Du 16 au 24 juillet 2014, une délégation de l’Etat du Mali, sous l’égide de la République populaire d’Algérie, a rencontré à Alger les groupes armés qui écument le nord du Mali. Cette rencontre de prise de contact a abouti à la signature d’une feuille de route pour baliser les prochaines négociations dans le cadre du processus enclenché par l’Algérie pour une paix définitive au Mali. Que dit cette feuille de route ? Lisez !

I - OBJET DE LA FEUILLE DE ROUTE

– La présente feuille de route a pour objet la mise en place d’un cadre pour les négociations de paix qui doit permettre l’émergence d’une solution globale et négociée du problème des Régions du Nord du Mali, appelée par l’une des parties « Azawad » ;
– Ce cadre de négociations, convenu entre les parties, doit favoriser un climat de confiance nécessaire à un règlement définitif du conflit ;
– La feuille de route énonce les principes et références de base et détermine les dispositifs de règlement du conflit. Elle doit répertorier les éléments nécessaires à la bonne marche des négociations devant conduite à un climat de confiance et à des résultats concrets.

II - PRINCIPES DEVANT GUIDER LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS DE PAIX

– Les négociations visent à proposer les fondements du processus de paix, basé sur un travail de fond. Ce processus doit être mené sans précipitation, mais avec la volonté d’avancer ;
– Le travail de fond doit donner lieu à un traitement de tous les aspects du conflit, y compris ceux jugés sensibles ; les discussions doivent être ouvertes, franches et sincères. Elles doivent viser l’intérêt général.
– Le recours aux Accords de paix antérieurs devrait constituer une source d’inspiration pour préserver les acquis obtenus et éviter les écueils du passé.
– La promotion d’une information et d’une communication favorisant l’apaisement et l’instauration d’un climat de paix et de sécurité devrait être assurée.

III - PRINCIPES DE BASE

A cet effet les parties :
– réitèrent
– le respect de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale du Mali ;
– le respect de la forme républicaine et la laïque du Mali ;
– réaffirment leur engagement pour un règlement pacifique du conflit ;
– se déclarent disposées au dialogue et à la négociation comme moyen de règlement de leur différend ;
– renouvellent leur volonté de rechercher des solutions politiques, économiques et sociales, comme condition d’une paix durable et définitive au conflit.

IV - REFERENCES DE BASE

Les documents suivants constituent l’essentiel des bases référentielles des négociations de paix :

– La constitution du Mali ;
– Les Résolutions 2100 et 2164, les Déclarations du Conseil de sécurité, ainsi que les décisions pertinentes de l’Union Africaine, de la CEDEAO et de l’OCI ;
– L’Accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux négociations inclusives de paix du 18 juin 2013.
Les discussions pourraient, en outre, prendre en considération les Accords de paix antérieurs, en l’occurrence :
– l’Accord d’Alger du 4 juillet 2006
– le Pacte national du 11 avril 1992
– l’Accord de Tamanrasset du 6 janvier 1991.

Ainsi que les documents ayant servi de préparation au lancement des négociations de paix à savoir :

– Le communiqué final de la visite du Président Ibrahim Boubacar Keita en Algérie les 18 et 19 janvier 2014.
– La « Déclaration d’Alger » du 9 juin 2014
– Les communiqués de clôture des trois Concertations de Haut Niveau sur le processus des négociations.

Les plateformes des mouvements belligérants seront prises en compte dans les groupes de négociation thématiques.

V - LES PARTIES :

– Le gouvernement malien d’une part,
– Les Mouvements signataires de la Déclaration d‘Alger du 9 juin 2014

Ces parties sont encouragées à concentrer leur négociation sur l’identification, le plus rapidement possible, des éléments d’une solution globale et définitive à même de prendre en charge les revendications légitimes des populations des Régions du Nord du Mali, appelées par l’une des parties « Azawad », dans le plein respect de l’intégrité territoriale, de l’unité nationale et du caractère républicain de l’Etat malien.

Elles sont tenues de sensibiliser, à cet effet, toutes les composantes de la société malienne.

