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INFORMATION FISCALE ET SUR LES EXONERATIONS : PCQVP veut faire sauter le verrou de l’inaccessibilité

lundi 14 septembre 2020

« Sensibiliser et communiquer avec les représentants de l’administration publique, des organismes spécialisés de contrôle fiscal et de lutte contre la corruption et les représentants de la société civile sur les difficultés de l’accès à l’information fiscale et minière et sur les voies et moyens pouvant conduire à l’adoption d’une loi d’accès à l’information au Mali sous le leadership de PCQVP-Mali ». Tel est l’objectif d’une Journée d’échange et de sensibilisation sur l’accès à l’information fiscale et sur les exonérations au Mali. C’était le 10 septembre 2020, à l’Hôtel Millenium de Bamako.

Excédée et dépitée par le refus de plusieurs structures étatiques qui refusent de lui mettre à disposition des informations nécessaires pour la bonne conduite de sa mission, la Coalition Malienne Publiez Ce Que Vous Payez a décidé de crever l’abcès sur la problématique de l’inaccessibilité de l’information dans les services publics au Mali.

Pour cela, en partenariat avec OSIWA, elle a initié une journée d’échange et de sensibilisation sur l’accès à l’information fiscale et sur les exonérations au Mali, avec 35 participants composés de : organismes de contrôle financier, de vérification et de lutte contre la corruption ; services techniques de l’Etat ; la presse ; de chercheurs et d’universitaires ; des membres et alliés de PCQVP-Mali et de la société civile.

« Au Mali, la Loi, N°2013-031/du 23 Juillet 2013 portant approbation du code de transparence dans la gestion des finances publiques continue de faire office de loi d’accès à l’information au Mali, même si l’objet traité à des similitudes mais elles différent sur leurs fonds et sur leurs esprits », la déclaration a été faite par Nouhoum Diakité, Coordinateur de PCQVP-Mali. Selon lui, l’information sur les exonérations fiscales dans le cadre de l’exploitation des ressources minières n’est pas totalement accessible au public. Mieux, il dira que les états financiers des entreprises ne sont pas disponibles sur des registres du commerce national. « Même si, les états financiers se trouvent à la DGI, ils sont non accessible au public », a-t-il regretté. Avant de dénoncer le fait que l’information fiscale ne soit pas rendue publique de façon officielle.

Dans un tel contexte, il a estimé qu’il donc nécessaire pour le Mali de se doter d’une loi sur l’accès à l’information fiscale, comme c’est le cas au Niger. « Le droit à l’information est constitutionnel. Il est le signe d’une transparence fiscale et minière forte et une relative transparence dans la gestion des ressources publiques », a-t-il déclaré.

Au Mali, selon Nouhoum Diakité, si le Code de transparence exige que l’information soit claire, accessible, publique et disponible en temps réel, la mise en œuvre reste cependant difficile.

Et, c’est convaincue, des difficultés que rencontrent les usagers de l’administration publique par rapport à l’accès à l’information fiscale et minière au Mali, que la Coalition PCQVP a décidé de dénoncer l’opacité qui caractérise son accès.

« Notre journée de d’échange et de sensibilisation vise à relever les défis liés à la transparence des ressources fiscales au Mali », a précisé Abdoul Wahab Diakité, Président de PCQVP-Mali.

Assane Koné

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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