| |

Obligation de publication des contrats miniers : La Coalition PCQVP-Mali fait le point avec la DNGM

mardi 30 août 2022

Faire le suivi du niveau de publication des contrats miniers en cours de validité au Mali par la Direction générale de la géologie et des Mines (DNGM) depuis l’adoption du plan de publication des contrats miniers par le Comité de Pilotage ITIE. Sur initiative de la Coalition publiée ce que vous payez (PCQVP-Mali) cette préoccupation était au centre d’une rencontre d’échange entre la Société civile, la Commission ad hoc de validation de l’ITIE et la Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM).

« Le Mali, actuellement compte 14 mines d’or industrielles en activité. Cette industrialisation à outrance a amené le gouvernement de la République du Mali a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), le 02 août 2006, afin de promouvoir une meilleure gouvernance du secteur extractif et faire de ce secteur un levier de croissance durable pour l’économie nationale voire, un important facteur de réduction de la pauvreté », a rappelé Abdoul Wahab Diakité, Président de la Coalition PCQVP-Mali. Il a ajouté qu’à compter du 29 août 2011, la Mali a été déclaré pays conforme aux règles de l’Initiative, suite à une 1ère validation. Selon lui, la seconde validation a commencé en 2016 et est toujours en cours. Et, sans le dire, il pense que le devra tout faire pour être déclaré conforme aux normes de l’ITIE.

Malheureusement, la Coalition PCQVP-Mali est très sceptique. Elle est au regret de constater que si l’adhésion à I’ITIE a été un signal fort de l’engagement des plus hautes autorités du pays dans le cadre de la transparence sur la répartition des revenus provenant des industries extractives, force est de reconnaître que la mise en œuvre correcte des exigences de l’initiative au Mali en 2022 demeure encore un sujet à discussion.

« L’Exigence 2.2 de la norme ITIE 2019 sur l’octroi de permis, stipule que les pays mettant en œuvre I’ITIE sont tenus de divulguer les informations relatives aux octrois et transferts de licences accordées à des entreprises couvertes par le Rapport ITIE au cours de l’exercice comptable et l’exigence 2.4 indique que les pays sont tenus, à compter du 1er janvier 2021, de divulguer tous les contrats et licences qui sont octroyés, conclus ou modifiés », a-t-il rappelé comme pour dire que tele ne semble pas être le cas au Mali.

Le Président de la Coalition PCQVP-Mali dira que sur la base des informations collectées sur le répertoire minier communiqué par la DNGM, le Mali comptait au 31 décembre 2019, au moins 760 permis et autorisations actifs. Selon lui, ces permis et autorisations sont répartis comme suit : autorisations d’exploration 181 ; permis de recherche 429 ; autorisation d’exploitation des carrières 76 ; autorisation d’exploitation de petite mine 27 ; permis d’exploitation 23 ; autorisation d’exploitation des Dragues 09 ; autorisation de prospection 15.

« Malgré les dispositions contraignantes de la norme, le Mali n’a publié qu’une soixantaine de conventions conclues avec les sociétés minières et est sur le point d’amorcer l’exploitation d’une mine de Lithium dans la Région de Bougouni sans que le contrat d’exploitation ne soit rendu public pour plus de compréhension de la part du citoyen lambda », a-t-il déclaré. Avant d’indiquer qu’ « à ces contraintes s’ajoutent la non publication des avenants et annexes des contrats même publiés ».

Or, il se trouve que l’ « Etude de Référence sur la publication des contrats miniers au Mali », conduite en mars 2021, par la Coalition PCQVP-Mali, a révélé qu’il n’y a aucun obstacle juridique au Mali pour la mise en œuvre de l’exigence 2.4 de la norme ITIE relative à la divulgation des contrats miniers. Mieux, Abdoul Wahab Diakité dira que l’étude a indiqué que l’Article 18 de l’ordonnance N 2019-022/P-RM du27 septembre 2019 portant code minier malien dispose : « Toute convention d’établissement conclue entre l’Etat et le titulaire de titre minier, y compris les annexes et les avenants, est publiée sur le site web du Ministère chargé des Mines ».

Par ailleurs, il a indiqué dans le contexte actuel du Mali, certaines informations font état de l’octroi d’un certain nombre de contrats miniers à certaines sociétés militaires opérant au Mali, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme sans jamais apporter de preuves. « Ces informations sont à l’origine de plusieurs questionnements de la part du collège de la Société Civile évoluant au sein du Comité de pilotage ITIE », a-t-il indiqué.

C’est dans ce contexte, il dira que la Coalition-PCQVP-Mali, a décidé d’organiser, dans le cadre de la nouvelle d’envergure en cours de la Coalition PCQVP, dénommée « Disclose The Deal » ou « Divulguer les contrats », a décidé de cette rencontre.

« Donc, comme vous le voyez l’objectif est d’échanger avec la DNGM sur l’état de la publication des contrats miniers et leurs annexes et les difficultés liées au respect de l’Article l8 de l’ordonnance N.201g-022lp-RM du27 septembre 2019 portant code minier du Mali, tel est l’objectif de cette rencontre que nous avons planifié le mercredi 24 août 2022 », a déclaré Abdoul Wahab Diakité, Président de la Coalition PCQVP-Mali. Selon lui, cette rencontre a permis d’analyser les informations sur l’octroi des titres miniers à des groupes militaires privés au Mali, relayées dans certains médias. Mais, il dira qu’elle a surtout eu pour but d’examiner la transparence sur les conditions d’octrois et de retrait des titres miniers et pétroliers à travers le Système d’Administration du Cadre Minier. Enfin, le Président de PCQVP-Mali a indiqué que cette rencontre a permis d’échanger sur les enjeux de la validation en cours du Mali à la norme ITIE-201I.

« Par cette rencontre, vous avez compris qu’il n’y a pas de sujets tabous pour la société civile malienne », a-t-il déclaré. Avant d’ajouter que la rencontre a été conviviale et l’administration minière a répondu avec beaucoup de sérénité à toutes les questions que la société civile se posait sur les permis miniers.

Selon lui, en ce qui concerne la publication des contrats miniers, il a été clairement démontré qu’ils ont toujours été publiés au Mali. Mais, que c’est au niveau des annexes qu’il y a des difficultés. « Mais, nous retenons que l’administration minière par la voix de Mme Karembé Awa Goudiam, directrice adjointe de la DNGM, s’est engagée à tout mettre en, œuvre pour que les contrats non encore publiés et tous les avenants dont la DNGM est en possession, le soient dans un bref délai », a-t-il déclaré.

Et, pour ce qui concerne les allégations d’octroi de titres miniers à des groupes militaires privés au Mali, relayées dans certains médias, le Président de PCQVP-Mali a indiqué que la DNGM a été très claire : Elle a toujours donné des titres miniers à des personnes morales et jusqu’à preuve du contraire aucun titre minier n’a été octroyé à un groupe militaire privé au Mali.

Assane Koné

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Mots-clés : menunav