VI - MEDIATION ET ACCOMPAGNEMENT

Les parties bénéficieront de la Médiation menée par l’Algérie, en tant que chef de file, avec une équipe composée de la médiation de la CEDEAO, de l’ONU/MINUSMA, de l’UA, de l’OCI, de l’UE, ainsi que du Burkina Faso, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad.

– Les partenaires bilatéraux et multilatéraux s’engagent à demeurer mobilisés autour de l’objectif consistant à accompagner utilement les parties maliennes durant la négociation d’une manière qui favorise l’émergence rapide d’une solution définitive et durable à la crise actuelle et qui vise la réalisation d’une réconciliation véritable entre tous les Maliens.

– Ils sont appelés à concentrer leur attention prioritairement sur les domaines pertinents à l’accompagnement pendant et après la négociation.

– Ils apporteront une contribution en appoint, sans chercher, en aucune manière, à imposer des vues particulières aux parties.

– Ils procéderont à des évaluations périodiques.

VIII - CHRONOGRAMME DES NEGOCIATIONS DE PAIX

Pour garantir un climat serein et efficace des négociations, il sera procédé par étapes différenciées et séquencées, aves des activités à réaliser et une durée prévisionnelle. Chaque étape fera l’objet d’une évaluation.

Les négociations de paix se déroulent à Alger, comportant trois étapes :

1 - L’étape initiale (16-24 juillet)

Cette étape traite des préliminaires des négociations et pose les fondements du processus de paix. A cet effet, elle devra aboutir à :

– L’adoption d‘une feuille de route consensuelle des négociations de paix assortie d’un calendrier ;

– Le renforcement des mesures de confiance, notamment par la consolidation du cessez-le-feu ;

– La poursuite des efforts d’harmonisation des positions des Mouvements.

2 - L’étape de la négociation des questions de fond :

Cette étape est celle du démarrage des négociations sur les questions de substance. Elle se déroulera principalement dans le cadre des groupes thématiques de négociation. Des plénières peuvent également être envisagées.
Elle débutera le 17 août et durera jusqu’au 11 septembre 2014. Elle reprendra au début du mois d’octobre et devra déboucher sur un plan de règlement qui servira de base à ‘l’élaboration d’un Accord de paix.

Une action de sensibilisation et de promotion, par les parties, des composantes essentielles de l’Accord, impliquant l’organisation de rencontres et de forums avec la population, les organisations politiques et civiles, les leaders communautaires et autres acteurs nationaux, sera engagée afin de renforcer le caractère inclusif des négociations.

3 - L’étape de la finalisation de l’Accord :

Elle consistera principalement à mettre en forme le plan de règlement et élaborer, dans les formes juridiques convenues, un Accord de paix global et définitif (environ quatre semaines).

Le processus des négociations de paix sera couronné par une cérémonie solennelle de signataire de l’accord de paix, qui aura lieu au Mali.

VIII - MODALITES D’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS DE PAIX

L’organisation et le déroulement des négociations seront articulée autour des mécanismes suivants :

– des plénières
– des groupes de négociations thématiques

Il peut également être envisagé

– des négociations spécifiques entre le Gouvernement et les Mouvements belligérants

– des Consultations bilatérales

– le recours aux personnes ressources, en tant que besoin

LA PLENIERE

– Il s’agit du cadre formel des négociations, composé uniquement des parties et de la Facilitation telle que définie dans le paragraphe VI

– Ce cadre traite les conclusions des Groupes de négociation thématiques et prend les décisions inhérentes à l’Accord. Outre les travaux des Groupes, la Plénière traitera également des questions liées à l’application des mesures de confiance, aux garanties et de l’accompagnement international de la mise en œuvre de l’Accord.

– En cas de blocage en plénière, la Médiation réunira les chefs de délégation des Parties en vue de faciliter le rapprochement des points de vues.

LES GROUPES DE NEGOCIATION THEMATIQUES :

– Les négociations auront lieu principalement au sein de groupes thématiques. Les débats seront organisés selon une approche par thème.

– Chaque thème donnera lieu à un groupe de négociation et éventuellement à des ateliers de travail, selon que de besoin.

– Un plan de travail sera élaboré par chaque groupe de négociation, selon le thème débattu.

– Les modalités de fonctionnement des groupes concernent principalement la deuxième et la troisième étape des négociations.

