Le Bureau Politique National de la Convention Nationale pour une Afrique Solidaire (CNAS-Faso Hèrè) condamne sans appel le projet de loi soumis par le Gouvernement et appelle l’Assemblée Nationale à le rejeter. Lisez le communiqué !

- Communiqué de presse rejetant le projet de loi révisant le Code Electoral ---

Le Bureau Politique National de la Convention Nationale pour une Afrique Solidaire (CNAS-Faso Hèrè) condamne sans appel le projet de loi soumis par le Gouvernement et appelle l’Assemblée Nationale à le rejeter.

En effet, en portant à FCFA 35 millions, soit plus de 200 fois le revenu moyen per capita au Mali et beaucoup plus qu’en Côte d’Ivoire et au Gabon, le montant de la caution exigée pour être candidat à l’élection présidentielle, le projet de nouveau Code Electoral transforme le régime démocratique malien en une ploutocratie censitaire et ce, au mépris des valeurs de la Révolution Populaire du 26 mars 1991.

En augmentant le nombre de députés dont le parrainage est exigé et en réservant ce privilège exorbitant aux seuls Conseillers Nationaux à l’exclusion des Conseillers communaux, le projet de nouveau Code Electoral vise à barrer la route aux candidats porteurs de changement et à restreindre arbitrairement l’éventail de choix offert au Peuple malien. En outre, en perpétuant la création d’une caste de « Grands Electeurs » en violation flagrante de la Constitution du 12 janvier 1992 comme l’avait estimé la Cour Constitutionnelle en 2006 déjà, le projet de nouveau Code Electoral aggrave la corruption des élites politiques et représente une menace réelle, grave et imminente sur l’enracinement, voire la survie, de la démocratie au Mali.

En outre, en prévoyant la possibilité que le même scrutin soit organisé en des moments différents suivant les localités, le projet de révision du Code Electoral contribue à aggraver les risques de partition du pays qui sous-tendent déjà l’Accord anti national d’Alger. Enfin, le projet gouvernemental viole les instruments pertinents de l’Union Africaine et de la CEDEAO interdisant toute modification non consensuelle de la loi électorale à moins de six mois des scrutins.

Tout en rappelant que c’est la Transition Démocratique de 1991-1992 qui a institué le cadre de concertations périodiques entre le Gouvernement et la classe politique, le Bureau Politique National de la CNAS-Faso Hèrè engage l’Assemblée Nationale à exiger du Gouvernement qu’il revoie sa copie et avant la soumettre audit cadre de concertation avant toute nouvelle saisine du Parlement.

Enfin, notant que le régime issu des élections générales de 2013 a manifestement tourné le dos aux valeurs du 26 mars, le Bureau Politique National de la CNAS-Faso Hèrè invite l’ensemble des forces patriotiques, républicaines, démocratiques et progressistes à redoubler de vigilance et de détermination pour faire échec aux velléités boulimiques d’une caste politico-familiale ambitionnant de perpétuer sa mainmise sur l’appareil d’Etat au détriment du Peuple malien.

Fait à Bamako, le 3 septembre 2016

Pour le Bureau Politique National de la CNAS-Faso Hèrè
Le Secrétaire Politique
D^r Koulougna Edmond Dembélé