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Mine d’Or de YATELA : La Coalition PCQVP exige la divulgation intégrale du contrat de cession

jeudi 3 juin 2021

Le jeudi 3 juin 2021, la Coalition Malienne Publiez Ce Que Vous Payez a organisé une rencontre avec les organisations de société civiles (OSC), autour de la publication des contrats miniers notamment le contrat de cession de la Mine de Yatela au Mali. L’objectif de cette mobilisation est d’exiger la divulgation intégrale du contrat de cession de la mine de YATELA à l’Etat. C’était à la Maison du partenariat.

L’ouverture des travaux a été présidée par Abdrahamane Bouaré, représentant du Haut conseil des collectivités, en présence de Abdoul Wahab Diakité, président de la Coalition Malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP). Spécifiquement, il s’agit de passer en revue le communiqué du conseil des Ministres du 23 octobre 2019, de partager avec les participants les inquiétudes et les interrogations formulées par PCQVP Mali suite au communiqué, de recueillir les observations des autres parties prenantes, de formuler des recommandations et définir des pistes d’actions communes pour la suite du plaidoyer.

Faut-il le rappeler, sur le rapport du Ministre de l’Economie et des Finances, le conseil des ministres ordinaires du 23 octobre 2019 a adopté le projet de ‘’texte relatif à l’approbation du contrat de cession des actions de la société d’exploitation des Mines d’Or de YATELA-SA et sa transformation en société d’Etat. Selon le même communiqué, Sadiola exploration Limilited (SADEX) qui est la filiale Anglogold Ashanti et de IAMGOLD passe les 80% de capital social qu’il détenait à l’Etat malien qui ne possédait que 20%. Suite à cela et comme prévu dans le contrat de cession, le gouvernement malien a décidé de la création d’une société d’Etat qui sera nommée société d’exploitation des mines d’or de YATELA-SA. La procédure de cette cession entre cette société et le gouvernement a été déclenchée depuis le 14 février 2019. Son aboutissement avait été subordonné à certaines conditions à avoir : ‘’le respect d’un certain nombre de conditions suspensives, parmi lesquelles l’adoption des deux lois, confirmant le changement de statut de YATELA en entité publique, ainsi que la création d’un organisme public chargé de la réhabilitation des mines et la fermeture’’. L’adoption de ce projet est alors la preuve qui montre que ces « conditions suspensives » ont été accomplies entre les deux actionnaires.

S’agissant des raisons avancées pour cette cession, on précise que ‘’la Société SADEX ait décidé de se retirer pour des raisons techniques et de fermer la mine alors que les réserves ne sont pas totalement épuisées’’. C’est pour éviter cela et sauvegarder les emplois que la société génère grâce à l’exploitation minière que le gouvernement malien a conclu ce contrat de cession d’actions avec la société SADEX et la société YATELA-SA.

La coalition PCQVP-Mali, consciente de ses responsabilités sur la transparence et la bonne gouvernance du secteur minier, à travers deux articles de presse publiés dans le journal « les Echos » n05320 publié le 17 décembre 2019 et N05339 publié le 5 février 2020, a exprimé des inquiétudes face à cette cession. A cette occasion ; elle a interpelé le gouvernement à travers le Ministère des Mines et du Pétrole pour faire face à sa responsabilité dans l’information et la communication autour de cette cession qui soulève beaucoup de problématiques et d’interrogations liées à l’environnement, à la capacité de l’Etat, à la fermeture en cours de cette mine objet de transaction. Mais aucune de ces sollicitations n’ont reçu d’échos favorables.

PCQVP-Mali partie prenante de la mise en œuvre de l’ITIE au Mali, consciente de ses responsabilités face à de telle interpellation, avec l’appui technique et financier de la Coalition Mondiale Publiez Ce Que Vous Payez, a élaboré et met en œuvre le projet : « campagne pour la publication du contrat de cession de la mine de YATELA-Sa au Mali ». Toutes ces activités rentrent dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne mondiale pour la transparence des contrats dans les industries pétrolières, gazières et minières : « Disclose The Deal » « Divulguer les Contrats » de la Coalition Mondiale PCQVP.

Abdoul Wahab Diakité, président de la coordination de PCQVP, dira que le secteur minier, c’est un secteur très stratégique. « Nous pensons que la Coalition PCQVP, évoluant dans le domaine de la gouvernance, doit s’allier aux autres organisations de la société civile pour nous faire entendre. Pour faire en sorte qu’il y ait une bonne gouvernance dans le secteur minier », a-t-il indiqué.

Abdrahamane Bouaré, représentant du Haut conseil des collectivités, a estimé que PCQVP est en train de faire ce qu’il doit faire. C’est à dire, la recherche de la stabilité et la bonne gestion des populations à l’intérieur des collectivités. Pour cela, il s’est réjouit des activités menées par la coalition. Selon lui, cette question de contrat minier, en réalité touche d’abord les collectivités. Donc, s’il y a des inquiétudes par rapport à cela, le Haut conseil des collectivités est obligé de soutenir, ceux qui cherchent à connaitre le font de ce contrat.

Bintou COULIBALY

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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