A la lumière de ce qui précède, il est créé les groupes thématiques ci-après :

– Politico-institutionnel ;

– Défense et sécurité ;

– Développement économique, social et culturel ;

- Réconciliation, justice et questions humanitaires

Chaque groupe sera chargé de conduire les discussions jusqu’à d’éventuelles conclusions, y compris les dispositions de mise en œuvre qui seront soumises aux discussions finales et à l’approbation de la plénière.

Dans un esprit d’une plus large inclusion, les personnes ressources issues des communautés du Nord du Mali pourraient être invitées par chacune des parties ou être suggérées par la Facilitation, pour prendre part aux débats des groupes de négociation thématiques et pour apporter leur contribution.

En cas de blocage, des consultations seront menées pour rapprocher les positions des parties.

IX – LES THEMES DES NEGOCIATIONS DE PAIX

Les thèmes suivants ont été retenus comme devant structurer les discussions :

– la situation qui prévaut dans les régions du Nord du mali, appelées par l’une des parties « Azawad » ;

– les principes et bases référentiels d’une solution globale et définitive ;

– l’identification des éléments-clés d’une solution globale et définitive aux plans :
– politico-institutionnel
– défense et sécurité
– développement économique, social et culturel ;
– réconciliation, justice et questions humanitaires
– les mesures de confiance et el calendrier de mise en œuvre de l’Accord
– les mécanismes d’application, de suivi, d’accompagnement et de garanties régionales et internationales des engagements à venir

X – LES SUJETS D’INTERET

Les sujets ci-après énumérés ont été identifiés comme ayant une importance certaine dans la recherche de solutions et sont appelées à faire l’objet de discussions approfondies :

– l’organisation administrative dans les régions du Nord du mali, appelées par l’une des parties « Azawad » ;
– le retour de l’autorité de l’Etat dans ces régions
– La réforme du système judiciaire
– Le déploiement de l’armée et la réorganisation des forces de défense et de sécurité y afférente ;
– La problématique du cantonnement/désarmement et le sort des combattants
– La question de la lutte contre le terrorisme
– La question du développement et la répartition des richesses
– Les spécificités culturelles locales
– La création des conditions d’un retour volontaire et sûr des réfugiés et des déplacés internes dans leurs foyers
– La libération des détenus
– Les questions liées à l’objectif de réconciliation nationale (mesures d’amnistie, enquête sur les violations graves des droits de l’homme, justice transitionnelle, reprise du processus électoral au niveau local…)
– Les garanties et l’accompagnement internationaux.

CALENDRIER DES NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROCESSUS D’ALGER

SEANCE PLENIERE I :

– Adoption de la feuille de route
– Evaluation de la situation au Nord du Mali
– Principe et bases référentiels
– Identification des éléments propres à la situation globale et définitive
– Mise en place des groupes de négociations thématiques

GROUPE DE NEGOCIATION THEMATIQUE I :

– Questions politiques et institutionnelles

GROUPE DE NEGOCIATION THEMATIQUE II :

– Défense et sécurité

GROUPE DE NEGOCIATION THEMATIQUE III :

– Développement économique, social et culturel

GROUPE DE NEGOCIATION THEMATIQUE IV :

– Réconciliation, justice et questions humanitaires

SEANCE PLENIERE II :

– Restitution des travaux des groupes de négociation thématique

SEANCE PLENIERE III :

– Calendrier de mise en œuvre et mesures de rétablissement de la confiance

SEANCE PLENIERE IV :

– Mécanismes d’application, de suivi, d’accompagnement et de garantie régionale et internationale des engagements à convenir

SEANCE PLENIERE DE CLOTURE :

– Restitution et adoption du projet d’Accord et des conclusions

Alger le 24 juillet 2014

Signé par :
Pour le gouvernement malien : Abdoulaye DIOP, ministre des Affaires étrangères
Pour la coordination du HCUA, du MNLA et du MAA : Alghabass Ag INTALLA
Pour la République algérienne : Ramtane LAMANRA, ministre des Affaires étrangères
Pour la médiation de la CEDEAO : M. A. K. Traoré
Pour le MINUSMA : Bert Koen ders
Pour l’Union Africaine : Pierre Buyoya,
Pour l’Organisation de la Coopération Islamique : D^r Mohamed Compaoré