralement sur la fin des procédures judiciaires entamées par lui devant le tribunal administratif de Bamako.

A la grande surprise, M. Gabou a observé un acte d’expulsion de ses occupants de la part de Hamdy Kindy. De là, notre source indique que les tentatives de fraude de Kindy ont été mises à terre.

Sur la base de la décision numéro 1418/M-DB du 22/10/2012, Hamady K. Bathily a procédé au partage, s’octroyant ainsi une partie en complicité avec certains services techniques et municipaux. Abusé, Gabou Diawara a assigné Hamady Kindy Bathily, le Maire du district de Bamako et le chef d’antenne de l’Institut géographique du Mali de Bamako au tribunal de première instance de la Commune VI, le 3 février 2014. Avec son statut de Maire du district de Bamako, le tribunal de première instance de la Commune VI a été limité dans ses compétences.

Le Malien résident au Gabon a introduit la plainte auprès du tribunal de première instance de Koulikoro. Il faut au passage rappeler que le maire du district de Bamako avait séjourné en 2013 plusieurs mois à la prison centrale de Koulikoro avant de recouvrer la liberté. Cela, suite à une autre plainte déposée par une dame pour le même motif. Et cette nouvelle audition intervient surtout après que le Maire du district eut épuisé récemment les trois mois de suspension qui lui avaient été infligés par la commission chargée de l’enquête pour situer les responsabilités après la meurtrière et dévastatrice inondation dans le district de Bamako en 2013.

Hamady Kindy Bathily n’est pas à sa première expérience face à la justice. L’homme a été récemment cité dans une affaire de spéculation foncière dans laquelle le ministre des Domaines et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, a annulé plusieurs titres fonciers dans le cercle de Kati lui appartenant.

Selon des sources bien introduites, le dossier arrive à la phase cruciale dans les juridictions de Koulikoro. L’interrogatoire a débuté en mars dernier par la partie civile et le 20 avril dernier, Adama Sangaré a été entendu longuement par un juge d’instruction de Koulikoro, à propos de l’affaire de spéculation foncière.

Le Maire et ses complices risquent d’écoper d’une peine pour disposition du bien d’autrui, faux en écriture, escroquerie et abus de confiance selon le Code pénal. Les faits et pratiques transgressent les termes du Code pénal en vigueur, qui indique que quiconque, par la force ou par des procédés frauduleux aura dépossédé autrui d’une propriété immobilière sera puni d’emprisonnement ferme.

En tout cas, la détermination du tribunal de première instance est manifeste pour rendre César ce qui lui appartient, dit notre source.
Affaire à suivre…

Bréhima Sogoba